Fédéralisme belge

Exposé d’Institutions politiques : « La crise du fédéralisme Belge ». INTRODUCTION : Depuis 512 jours, la Belgique est sans gouvernement. C’est la plus longue crise politique que le pays connaît depuis sa fondation. Celle-ci fait suite à la chute de la coalition Leterme en avril 2010 sur les dossiers communautaires qui enveniment depuis des années les rapports entre francophones et flamands. Dès lors, la Belgique en reste encore au stade des négociations entre partis politiques. En rapport

Table des matières Introduction au fédéralisme 1) Un état fédéral, qu’est-ce que c’est ? 2) Le fédéralisme dans le monde 3) Pourquoi créer un état fédéral ? La fédéralisation en Belgique 1) Les différentes régions & communautés avant et après les réformes 2) Première & seconde étapes de la réforme de l’Etat (de 1970 à 1980) 3) Troisième et quatrième étapes de la réforme de l’état (de 1988 à 1993) Pourquoi la Belgique est-elle devenue un état fédéral ?

1 CHAPITRE 2 : LE FEDERALISME BELGE B- LE FEDERALISME EN BELGIQUE : La Belgique est un État fédéral. Des entités fédérées y ont été créées qui disposent d’une grande autonomie pour gérer les matières qui leur sont transférées. Chaque entité décide des politiques qu’elle veut appliquer sur son territoire dans ces matières, chacune a un parlement et un gouvernement, chacune a son budget et une administration. Chaque entité est également sur pied d’égalité avec les autres : ce sont les mêmes

Etat unique en conservant à chacune de ses composante son identité ». Dans ce contexte, il semble paradoxal que le régime fédéral, adopté par de nombreux pays aujourd’hui, soit au centre de la crise belge actuelle. Problématique : Quelle est la part de responsabilité du système fédéral dans la crise belge actuelle ? Définition de l’Etat fédéral : Un État fédéral (ou fédération) (latin : foedus, l'alliance) est un Etat composé de plusieurs entités autonomes dotées de leur propre gouvernement, nommées

fonctionnement du federalisme À partir de là, une première définition du fédéralisme peut être proposée, à savoir qu'un État fédéral est un État dans lequel existent au moins deux niveaux de gouvernements, qui sont dotés d'un pouvoir de décision sur un territoire ou sur une population partagées, et où chaque niveau dispose de compétences propres garanties par des dispositions constitutionnelles 1 . Après 140 ans de stabilité institutionnelle - mais non politique – le paysage institutionnel belge a fortement

CONSTITUTION Séance 5 bis : Pbmatique = Existe il un esprit fédéral belge ? I. La Belgique d’un état unitaire à un fédéralisme dépassé A. La nécessaire prise en compte des disparités  La Belgique est un pays avec deux identités = identités flamande et wallonne. Ces deux entités ont développé leurs propre compréhension de l’espace belge selon deux réalités = culturelle & économique.  Le fédéralisme belge s’est donc construit sur deux niveaux de pouvoirs : 1er niveau : le territoire

la phase ultime du processus entamé en 1970. L'État belge devient un État fédéral à part entière, où les Communautés et les Régions, mises en place lors des réformes précédentes, acquièrent toutes leurs compétences. La première phrase de l'ancien article premier de notre Constitution, 'La Belgique est divisée en provinces', est devenu 'La Belgique est un État fédéral qui se compose des communautés et des régions. Dès ce moment, le fédéralisme belge est devenu une réalité juridique formellement reconnue

depuis 1970 il y a le fédéralisme belge qui a été mis en place • C’est un système fédéral ou 2 ordres d’entités fédérées (une entité fédérée est un Etat qui fait parti d’un Etat fédéral et fonctionne : parfois certaines compétences doivent être faites par le pouvoir centrale mais parfois ces compétences peuvent être faites localement) , les communautés et les régions se partagent les compétences publiques avec l’Etat fédéral • La constitution belge actuelle est la seule

cœur de la construction européenne une royauté parlementaire (bicamérale) devise « l'union fait la force » plutôt très adapté à la situation « nationale » depuis 1993 article premier de la Constitution belge : « la Belgique est un État fédéral » mais 3 langues nationales : le français, le néerlandais et l'allemand État fédéral : État : personne morale de droit public souveraine

territoriales qui le composent sont dotées en matière constitutionnelle, législative et juridictionnelle d'une autonomie telle qu'elles méritent le nom d'État, bien qu'elles n'en est pas le principe de compétence international». Le principe du fédéralisme vise à conserver un équilibre satisfaisant entre deux mouvements contraires, celui centripète de la volonté d'être ensemble et celui centrifuge du respect des différences. L'État fédéral a l’avantage d’être un État unique tout en conservant l’identité