Fédération générale autonome des fonctionnaires

1ère PARTIE : THEORIE GENERALE DE L’ETAT. TITRE 1 : L’ETAT ET LA CONSTITUTION L’Etat = forme classique d’organisation des sociétés. Tout Etat à une constitution, pas forcément écrite. CHAPITRE 1 : L’ETAT SECTION 1 : LE CADRE DU POUVOIR POLITIQUE §1. LA NOTION D’ETAT · DEFINITION · LES ELEMENTS CONSTITUTIFS · LES CARACTERISTIQUES JURIDIQUES DE L’ETAT · L’ORIGINE DES ETATS · L’ETAT DE LA VOLONTE DIVINE · L’ETAT RESULTANT DE LA VOLONTE HUMAINE · L’ETAT PHENOME NATUREL §2. LES FORMES D’ORGANISATION

appellent aussi "papa" le frère de leur père ou "maman" la sœur de leur mère. Pour eux c'est une très bonne façon de se situer dans leur arbre généalogique. . La mère s'occupe de son enfant à plein temps, cependant, après une nouvelle naissance, qui en général arrive très vite, le plus jeune est pris en charge par les sœurs aînées ou les cousines. De plus, le frère tient un rôle très important dans l'éducation des enfants de sa sœur, à tel point que les enfants se considèrent plus comme des frères que

pensions servies par l’Etat l’est à des veuves, ce n’est qu’en 1924 que les réversions sont étendues à l’ensemble des veuves des fonctionnaires. Cependant les sociétés de secours mutuel étaient méfiantes à l’égard des femmes, estimées trop souvent souffrantes et donc trop coûteuses. Du coup, ces vieilles travailleuses n’avaient de droits que dans le cadre plus général de la lutte contre la pauvreté, qui avait fait l’objet de deux lois : celle de 1893 sur l’Assistance communale médicale gratuite

- le précis de droit administratif de Frier et Petit ! ! ! ! - le breton - Droit administratif général Suivre l’actualité car c’est une matière jurisprudentielle qui bouge tout le temps. www.alyoda.fr => site intéressant dont elle est responsable : 3 revues de jurisprudence par an comportant un résumé des arrêts + commentaires d’universitaires + JA qui motivent leur raisonnement. Introduction générale D’un point de vue schématique, on pourra dire que le droit administratif est la matière représentant

proposition du comité des Ministres le secrétaire général du CE et les juges à la Cour de Strasbourg. Ses autres compétences sont consultatives. Elle peut adresser des recommandations au comité des Ministres sur les sujets de son choix. Elle possède un pouvoir général de discussion qui lui a permis de jouer un rôle de tribune politique : elle a accueilli des personnalités (le roi Juan Carlos, Gorbatchev…). Le secrétariat général est dirigé par un secrétaire général. Il est composé de 1200 agents, répartis

| |Paragraphe 3 : Originalité. | |Chapitre II : Nature des conventions collectives. | |Paragraphe 1 : Règles générales valables pour toutes les conventions collectives | |Paragraphe 2 : Conclusion et contenu des conventions collectives ordinaires ; | |Paragraphe 3 : Régime propre aux conventions collectives

février 2008 dans le cadre du processus de détermination du statut final C. Les événements survenus le 17 février 2008 et par la suite IV. Question de la conformité de la déclaration d’indépendance au droit international A. Le droit international général B. La résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité et le cadre constitutionnel de la MINUK établi en vertu de cette résolution 1. Interprétation de la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité 2. Question de la conformité de la déclaration d’indépendance

de prendre conscience de l'importance de leur action et de décider d'éradiquer, par le micro-crédit, la pauvreté du monde. Les dirigeants de ce Sommet mirent sur pied une politique de communication exemplaire. Par leur lobbying, les directeurs-généraux des grandes organisations internationales, de certaines banques commerciales, des Agences de coopération internationale multi et bilatérales s'engagèrent avec eux pour financer et développer le micro-crédit, "outil miracle" contre la pauvreté. Dès

pouvoir appartient au peuple – créer des administrations territoriales et favoriser les locaux. Mais, cette façon de concevoir la démocratie locale va être contrariée par une autre logique, portée par Rousseau, mettant en valeur la loi et la volonté générale. Cette nouvelle interprétation consistera alors à dire que la souveraineté doit revenir à l’Assemblée, une Assemblée, qui elle, devra être unique, au sein d’une très forte unité nationale. De fait, à travers le concept d’unité nationale et la loi

police administrative fournir des prestations aux citoyens : Le service public II) L'exercice de la fonction administrative Il n'y a pas que les autorités et organes publics, cette fonction peut être exécutée par des personnes privées. Ex : les fédérations sportives MAIS La fonction de police demeure cependant uniquement exécutée par des personnes publiques. → il peut donc arrive que l'activité d'une personne privé se voit appliquer le droit administratif si elle exerce une activité administrative