Fédéralisme

I) L’union européenne : un Etat composé : A) Principe du fédéralisme: 1- Principe et définition 2- Evolution du fédéralisme B) Des institutions communautaires et une constitution commune : 1- Institution communautaire 2- Constitution européenne. II) L’union européenne : une union d’Etat : A) Principe de la confédération : 1- Principe et définition 2- Différences avec le fédéralisme B) Le problème de la souveraineté nationale et d’autre part, l’union

l’autonomie tout comparant avec Sachant qu'il existe toute une gamme de nuances entre les modèles théoriques de l'Etat unitaire et de l'Etat fédéral, où se situe l'Espagne ? Vers quel modèle théorique ce cas pratique hybride penche-t-il le plus, le fédéralisme ou l'Etat unitaire ?(I) L'Espagne, en vertu de la Constitution de 1978, constitue-t-elle une transition ou bien un nouveau modèle à part entière? (II) I)L’Etat autonomique espagnol, un régime aux nombreux emprunts fédéralistes L'Etat espagnol

Travaux dirigé : introduction au droit public principes constitutionnels TD n 1 : l' Etat fédéral : le fédéralisme américain Etat déf : L' Etat designe un groupement d' individus fixé sur un territoire donné soumis à l' autorité d' un même gouvernement qui va exercer une autorité effective et exclusive. Certain groupement d' individu se voit refuser la qualité d' Etat soit car il ne dispose pas de l' autorité effective suffisante ( ex : Palestine ) soit pour des raisons géopolitique ( Taîwan

une même profonde dualité chrétienne. Les deux pays sont aussi à considérer comme des pays à forte incarnation démocratique. II Quelles différences au sein du système politique ? Différence de modèle politique : En Allemagne, le fédéralisme a été mis en place avec l’appui des Etats-Unis. C’est le système le plus cher au monde, mais qui permet de conserver un fort esprit démocratique. Il s’agit de laisser aux seize Länder une plus ou moins grande indépendance, ce qui fait que chaque

contraire plus ambigus, plus difficiles à déterminer, comme la Belgique qui autrefois Etat unitaire est devenue un Etat fédéral en 1831. Une question peut alors se poser : « la Belgique, entre Etat unitaire et Etat fédéral : quel destin pour son fédéralisme ? » Un Etat fédéral est un Etat composé qui ne se caractérise pas par son unité ni administrative ni politique. Un Etat unitaire se définirait à contrario, comme un Etat qui n’est pas un Etat fédéral. Pour comprendre le sens du problème, il ne faut

introduit le tribunal administratif qui va contrôler que les décisions prises par les collectivités locales sont applicables. On va avoir une décentralisation basée sur le juge. §2 Le régionalisme politique Décentralisation très poussée, quasi-fédéralisme. Ce régionalisme politique présent en Italie, en Espagne, et dans certains cas ça n’a été qu’un moment, comme en Belgique. Italie : la constitution italienne date de 1947. Elle a mis du temps à être mise en œuvre. Ce régionalisme italien se retrouve

agricoles et de développement rural Il n'existe pas à proprement parler de processus de décentralisation spécifique au secteur agricole, lequel est tributaire des arrangements entre le gouvernement national et les différents états dans le cadre du fédéralisme brésilien. Ainsi la forme prédominante de la décentralisation est plutôt celle de la déconcentration des services centraux de l'Etat. En conséquence, le Ministère de l'agriculture n'a pas connu de véritable restructuration administrative même si

ou régionaux, c'est à dire fruits d'un compromis compliqué entre Etat unitaire et Etat fédéral. Ces pays, confrontés à diverses problèmes internes se voient obligés de permettre aux régions une grande autonomie, plus encore que dans le cas du fédéralisme, par le transfert même de certaines compétences étatiques. Mais il est possible de considérer comme risqué pour la cohésion de l'Etat, de donner à des régions parfois indépendantistes l'autonomie maximale. Il semble que ce modèle étatique ne puissent

hypothèse classique de formation d’un Etat fédéral : des Etats préexistants décident de s’unir pour constituer ensemble un Etat fédéral. La formation de l’Etat fédéral peut procéder de deux motivations distinctes. D’une part, on peut trouver un fédéralisme par intégration : pour diverses raisons, à un moment donner de leur existence, des Etats qui exerçaient la plénitude de leurs compétences en matière de relations internationales et qu’ils devaient en remettre l’exercice à un Etat qui se superposerait

comparaison peut amener les collectivités locales à devenir autonomes, voir à parler de fédéralisme dans une moindre mesure. B) Vers une organisation plus fédéraliste Selon Proudhon et son œuvre: « Principe fédératif » écrit en 1863, le fédéralisme est défini comme une forme de gouvernement qui est dirigé contre la centralisation de l'État unitaire et contre la bourgeoisie qui le contrôle. Le fédéralisme implique donc la décentralisation qui engendre également l'organisation d'un ordre politique