Faut Il Supprimer Sénat

d’adoption par le peuple, de sa protection contre les mutations et de la plus grande légitimité populaire des organes chargés de l’établir. Le problème de la révisibilité des Constitutions est assez délicat. La Constitution étant la loi suprême, il faut mettre des gants pour porter atteinte à son intangibilité, surtout qu’elle est le plus souvent La Charte des Droits et Libertés fondamentales. En ce qui concerne la révisibilité, le dilemme est attachant. D’une part la négation du droit de révision

provisoire de plus il est composé de Gambetta, Ferry,... Le gouvernement de fait proclame la déchéance de l'Empire mais n'arrive pas à régler le problème militaire ce qui entraîne le report des élections (prévu en octobre 1870) et finalement il faut attendre la signature de l'armistice le 28 janvier 1871 pour que des élections soient organisées ( 8 février 1871). Les questions qui sont posées dans les élections portent sur la guerre et la paix mais également les conditions de la guerre ou de

coup de force et elle n’a pas été élaborée par les représentants du peuple. Par la suite, ce régime a très profondément évolué dans la pratique des institutions : il y a eu des réformes constitutionnelles permanentes qui lui ont changé le visage. Il faut tenir donc compte de ces gdes lignes pour comprendre les fondement du régime. Section I : L’impuissance de la IVème et la crise du 13 Mai §1 – Les causes de la chute de la IVème A – Causes profondes : l’isolement du système politique La

l’Angleterre, les constituants ont prévue que la loi ne sera pas faite seulement par le parlement. Le corps législatif a la fonction très importante de proposer et de voter les lois. Il ne suffit pas que la loi soit votée pour qu’elle soit adoptée. Il faut encore que la loi reçoive la sanction du roi. Les lois sont appelées des décrets et comportent 2 dates : la date de vote et de sanction royale. Cette sanction royale n’est pas une simple formalité, comme est la promulgation de la loi par le président

pouvant agir par décrets dans la loi. Loi de révision constitutionnelles qui est beaucoup plus importante, elle est votée par les députés qui formaient l’assemblée nationale et les membres du conseil de la république (deuxième chambre équivalant du sénat aujourd’hui) à la majorité des 3/5ème Cette loi sera le point de passage entre la 4eme et la 5eme république. Parfaitement constitutionnel. Pourquoi réviser la constitution ? Les pleins pouvoirs ne suffisent pas a De Gaulle ? Non. Il revient avec de

différence avec les autres règles de droit? La règle de droit est sanctionnée par l'etat. Ainsi, elle se diffère de celles qui sont religieuses; où la sanction vient de la religion elle même, ou encore celles dites des moeurs, etc. Cependant il faut quand même relativiser cette différence: En pratique, souvent, une règle morale ou religieuse est une règle de droit. Par exemple: le devoir de sincérité (religion, morale) trouve de nombreuse applications dans les règles de droit (le faux témoignage

- § 3. L'oligarchie politique et l'oligarchie financière. LIVRE III — LES TENTATIVES DE RÉFORME CHAPITRE I. — La réforme contre le Sénat. - Les Gracques § 1. Flaminius et Caton - § 2. Tiberius Gracchus. La loi agraire - § 3. La question italienne et Scipion Émilien - § 4. Caïus Gracchus. - L'omnipotence tribunicienne. CHAPITRE II. - La réforme par le Sénat. Drusus et Sylla § 1. Les commencements de la démagogie dans l'armée et à Rome. Marius et Saturninus - § 2. La tentative du parti sénatorial

de l'Etat et la nation L'exigence juridique est que pour qu'il y ait Etat, il faut qu'il y ait des individus qui résident de manière permanente sur le territoire. Le nombre de la population n'est pas important en théorie. Mais en pratique, il l'est. Il existe deux autres exigences qui sont implicites : * La population est forcément de nature sédentaire (pas nomade comme les gens du voyage). * Il faut qu'une partie de la population ait la nationalité de l'Etat car seuls les nationaux

sont rajoutées : un besoin de construire un espace économique assez grand. Quelque fois la création de la fédération a été une obligation par l’un des Etats aux autres. Pour qu’il y est une intégration des Etats fédérés au sein d’un Etat fédéral il faut qu’il y est eu avant la création d’une confédération qui englobe d’abord ces Etats. Alors qu’au contraire, d’autres Etats fédéraux ont apparu de la dissociation des provinces composant auparavant un Etat unitaire. Cette explosion de l’état unitaire

Microsoft Word - Corpus de discoursCorpus de discours. Cicéron, Premier discours contre Catilina prononcé dans le sénat. Jusques à quand abuseras-tu de notre patience, Catilina ? combien de temps encore serons-nous le jouet de ta fureur ? jusqu'où s'emportera ton audace effrénée ? Quoi ! ni la garde qui veille la nuit sur le mont Palatin, ni les forces répandues dans toute la ville, ni la consternation du peuple, ni ce concours de tous les bons citoyens, ni le lieu fortifié choisi pour cette