Fédération française des sociétés d'assurances

plus représentatifs, 1981 : La CGC adopte le sigle CFE, 1982 : Lois dites « Auroux », 1983 : Élections aux organismes dirigeants de la Sécurité sociale, 1992 : Scission de la Fédération de l'Éducation nationale, 1993 : Création de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) et de la Fédération syndicale unitaire (FSU), 1996 : La loi organique 96-646 du 23 juillet, 1998 : Loi 98-461 du 13 juin d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail (dite «

FFHG DEMANDE D’ADHÉSION AU CONTRAT D’ASSURANCES (1) N° 3175866804 « FÉDÉRATION FRANÇAISE DE HOCKEY SUR GLACE » À retourner dûment complétée, datée, signée et accompagnée du règlement correspondant au CABINET SATEC, 24 rue Cambacérès - 75413 PARIS CEDEX 08 En tant que licencié de la FÉDÉRATION FRANÇAISE DE HOCKEY SUR GLACE, vous bénéficiez des garanties de base A décrites dans le tableau ci-après et vous proposons de souscrire des options supérieures complémentaires (option B ou option C).

notre environnement, de nos responsabilités et des enjeux qui incombent au mouvement sportif français ; aux dirigeants associatifs en général et à notre Fédération en particulier. Comme vous le constaterez, cette nouvelle édition présente des modifications importantes au sein de la Fédération : La première concerne le contrat d’assurance de la Fédération, qui a fait l’objet d’une mise en concurrence au cours de la saison 2009-2010 et ce, avec plusieurs objectifs : bénéficier des meilleurs prix à garanties

Les assurances Le marché * Présentation du marché Différents types d’assurances sont présents en France, c’est pourquoi une classification est utilisée par les professionnels de l’assurance qui différencie ces assurances en fonction de leur finalité. En 2010, le chiffre d’affaires global s’élevait à 26.6 milliards d’euros, en croissance de 3.5% après une progression de 9% en 2009. * Les assurances de biens et de responsabilité (ou assurances de dommages) : elles ont pour objet la

à une société de secours mutuel* dès l’an 1319 –, la mutualité a contribué au développement de la protection sociale dans le domaine de la santé et, peu à peu, des retraites sur la base de pratiques démocratiques et en opposition aux modèles assurantiels : les cotisations* étant forfaitaires, voire proportionnelles, aux revenus et non établies en fonction du risque propre à l’assuré. Les premières mutuelles se développent avec la révolution industrielle, vers 1820. En 1848, 2 000 sociétés regroupent

Convention collective 3265 Convention collective 3265 Convention collective nationale des sociétés d'assurances. Etendue par arrêté du 12 juillet 1993 JORF 7 août 1993. ( Date de signature le 27 mai 1992 ) • PREAMBULE CADRE JURIDIQUE DE LA CONVENTION • TITRE Ier. ♦ CADRE JURIDIQUE DE LA CONVENTION. • TITRE Ier. ♦ CADRE JURIDIQUE DE LA CONVENTION. ◊ 1. CHAMP D'APPLICATION. ⋅ Entreprises visées. (article 1) ♦ CADRE JURIDIQUE DE LA CONVENTION : ◊ 1. CHAMP D'APPLICATION. ⋅ Salariés concernés

P |Atelier de Pédagogie Personnalisée | |A.E.S |Allocation d’Education Spéciale |A.R.S |Allocation Rentrée Scolaire | |A.F.O.R.T.S |Association Française des Organismes de |A.R.S |Agence Régionale de Santé | | |Formation et de Recherche en Travail Social | | | |A.F.P

 QUESTIONS 1. Expliquez en quelques lignes quelles sont les grandes étapes de l’apparition de l’assurance. L’idée d’assurance est ancienne. Elle est apparue sous forme de solidarité. Le code d’Hammourabi, datant de 1800 avant Jésus – Christ évoquait déjà cette pratique à travers l’existence de « caisses de solidarité » mettant en exergue l’entraide entre corporation. Ensuite, c’est au domaine maritime que nous devons les prémices de l’assurance. En effet, afin de financer leurs campagnes

regroupe 248 entreprises représentant 90 % du marché français de l’assurance. L’assurance s’implique chaque jour aux côtés des parties prenantes pour proposer les meilleures solutions pour notre avenir. Évolution du chiffre d’affaires de l’assurance française Affaires directes (en milliards d’euros) Évolution des sommes attribuées aux assurés Affaires directes, prestations et dotations aux provisions techniques (en milliards d’euros) 200,1 Md€ de chiffre d’affaires directes 2005 2006 134

1- Le versement de prestations 1.3.2- La création de services institutionnels 1.3.3- L’action sociale 2. Les compagnies et sociétés d’assurance privées 2.1- Statut 2.2- Organisation 2.3- Données 2.4- Les activités 3. Les institutions de prévoyance 3.1- Statuts et objets 3.2- Organisation 4. L’UNOC (ou UNOCAM) : l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire 4.1- Présentation du nouveau dispositif 4.2- Composition actuelle de l’UNOC 4.3- 4 octobre 2006 : premier