Fédération française des sociétés d'assurances

Juridiquement, une entreprise d’assurances se caractérise par le fait qu’elle est régie par le Code des Assurances. Cette particularité constitue le critère formel permettant de les identifier et de les définir. Une entreprise d’assurance doit être bien distinguée d’une mutuelle et d’une caisse de Sécurité Sociale ou bien encore d’une institution de prévoyance. En effet, les mutuelles sont régies par le Code de la Mutualité, tandis que les caisses de la Sécurité Sociale et les institutions de

La notion d’entreprise en droit européen de la concurrence Développement structuré autour de l’arrêt « Fédération française des Sociétés d’Assurance E.A. » du 16 novembre 1995 (affaire C-244/94)  Introduction Un organisme à but lucratif, gérant un régime d’assurance-vieillesse peut il être considéré comme une entreprise au sens du européen de la concurrence (à savoir des articles 85 et suivants du traité CE, devenus ensuite les articles 81 et suivants du traité CE, puis, actuellement

JURIDIQUE ET FISCAL LES PRINCIPAUX TEXTES COMMUNAUTAIRES ADOPTÉS EN 2013 LES PRINCIPAUX TEXTES NATIONAUX ADOPTÉS EN 2013 1 50 Fédération française des sociétés d’assurances : juin 2014 - www.ffsa.fr TABLEAU DE BORD CHIFFRES CLÉS Environnement économique et financier Niveau ou évolution au 31 décembre 2013 Sources : Fédération bancaire européenne, Banque de France, Agence France Trésor, Euronext, Insee Taux 3 mois 0,29 % Taux livret A 1,25 % Taux 10 ans

médicamenteuse Formellement Contre-Indiquée AFFOP : Association Fédérative Française des Organismes de Psychothérapie AFIPA : Association Française pour l'Industrie Pharmaceutique pour une Automédication responsable AFML : Association de Formation des Médecins Libéraux AFPA : Association pour la Formation P rofessionnelle des Adultes AFSSAPS : Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé AFSSE : Agence Française de Sécurité Sanitaire Environnementale AGEPRET : Protocole d'Accord

Fédération française des sociétés d’assurances Les Entretiens de l'assurance – 1999 Atelier 11 Les enjeux de l'harmonisation de la protection des consommateurs dans l'Union européenne (droit du pays d'accueil/droit du pays d'origine) Président : Jean-François PRÉVOST, professeur de droit Intervenants : Odile BOITTE, directeur juridique de Cardiff vie, Eugène JULIEN, sousdirecteur à la Direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, Thierry VISSOL, chef

Automatisation DEs LIstes ADEME = Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie ADES = Associations Départementales d’Education pour la Santé ADESM = Association Des Etablissements gérant des secteurs de Santé Mentale ADF = Association Dentaire Française ADI = Acte D’Imagerie ADMD = Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité ADMR = Associations d’aide à Domicile en Milieu Rural ADN = Acide DésoxyriboNucléique ADO = Acte D’Obstétrique ADP = Assistant Digital Personnel ADRET = Auto Diagnostic

abréviations qui, s’ils permettent de gagner du temps, sont parfois mal compris et peuvent exclure du discours les non avertis. Ce document, idée originale de la Gazette Santé Social et mis à la disposition du plus grand nombre grâce au soutien de la Société Générale, concrétise le souhait de la FEHAP : faciliter le dialogue intersectoriel et la compréhension du secteur Privé Non Lucratif. La FEHAP, que vous retrouverez à la lettre F de ce Guide, est bien placée pour savoir le gain de temps et l’aide-mémoire

fournie auparavant. L'assurance maritime était née et continua à se développer dans les ports de la Méditerranée puis de l'Atlantique. Le plus ancien contrat d'assurance dont nous avons la trace a été souscrit à Gênes en 1347 et c'est également à Gênes que fut fondée la première société d'assurances maritimes en 1424. L'activité d'assurance maritime légiférée A partir du XIIIème siécle, la profession s'est organisée et des législations sont apparues dans différentes villes. Le développement est

France . Ensuite , nous pouvons compter 37 862 agences bancaire en france en 2013 , ce qui représente 581 agences pour 1 million d'habitants . D'après les statistques de la fédération bancaire Française , 87% des Français fréquentent leurs agence au moins une fois dans l'année , toujour celon la fédération bancaire Française , en 2013 la somme des crédit accordé aux ménages était de 1010 Milliards d'euros et de 828 milliards por les entreprises . Nous pouvons donc suposer que pour répondre à ces

Le zoom sectoriel de mars 2003: Le courtage d’assurances : un secteur innovant qui résiste aux aléas de la conjoncture économique Le baromètre évolue et s’enrichit. Désormais l’étude de la situation économique d’un secteur de l’activité à Paris est présentée. Le zoom sectoriel de mars 2003 présente une étude sur les entreprises parisiennes engagées dans le courtage d’assurances. Placé dans les premiers rangs européens et mondiaux, le secteur des assurances français a réalisé un chiffre d’affaires