Fédération des associations réflexion action prison et justice

............................................................................................ 27 2.1.3.2. Au sein du ministère de l’éducation nationale................................................................ 28 2.1.3.3. Au ministère de la justice................................................................................................ 29 2.1.3.4. Au ministère de l’intérieur .............................................................................................. 29 2.1.3.5. Dans

« La République une et indivisible comme Allah, affirme que la religion est un problème résolu, et méprise la culture attachée à la religion. Cela est dangereux car il n' y à pas de religion sans culture. » http://abbc.com/débat/islam/France.htm: Réflexion sur l'islam en France: pour une révolution islamique. (sur radio islam) L'art la musique, la litterrature, qui sont emprunts de symboles et de références religieuses ne peuvent etre comris sans que la religion ne soit enseignée. L'enseignement

problème social. Le pauvre, le marginal n’a pas de droit : la société hiérarchisée ne se pose pas de questions sur les inégalités ou les injustices de position : c’est l’ordre établi. (les notions de droits individuels, de liberté individuelle, de justice sociale n’existent pas, n’ont pas encore de sens) La précarité de l’existence, largement partagée, est liée aux guerres, famines, épidémies, mauvaises récoltes, etc….Mais cette société stratifiée propose une intégration sociale forte dans des réseaux

plus souvent de difficultés qui viennent renforcer la situation de survie dans laquelle sont placées les personnes itinérantes. Ces difficultés sont nombreuses : problèmes de santé, problèmes de dépendance, problèmes de relations, problèmes de justice. Par conséquent, la personne en situation d’itinérance est aussi très souvent une personne malade, une personne dépendante, une personne judiciarisée, une personne isolée. En somme, il importe de mieux comprendre comment ces difficultés renforcent

vie sociale et de sa responsabilité de citoyen et ceci à travers la réflexion et le jugement » Ce but final st clairement énoncé dans le rapport de 1947 : « Renforcer le sentiment de la communauté française ». L’Education nationale signifie qu’il revient à l’Etat d’en assumer la responsabilité. Puisque l’Etat est politique, l’Ecole jouera un rôle politique important, celui de former des gens à travers l’expression, la réflexion, la liberté d’opinion, de presse etc. dans le souci de devoir préserver

quand il font des annonces ne valent pas décision * Un fait matériel, comme l’écoulement de temps peut donner lieu à la naissance d’un acte administratif. A la seconde ou la décision a été prise, elle existe et peut donner lieu à un recours en justice. Acte juridique n’est donc pas nécessairement un acte papier. Cela peut etre unb fait ou une conséquence du temps qui passe. Typologie des actes admoinistratifs en fonction de leur portéer : * AAU Réglementaires : portée générale et impersonnelle

confronte pour la première fois la Bretagne aux effets d’une « marée noire ». Publication par la S.E.P.N.B. du n°55 de sa revue « Pen Ar Bed » consacré au saumon. Ce n° spécial suscite de nombreuses réactions. Fondation à Carhaix de l’A.P.P.S.B., « Association pour la Protection et la Promotion du Saumon en Bretagne ». Pierre Phélipot en est élu Secrétaire général et Jean-Claude Pierre Président. Publication du n°1 du bulletin de l’A.P.P.S.B. Manifestation de 400 personnes à Sizun(29) à l’appel de l’APPSB

COMITE D' ORIENTATION RESTREINT DE LA LOI PENITENTIAIRE ORIENTATIONS ET PRECONISATIONS Novembre 2007 Le 11 juillet 2007, Madame la Ministre de la Justice a procédé à l’installation d’un Comité d’Orientation Restreint, en charge de contribuer à l’orientation des travaux « d’élaboration du projet d’une grande loi pénitentiaire ». Ce comité d’orientation restreint (COR), composé de 27 membres (magistrats, personnels pénitentiaires, représentants du milieu associatif, avocats, universitaires

dit qu’il n’y avait pas de « footbalistiquement correct » et que les membres étaient tout à fait libres de travailler comme ils l’entendaient et d’écrire ce qu’ils souhaitaient. Nous avons eu en effet parfaite liberté pour mener nos travaux, la Fédération nous en donnant les moyens logistiques (salle, secrétariat) mais sans pratiquer aucune sorte d’ingérence. Nous nous sommes réunis une fois par mois de mai 2007 à octobre 2008. Ces séances de travail ont été partagées entre discussions à partir d’un

sanctionnées par des institutions publiques. Le point de départ du droit est là : puisque ces règles sont obligatoires, des autorités doivent en assurer l'exécution et la sanction. Les sanctions peuvent être civiles (dommages intérêts) et/ou pénales (prison, amendes). Nous verrons un peu plus tard que le droit ne se limite pas à un ensemble de règles plus ou moins précises issues de la loi, mais que les sources du droit sont diverses, et nous verrons donc aussi la question de la production des normes