Faut Il Un Code Civil Européen

Droit Civil Introduction: «La ou il y a une société il y a du droit» Le droit est un phénomène social cad que la société établie des règles pour régir son fonctionnement et pour organiser des relations entre les individus. Paragraphe 1: Les définitions du droit. Le droit selon le dictionnaire Littré c'est l'ensemble des règles qu régissent la conduite de l'homme en société, les rapports sociaux. On déduit deux axes: - Le droit vise les rapports de l'homme avec la société tout simplement

INTRODUCTION AU DROIT CIVIL § 1 : Définition Il y a 2 branches dans le droit français: droit privé/droit public Public: orienté vers les intérêts publics (ensemble de règles qui permettent l'Etat et les collectivités publics/ gouvernent les rapports entre les particuliers) Privé: orienté vers les intérêts privés (ensembles de règles qui gouvernent les rapports entre particuliers ou avec les collectivités privée [associations, sociétés]) DROIT CIVIL = discipline essentielle du droit privé.

 la constitution prévoit une répartition des pouvoirs :  ­ pouvoirs législatifs (lois)   ­ pouvoirs exécutifs  ­ pouvoirs juridiques (juges)    Il y a deux traités internationaux :  La convention européenne des droits de l'Homme : convention internationale = aussi lois nationales.   Le traité de l'union européenne : on vit aussi sous ce traité (Amsterdam, Maastricht, Rome).  1  Université Paris XI _ Faculté Jean Monnet _ DEUG I  Introduction générale au droit      Exemple :  Quand  une  loi  est

vis-à-vis de son droit de propriété en vertu de l’article 1er du Premier Protocole additionnel à la convention européenne des droits de l’homme, ainsi que les articles 544 et 1382 du Code Civil.. La question posée à la Cour de Cassation était la suivante : la limitation du droit de propriété, pourtant de valeur constitutionnelle, ne lui fait-elle pas perdre tout son sens ? La deuxième chambre civile de la Cour de Cassation décide de rejeter le pourvoir en sa décision du 23 octobre 2003. Pour cela, elle

texte. LA PRESENTATION DE LA HIERARCHIEIl y a 5 catégories de textes _la constitution _ les textes supranationaux (ils font partis du bloc conventionnel en dessous du bloc constitutionnel qui contient le Droit Européen, les Traités et les conventions internationales. Les traités se sont des conventions signées par les États dans le but de s'engager) _ les lois organiques (Une loi organique est une loi relative à l'organisation des pouvoirs

notions et les termes juridiques et les appliques ensuite à une situation donnée. LA THEORIE GENERAL DU DROIT Le droit le plus étudié est le droit civil. C’est en effet le plus ancien et le plus complet (on traite de l’application du droit dans le temps et dans l’espace), il se réfère au code civil (1804 par Napoléon Bonaparte). Le Droit civil est un corps de règles complet et cohérent. Le droit est un fait social qui correspond au fait que la société a besoin d’établir des règles destinées

Droit Civil! ! Bibliographie : ! . . . . . . Code civil de 2015 utilisable le jour du partiel Lexique des termes juridiques ( DALOS/PUF) Ouvrage de DOUCHY-OUDOT Dalos hyper cours : introduction au droit, personnes et la famille Malaurie/ Morvan Introduction générale au droit (defrenois) Teyssié : Droit des personnes Terré : Introduction au droit Dalos ! Partiels : ! Dissertation : Ne pas réciter le cours ; Commenter Cas d’arrêt : Démontrer, pourquoi etc ; Ne pas recopier

Deuxième partie : Les sources du droit Il faut distinguer les sources formelles et les sources réelles du droit . Les sources désignent les raisons pour lesquelles une règle est adoptée . Ripert parlait de forces créatrices du droit . Toutes les raisons qui sont à l'origine de la règle de droit , on les appelle les sources réelles du droit . Le second sens du mot source , c'est les modes de création du droit c'est à dire les sources chargées d'édicter les règles de droit en raison de l'autorité

fabrication du code. Le code : Napoléon ? PHILIPPE RÉMY La part faite au juge FRANÇOISE DEKEUWER-DÉFOSSEZ Droit des personnes et de la famille : de 1804 au PACS (et au-delà…) ALAIN BÉNABENT Pénalisation, commercialisation et… droit civil JEAN-PAUL DURAND Code civil et droit canonique MICHEL GRIMALDI L’exportation du Code civil YVES LEQUETTE Vers un Code civil européen ? 5 11 22 37 54 59 80 97 S O M M A I R E JEAN-PAUL JEAN ET JEAN-PIERRE ROYER Le droit civil, de la volonté

n’est plus possible. Les lois sont de moins en moins durables à mesure que le Droit se développe. Il faut avoir à l’esprit les grands mécanismes : lire, interpréter, qualifier… Le travail essentiel du juriste est de définir des notions, d’où l’importance capitale d’apprendre les définitions des concepts juridiques données. Chacune des notions apporte un régime juridique qui lui est propre. Il faut savoir distinguer ces notions et ensuite appliquer une solution de droit à une situation donnée. L’important