Fédération française des sociétés d'assurances

s'ignorant. C'est à partir des années 1970 que la distribution de produits d'assurances est apparue dans les banques en France, tout d'abord avec les assurances vie et au fil des années la vente des assurances dommages où I.A.R.D. fut possible. Cette distribution s'est maintenue sous différents modèles s'organisant autour d'une collaboration par recommandation, passant par l'alliance entre deux entités ou par l'achat de sociétés d'assurances par les banques, voir la création ex-nihilo d'une filiale. A titre

intérêts privés. La concurrence des communes à l’initiative privée se justifie par la satisfaction d’un besoin du public. Cependant, les collectivités doivent respecter le droit de la concurrence (CE 8 novembre 1996 Fédération française des sociétés d’assurance et, CE section 3 novembre 1997 société Million et marais ). II. L’égalité comme condition de légalité de l’intervention de la personne publique sur le marché : le contrôle inopportun de la légalité de l’article 2 du décret aux normes internes

indirect (comme un vendeur d'articles sportifs) avec le sport, dont 3000 sportifs professionnels. Hors bénévolat, le poids du sport dans l'économie française est évalué à 1,77% du PIB soit 30 milliards d'euros (chiffres de 2005). Le financement provient de trois sources: • de l'Etat qui octroie des subventions aux fédérations (40% de la dépense française). Il prend en charge la formation et le financement de l'enseignement du sport à l'école. La loi de décentralisation en 1982 a accru le rôle des

modifier en profondeur l'économie du secteur. À titre d'exemple, l'acquisition en 2001 par la banque française Société générale de la compagnie Marocaine-Vie, considérée comme le champion marocain de l'assurance maladie, a donné à cette dernière accès au réseau de distribution considérable de la Société générale marocaine de banques (SGMB). Pourtant, selon la Fédération marocaine des sociétés d'assurance et de réassurance, il manque encore une pièce au puzzle de l'assurance santé, et non des moindres

d'autres formes d'assurance naquirent, favorisées par le phénomène de l'urbanisation qui entraînât une concentration de population dans les villes et l'apparition de nouveaux types d'habitation. De même l'accroissement des risques de tous genres inhérents à la vie moderne incita les pouvoirs publics à rendre obligatoires certaines formes d'assurances, qui connaîtront un grand développement : c'est le cas notamment des 1 "Histoire des institutions d'assurances en France". PJ

défense des travailleurs : dans la région, la branche productive ou l'entreprise, les négociations menées et signées serviront de base de référence et constitueront les conventions collectives applicables à tous. Ils participent a l’évolution de la société. Le sens commun du terme désigne les organisations de défense des salariés souvent répertoriés sous le sigle OS (Organisations Syndicales). En France, les syndicats se distinguent des partis politiques, bien que des liens puissent exister entre eux

mutuelle ; valeurs qui correspondaient aux aspirations et aux besoins de son temps. C’était comme si le Crédit Mutuel remplissait la fonction d’élément de progrès social… Les dates clés de la création du Crédit Mutuel : 1849 : Raiffeisen créer la société de recours aux agriculteurs impécunieux de Flammersfeld. 1869 : création de la première Caisse du second degré. 1874 : la Caisse Centrale de prêts à l’agriculture voit le jour et constitue le troisième degré. 1882 : la première Caisse de Crédit

particuliers, gestion d’actifs, gestion d’actifs immobiliers, gestion de titres, gestion d’actifs non cotés. Services : Assistance, télésurveillance, téléalarme, services à la personne, protection Groupama est un Groupe mutualiste d'assurance, de banque et de services financiers, avec une distribution multi-canal pour servir ses 13 millions de sociétaires et clients. b) Marketing-Mix o Produit : Assurance à la personne : croissance + 5,9% - Création d’une assurance

de clandestinité des syndicats de 1791 à 1884. Le décret d’août 1790 avait reconnu à tous les citoyens le droit de s’assembler et de former entre eux les " sociétés libres " mais en réalité le code pénal prévoyait des peines rigoureuses en cas de cessation du travail. Pour se défendre des méfaits de la maladie les ouvriers créèrent des sociétés de secours, qui servaient souvent de base à l’action de résistance. Réactivé par la crise de 1857 le mouvement ouvrier participe à la fondation de l’association

l'électricité, en vertu de la directive du 19 décembre 1996, transposée par la loi du 10 février 20006. De même les « contrats publics » font l'objet d'une mise en concurrence, qu'il s'agisse des conventions de délégation de service public selon la loi française du 29 janvier 1993 ou des marchés publics à la fois selon les directives communautaires7 et les textes qui les ont transposées8. Il ne s'agit que des exemples les plus importants. Ils ne concernent pas exclusivement les entreprises publiques, mais