Fédération générale autonome des agents de conduite

grandes grèves de ces quinze dernières années. Un autre exemple ahurissant, est quand Louis Gallois ancien président de la SNCF propose aux syndicats un projet d'accord sur les 35 heures. La CGT approuve, cependant la FGAAC ( Fédération générale autonome des agents de conduite ) refuse. Le but de ce nouveau projet de Mr.Gallois était de travailler en moyenne 16 minutes de plus quotidiennement en échange de sept jours de repos supplémentaires. Fabuleux, n'est-ce pas ? Surtout quand on sait que ces derniers

LES SNDICATS Syndicats Salariés 1) Confédération générale du travail(CGT)  Origine Historique: Création au Congrès de Limoges en septembre 1895, par l'union de 28 fédérations syndicales, de126 syndicats et de18 Bourses du travail 2)Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT -FO)  Origine historique: En 1945, le rapport des forces est nettement favorable aux ex-unitaires ; ils contrôlent 21 fédérations sur 30. Les ex-confédérés sont regroupés autour du journal

système allemand car il existe une certaine proximité avec le droit Fr. En effet historiquement les juristes de ces 2 E ont été formés à l’étude du droit romain, 2 systèmes romanistes, donc même réflexe (prépondérance du droit écrit, des notions générales, du droit matériel sur le droit processuel). C’est un système intéressant car communauté de vue et différences fondamentales existent quand même = Importance de la C° appelé LF chez eux et existence des droits publics subjectifs opposables à l’A°

territoire et une puissance politique. Il existant deux formes d’organisation de l’Etat : les Etats unitaires, qui soumettent tous les citoyens au même et unique pouvoir et les Etats fédéraux qui, au contraire, sont composé de plusieurs entités autonomes dotées de leur propre gouvernement. L'Etat unitaire connaît deux formes d'organisation : centralisé et décentralisé. Un Etat centralisé, est un Etat dans lequel, le Gouvernement central est le seul à disposer d’une autorité politique et les collectivités

conséquences de l’autonomie ou l’existence d’un pouvoir législatif régional Section 2 : L’unicité de l’Etat régional, un leurre ? Paragraphe 1 : L’autonomie des régions et des Communautés autonomes : une autonomie relative Paragraphe 2 : Le contrôle de l’autonomie des régions et des Communautés autonomes A/ Les modalités de contrôle de l’autonomie en Espagne B/ Les modalités de contrôle en Italie ------------------------------------------------- ETAT UNITAIRE, ETAT FEDERAL et ETAT REGIONAL

du sport L’état Le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports : définir les grands objectifs de la politique national du sport, d’en fixer le cadre juridique, notamment à travers le code du sport, et de veiller au respect de l’intérêt général La politique sportive national se structure autour de quatre domaines d’action : Le développement du sport pour tous L’organisation du sport de haut niveau, afin de maintenir le rang de la France parmi les grandes nations sportives La prévention

ADMINISTRATIONS COMPAREES M. Gérard MARCOU Année universitaire 2011-2012, master 1 droit public général 29/09/2011 2 DISSERTATIONS AU CHOIX Pourquoi comparer ? On pourrait considérer que pour un juriste, l’important est qu’il connaisse le système dans lequel il travaille et donc il n’a pas tellement besoin de connaître les autres systèmes juridiques. La comparaison est sans doute l’une des conditions nécessaires pour que le droit puisse être non seulement un ensemble de normes mais également

 SOMMAIRE I. Présentation générale 1) Données historiques et chronologiques 2) Le volet socio-économique II. Présentation des fondements constitutionnels ou juridiques 1) La base constitutionnelle allemande III. Présentation de l’organisation de l’état 1) Le système politique allemand 2) Le législatif 3) L’exécutif IV. Description des réformes des collectivités locales 1) Les réformes V. L’organisation territoriale 1) Les différents échelons territoriaux

négociation collective est l’une des formes du phénomène de contractualisation que connaît le droit de la fonction publique depuis plusieurs années ; elle mène à la signature de protocoles d’accord qui concernent aussi bien les fonctionnaires que les agents non-titulaires de la fonction publique. Dans ce contexte, on peut être amené à se demander si la contractualisation est (ou sera) de nature à créer de nouvelles sources de droit. Plus précisément : les accords collectifs sont-ils (ou deviennent-ils)

d'instabilité, donc on instaure ces règles strictes. Désormais, parti hégémonique (Russie unie). Réforme électorale de 2005 complique encore plus l’émergence de «petits» partis. Dans ses relations avec le gouvernement : forte influence sur la politique générale ; il nomme le PM, il préside les réunions du gouvernement ; présence de ses représentants au sein des commissions gouvernementales ; certains ministères sont directement rattachés au président (défense, sécurité, affaires intérieures, justice) ;