Faute Subjective Faute Objective

personnel • Légitime Pour que la responsabilité civile soit engagée il faut également un lien de causalité. Fait générateur lien de causalité Dommage Les cas d’exonération de la responsabilité (3 « F ») : • Force majeure • Fait d’un tiers • Faute de la victime DOSSIER 1 : L’essentiel en schéma SYNTHÈSE 1 LA RESPONSABILITÉ CIVILE : LE DOMMAGE ET LE LIEN DE CAUSALITÉ I. RESPONSABILITÉ CIVILE ET RESPONSABILITÉ PÉNALE La responsabilité pénale d’une personne est engagée lorsque

y en a deux : → Les causes objectives d’irresponsabilité pénale. → Les causes subjectives d’irresponsabilité pénale. Causes objectives : circonstances extérieures à l’agent, si l’acte commis est répréhensible dans certaines circonstances il cesse de l’être. Causes subjectives : causes particulières à l’agent qui font que l’on ne peut pas imputer la responsabilité à l’agent. → Les responsabilités ne sont pas les mêmes Chapitre 1 : Les cause objectives d’irresponsabilité pénale : étude

L’impartialité est appréciée très sévèrement pas la Cour, elle en retient une conception à la fois objective et subjective. Selon la conception subjective, chaque juge individuellement doit se conduire de manière impartiale dans l’affaire qui lui est soumise. Ainsi un juge ne peut pas prendre publiquement position en faveur ou en défaveur d’une des parties au procès. Selon la conception objective de l’impartialité, il faut en outre que les apparences ne laissent pas croire à une quelconque partialité

d’un commerçant négligeant au stade de la formation du contrat. I- La réaffirmation du dualisme de la cause Il y eu une évolution remarquable de la conception de la cause. Un retour de la conception objective va s’opéré pour revenir à la conception subjective. A- La subjectivisation de la cause objective L’arrêt d’espèce est très similaire à celui du 3 juillet 1996. Dans cet arrêt de la 1ère chambre civil, des particuliers veulent ouvrir un point de location vidéo dans leur village. Ils forment donc

Misérables (1862), fait des bords du fleuve le cadre des derniers moments de l’inspecteur Javert. Celui-ci vient de laisser échapper Valjean, l’ancien bagnard qu’il traque depuis le début du livre. ce geste de reconnaisance est pour l’inspecteur, une faute grave... -Le thème de la misère sous toutes ses formes tient beaucoup à coeur à Victor Hugo. C’est un passage clef du romans car ce sont les derniers instants de la vie de javert. Ce texte est un extrait du roman de Victor Hugo qui s’intitule

tiers. Dans les ventes de meubles corporels, c'est en principe la possession de la chose par le propriétaire qui le rendra propriétaire à l'égard des tiers (art. 1141 et 2279 C. civ.). 6 Autrement dit, il doit démontrer qu'il n'a pas commis de faute. Ex. obligation de restitution du dépositaire, obligation de délivrance de l'acheteur...  Dans l'OBLIGATION DE MOYENS, le débiteur s'engage à faire diligence pour arriver à un certain résultat. Le créancier devra donc démontrer, outre l'existence

(conscience, info et connaissances) Théorie des vices du consentement : Erreur : représentation inexacte de la réalité  constatation d’une erreur dans les faits, doit être déterminante du consentement (l’erreur a déterminé le consentement, notion subjective donc difficile à prouver), excusable (erreur manifeste d’appréciation) et porter sur les qualités essentielles du contrat (ne doit pas porter que sur les accessoires). Dol : erreur provoquée  constater un dol (manœuvres frauduleuses), intention

lié dans les mêmes termes pour le premier acceptant que pour une personne déterminée. On peut toutefois choisir de limiter l'offre faite au public en restreignant le champ du public par des considérations objectives (Ex: "Offre réservée aux particuliers") ou encore à des considérations subjectives (cf. sélection parmi les candidats d'une offre d'emploi =INTUITUS PERSONAE, soit la considération d'une personne même, au regard des qualités personnelles du cocontractant). Dans ce type de contrat la confiance

réside dans la charge de la preuve de la faute en {text:soft-page-break} cas d’inexécution du contrat. Ce qui veut dire qu’en cas d’obligation de résultat, le créancier pourra mettre en jeu la responsabilité contractuelle de son débiteur dès lors que le résultat n’est pas atteint. En revanche, dans le cadre d’une obligation de moyen, le créancier ne pourra mettre en jeu la responsabilité contractuelle de son débiteur que s’il prouve que celui-ci a commis une faute ou qu’il n’a pas mis en œuvre tous les

tiers. Dans les ventes de meubles corporels, c'est en principe la possession de la chose par le propriétaire qui le rendra propriétaire à l'égard des tiers (art. 1141 et 2279 C. civ.). 6 Autrement dit, il doit démontrer qu'il n'a pas commis de faute. Ex. obligation de restitution du dépositaire, obligation de délivrance de l'acheteur...  Dans l'OBLIGATION DE MOYENS, le débiteur s'engage à faire diligence pour arriver à un certain résultat. Le créancier devra donc démontrer, outre l'existence