Faute Séparable Des Fonctions Du Dirigeant Social

œuvre du processus de consolidation ........................................... 53 I. Homogénéisation ................................................................................................................ 53 I.1- Retraitement des comptes sociaux ................................................................................ 53 I.2- Conversion des états financiers libellés en monnaies étrangères ................................ 68 II. Intégration .........................................

de groupe en droit La notion de groupe a longtemps été méconnue par le droit qui n’a reconnu que la notion de société, ayant la personnalité morale. Le groupe, sujet de droits et d’obligations a progressivement été reconnu en droit des sociétés, social et fiscal. Pendant longtemps, le droit des sociétés a ignoré la notion de groupe. En cas de défaillance, c’est initialement toujours une personne morale qui est mise en redressement ou liquidation judiciaire, pas un groupe. Toutefois, les créanciers

groupe en droit La notion de groupe a longtemps été méconnue par le droit qui n’a reconnu que la notion de société, ayant la personnalité morale. Le groupe, sujet de droits et d’obligations a progressivement été reconnu en droit des sociétés, social et fiscal. Pendant longtemps, le droit des sociétés a ignoré la notion de groupe. En cas de défaillance, c’est initialement toujours une personne morale qui est mise en redressement ou liquidation judiciaire, pas un groupe. Toutefois, les créanciers

groupe en droit La notion de groupe a longtemps été méconnue par le droit qui n’a reconnu que la notion de société, ayant la personnalité morale. Le groupe, sujet de droits et d’obligations a progressivement été reconnu en droit des sociétés, social et fiscal. Pendant longtemps, le droit des sociétés a ignoré la notion de groupe. En cas de défaillance, c’est initialement toujours une personne morale qui est mise en redressement ou liquidation judiciaire, pas un groupe. Toutefois, les créanciers

..................... Un process industriel .................................................................................... Un système complexe ................................................................................... Une activité sociale ....................................................................................... Démarche pour l’étude du transport ......................................................... 1 2 3 4 8 10 13 13 13 14 14 16 16 19 21 21 22 23 25 26 28 28 31 32

Section 1 La gestion des ressources humaines (GRH), comme fonction des entreprises et discipline des sciences de gestion, est au même titre que les autres domaines, passée sous les feux de la rampe. Car elle est aussi entrée dans une phase d’adoption rapide des TIC, via l’intranet spécialisé, l’Internet et le développement de logiciels intégrés de gestion des hommes ( SAP People soft … ) . Ce qui est toutefois spécifique à la fonction Ressources humaines, c’est une tendance à la focalisation sur

va affaiblir la force monarchiste et cet affaiblissement est favorable aux républicains. Ces derniers parviennent à faire adopter un amendement célèbre portant le nom de Wallon adopté le 30 janvier 1875 de justesse, qui reconnaît l’existence de la fonction présidentielle distincte de ses titulaires nominatifs : « Le président de la République est élu à la majorité des suffrages par le Sénat et la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale. Il est nommé pour 7 ans. Il est rééligible. » Cet amendement

œuvre du processus de consolidation ........................................... 53 I. Homogénéisation ................................................................................................................ 53 I.1- Retraitement des comptes sociaux ................................................................................ 53 I.2- Conversion des états financiers libellés en monnaies étrangères ................................ 68 II. Intégration .........................................

| | | |Dans le cadre de la collection: "Les classiques des sciences sociales" | |Site web: http://www.uqac.uquebec.ca/zone30/Classiques_des_sciences_sociales/index.html | |

normalisation comptable qui sont : - de servir de base à l’information et la gestion de l'entreprise ; - de fournir une image aussi fidèle que possible de ce que représente l'entreprise à tous les utilisateurs des comptes, privés ou publics. Cette fonction d'information interne et d'information externe vise évidemment une grande diversité de destinataires : l'entreprise elle-même, ses partenaires directs, tels les fournisseurs, clients, salariés, banquiers et prêteurs, associés et actionnaires, et