Fédération générale autonome des fonctionnaires

Ruhr-Lorraine comme une machine de guerre « antisoviétique ». Mêlant une propagande anti-allemande et anti-américaine chauvine à la dénonciation des hauts fonctionnaires nazis toujours en place en RFA, la CGT s'oppose à l'entrée de l'Allemagne dans l'OTAN, mène campagne contre la bombe atomique (tant que l'URSS ne la possède pas), puis pour un désarmement général, et prétend mobiliser les travailleurs contre la fermeture des mines, l'augmentation du chômage et les menaces contre le Plan et les industries nationalisées

son personnel, ses finances. La pratique s’avère compliqué tout au moins pour les SPIC. On rencontre la régie pour un certains nombre de grands services publics d’Etat où m’in a considéré qu’il valait mieux cela. Ex : la justice puisque des fonctionnaires de l’Etat qui dispense la prestation, qui engendre l’incarcération pénitentiaire. Il faut nuancer : à Nancy, il y a des entorses. Un certain nombre de maisons d’arrêt sont gérées par des privées pour l’intendance de la gestion des bâtiments (maison

politique. Soc civ : soc des intérêts pv, économique. Soc pol : soc de l’intérêt général et de l’ordre public. Cette spécificité est toutefois remise en cause par ceux qui estime que le pouvoir politique ne peut pas être dissocié du pouvoir économique. C’est le fait de l’idéologie néolibérale et technocratique. On fait valoir les arguments suivant que la frontière entre secteur public et secteur pv s’estompe, que l’intérêt général n’est pas le monopole des personnes publiques. L’efficacité est un impératif

gouvernant = déterminent eux-mêmes le +mode de désignation. Citoyen = un peu de pvr+ souvraineté .ce que veut le peuple=référendum. Le souverain = peuple + applique+ adopte la loi . Le monarque at disparu.Dc peuple libres + égaux =importe la volonté générale. II- Elément nécessaire à l’existence d’un pouvoir politique : Comment dans une société démocratique va-t-on passer d’une contrainte physique à une relation de politique légitime ? Notion d’autorité =la société s’incline devant la domination

pouvoir réglementaire autonome et d'exécution des lois B) La compétence réglementaire des ministres (stricto sensu) issue de la Constitution II. L'attribution jurisprudentielle aux ministres (au sens large du terme) du pouvoir réglementaire A) La reconnaissance et l'extension par la jurisprudence du pouvoir réglementaire conféré au Premier ministre B) La reconnaissance jurisprudentielle d'un pouvoir réglementaire conféré aux ministres (stricto sensu) Extrait du document: Le Général de Gaulle, dans la

conflits a jugé que la responsabilité susceptible d’incomber à l’État pour les dommages causés aux particuliers du fait des services publics ne peut être régie par les principes du code civil mais relève de règles spéciales. Ces règles spéciales autonomes sont justifiées par les besoins du service et, en raison du lien entre la compétence et le fond, leur application est de la compétence de la juridiction administrative. · Terrier, Conseil d'Etat, 1903Tout ce qui concerne

réformistes) dans la nouvelle Section française de l’Internationale ouvrière (SFIO). Jean Jaurès : figure majeure du socialisme français car synthèse des différents courants SFIO : récolte des voix auprès des ouvriers, paysans, intellectuels, fonctionnaires. Le double choc : 1914 et 1917 Les principes de l’internationalisme et du pacifisme portés jusqu’alors par le mouvement ouvrier et la IIe Internationale sont remis en question par l’adhésion de la SFIO et de la CGT à la politique d’union sacrée

Droit administratif Introduction général Section première : Les définitions Paragraphe 1 : L’administration L’administration au plan terminologie comporte des acceptions. (Deux manière d’utilisé les termes) * Administration au sens fonctionnel : c'est-à-dire qu’on désigne un certain type d’activité. Administration est l’activité d’administré (Exemple : l’administration d’une grande ville) * Administration au sens organique : C’est un ensemble d’homme et de moyen. L’administration

collectivistes » et la majorité des anarchistes comme « communistes », du fait que le premier courant voulait utiliser l'État et la collectivisation comme outil de transition, au contraire du second qui voulait utiliser directement des moyens libres et autonomes pour atteindre le but recherché. Une société communiste se définit au plan théorique comme une société sans classes, sans salariat et sans État. L'URSS, ses nations composites et satellites n'ont jamais réalisé l'idéal communiste. Ils se disaient

l’administration et la population. Section I : La notion de SP C’est une expression qui peut se comprendre deux sens : - Le SP peut désigner un organisme, une structure, une institution chargée de gérer une action d’intérêt général. Le SP désigne alors un organisme, il s’agit là d’une approche organique structurelle beaucoup trop restrictive. Nous écarterons cette approche, car le SP n’est pas l’administration. - Le SP peut aussi désigner une activité de l’administration