Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

(effectif : 2 307 492, soit environ 44,1% de l’ensemble des « fonctions publiques ») : ses emplois se répartissent, pour l’essentiel, entre les administrations centrales de l’État et leurs services déconcentrés ainsi que les établissements publics nationaux (surtout d’enseignement) 2. La fonction publique territoriale (effectif : 1 811 079, soit approximativement 34,6% de l’ensemble des « fonctions publiques ») : elle regroupe l’immense majorité des emplois des collectivités territoriales (communes

seulement une matière juridique, économique et sociale : elle est devenue un enjeu politique majeur. Nos libertés sont encore menacées par suite de l'accélération du processus d'intégration communautaire et des abandons successifs de la souveraineté nationale. La France a perdu son indépendance fiscale. Elle n'a plus la maîtrise de son système fiscal, ni donc la possibilité d'en entreprendre une réforme d'ensemble. Cette situation ne lui permet plus, en particulier, de garantir la justice fiscale; l'intégration

linéaire ; en effet, sur 600 références proposées en magasin, seulement 5 à 9 sont siglées AB. Carrefour référence tout de même trois vins sous sa marque Carrefour Agir Bio. Ce marché de niche tend à se développer même si l’on constate qu’il y a peu d’exploitants (1,4%) qui pratiquent le bio sur 1 534 exploitations (2,06% des superficies totales). En 2002, il y avait 69 % des distributeurs qui étaient favorables au développement des marques propres. La moitié d'entre eux avaient déjà franchi le cap,

UNIVERSITE PARIS-DAUPHINE ECOLE DOCTORALE DE DAUPHINE Dauphine Recherches en Management (DRM) Comptabilité agricole et développement durable : étude comparative de la Russie et de la France THESE pour l’obtention du titre de DOCTEUR EN SCIENCES DE GESTION (arrêté du 7 août 2006) présentée et soutenue publiquement le 27 mai 2013 par Yulia ALTUKHOVA Jury Directeur de thèse : Monsieur Jacques RICHARD Professeur à l’Université Paris-Dauphine Rapporteurs : Monsieur Bernard CHRISTOPHE Professeur à

en 2005, est la seule de ce genre. Il s’agit donc pour les décideurs européens d’une source unique de données harmonisées en matière d’indicateurs relatifs à la qualité du travail et de l’emploi. Elle compense l’absence de données aux échelons nationaux et constitue une base pour une comparaison internationale. Cette enquête, initiée des 1991, a eu un impact considérable au cours des quinze années écoulées. La participation en autofinancement de deux pays non-membres de l’Union européenne, à savoir

préc. supra n° 47). Bref, la controverse sur l'utilisation en 1962 et 1969 de l'article 11C à des fins de révision constitutionnelle est close aux yeux du Conseil d'État (V. supra n° 47). 161. – Article 12 – Décret de dissolution de l'Assemblée nationale (CE, 20 févr. 1989, Allain : Rec. CE 1989, p. 30 ; RFD adm. 1989, p. 868, concl. P. Frydman). 162. – Article 15 – Aux termes de cet article : “le Président de la République est le chef des armées...”. La décision de reprise des essais nucléaires

disposition, le TA de Chalons en Champagne a qualifié le droit à un environnement sain de liberté fondamentale pour appliquer le régime du référéliberté, (29 avril 2005, Teknival/Conservatoire du patrimoine naturel, Ligue de protection des oiseaux, Fédération des conservatoires d’espaces naturels c/ Préfet de la Marne). En l’espèce le TA considère qu’il y a une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale (car le site de l’aérodrome de Marigny est d’une très haute valeur environnementale)

aventure incertaine + risque de détruire l’appareil. De + : raison géo et strat b) Les 2 stratégies du PC Anne Kriegel. 1ère (06 à 11/44) : puissance numérique (500000) + expansion géo (reg° ind+ campagne), sociale (parti « interclasse »), pol (Front National). Rôle dans les CDL et le CNR. Force militaire (FTPF, milices patriotiques) GRANDE FORCE POL : participe au pvr d’Etat + structures // stratégie du double pouvoir : volonté de victoire MS 28/10 : GPRF ordonne le désarmement de la milice patriotique

côté israélien, on observe avec circonspection les conséquences régionales induites par ce bouleversement politique. Sur l’écran : Profondeur du sillon. Dessin de Tiounine, paru dans Kommersant, Moscou. En couverture : Ouvrier d’une exploitation agricole, en Suisse. Photo de Alban Kakulya, Strates. Egypte : A la une du quotidien cairote Al-Dustour, au lendemain de la chute de Moubarak : “Enfin, il est parti.” “L’armée s’engage à diriger le pays.” Les graffitis sur son visage : “Tyran. ET idiot.” Photo

logement minier au cœur des interrogations et des divisions syndicales :........................ 119 3. L’obtention du transfert de gestion : Un exemple des usages localisés des courants au sein du parti socialiste. Ressources locales, ressources nationales...................................................................................... 125 4. L’activation de clivages intra-partisans, ou quand la question du logement minier révèle les principes de division interne des entreprises politiques locales