Fédéralisme belge

primaires. Cette constitution, pour être adoptée, devait être soumise à un référendum et on précisait que dans ce cas "la mission de la Convention serait remplie et qu'une nouvelle législature la remplacerait ". Une concession était également faite au fédéralisme en précisant que "l'insurrection était le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs ". Sur ces paroles pleines d'espoirs les départements votèrent pendant plusieurs mois. A l'issue du scrutin, sur une masse électorale estimée à

l’Etat. § I : L’Etat simple ou l’Etat unitaire. A. Le principe de l’unité B. L’organisation de l’Etat unitaire 1. La déconcentration 2. La décentralisation A. La confédération B. L’Etat fédéral ou la fédération 1. La notion de fédéralisme 2. Les principes du fédéralisme § II : L’Etat composé. CHAPITRE II : La Constitution. Section I : La notion de constitution. § I : Constitution au sens matériel et constitution au sens formel § II : Constitution écrite et Constitution coutumière Section II

L’Etat représente la personne morale titulaire de la souveraineté au sein d'une nation. Tout Etat comprend nécessairement trois éléments : une communauté humaine, un territoire et Une organisation politique. L’Etat peut prendre deux formes distinctes : l’Etat unitaire et l’Etat fédéral, qui sont 2 grands modèles d’organisation. L’Etat unitaire est un Etat qui ne possède qu’un seul centre de décision politique. Chaque individu est donc en principe régi par un même droit. Mais par souci de rapprocher

confédération est la situation que l’on retrouve normalement avant l’état fédéral. Avant que les USA deviennent un état fédéral ils étaient déjà une confédération. Ici il faut s’interroger sur la construction européenne. L’UE, a certains traits du fédéralisme mais pas tous. Les états membres de l’UE ont transférés une partie de leur compétence à des institutions communes. Et les décisions qui relèvent de l’UE sont prises par un conseil ou chaque état membre siège. Cependant les décisions ne sont pas

et président de la SDN en 1930 propose un lien fédéral, confédération sur e modèle suisse) ; l’Europe est l’objet de tous les fantasmes politique, sauver la démocratie parlementaire _Denis de Rougemont = courant du personnalisme, plaide pour un fédéralisme, supprimer la Nation et ka réalité de la souveraineté, projet d’une Europe des régions _30’ = les pro européens sont de – en – entendus, leurs projets enterré mais ils restent néanmoins dans la mémoire des démocrates de l’époque _50’ = la construction

d'un État fédéral (l'Union n'a pas la personnalité juridique de droit international). Il arrive qu'un État se scinde en plusieurs États fédérés (logique descendante) pour former une fédération (le cas de la Belgique et celui de l'Italie dont le fédéralisme est à l'état de projet) ou encore de l'Espagne (qui tout en se disant un État unitaire a quasiment toutes les caractéristiques de l'État fédéral), voire du Royaume-Uni. L'Allemagne également est devenue un État unitaire sous le règne d'Hitler pour

{draw:text-box} Aujourd’hui toutes les démocraties libérales sont dotées d’un contrôle de constitutionnalité et d’une Cour constitutionnelle mais ce contrôle ne s’exerce pas de manière unifiée dans tous les pays. Ainsi on distingue en règle générale deux modèles : le modèle américain et le modèle européen de contrôle de constitutionnalité des lois. Le contrôle de constitutionnalité des lois correspond à l’appréciation de la conformité d’une loi à la Constitution par un organe juridictionnel assorti

Paragraphe 2: Le régionalisme politique Le régionalisme politique s’est développé surtout au 20ème. La décentralisation politique est une décentralisation très poussée. Les organes concernés ont beaucoup de pouvoir. Caractérisé de quasi fédéralisme. Les deux meilleurs exemples sont l’Italie et l’Espagne. L'Italie avec sa Constitution de 47 : régions à statut particuliers : Siciles, Sardaigne. A adopté un système de régime régional : en deux parties. En Espagne : l’après Franco, les

être légale en vertu du principe de la démocratie mais illégale en vertu de la Constitution et cela met en valeur un certain déséquilibre du système fédérale. 1) L’illégalité de la sécession basé sur l’opposition entre le fédéralisme et la démocratie. Le fédéralisme et la démocratie sont deux grands principes qui s’opposent, dans une confédération telle que le Canada qui reconnaît le principe de la démocratie il faut un ensemble de négociations et l’accord de la population pour obtenir une

Maîtriser le formalisme de la dissertation juridique. Travailler sur l’organisation de l’Etat. SOMMAIIRE OMMA RE I. DECENTRALISATION ET FEDERALISME : UNE STRUCTURE ET DES PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT A PRIORI SIMILAIRES A. B. L’EXISTENCE D’UNE STRUCTURE SUPERPOSEE ET HIERARCHISEE L’AFFIRMATION DU PRINCIPE D’AUTONOMIE 4 4 5 II. DECENTRALISATION ET FEDERALISME : UNE STRUCTURE ET DES PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT APPLIQUES SELON UNE INTENSITE DIFFERENTE Date de création du document : année universitaire