Fédération nationale des transporteurs routiers

Rapport environnemental Présentation de la Fédération Rapport financier La Commission Sociale et la CPNEFP ADEC Quali’Op Syndicats régionaux Branches FEDEREC Les Commissions Dossiers transversaux Partenaires de FEDEREC Contacts 03 04 10 12 16 18 20 22 24 34 58 66 88 90 FEDEREC • Rapport Annuel 2013 1 2 “ eprésenter nos adhérents et défendre l’intérêt de la profession, auprès des pouvoirs publics et de l’administration, à l’échelle régionale, nationale et européenne, sont des missions essentielles

.................. 131 Article 231.- Règlement de l’importation par crédit documentaire. ...............................................131 Article 232.-Ouverture de crédits documentaires pour l’importation de bateaux, d’avions et d’ensembles routiers. ......................................................................................................................131 Article 233.- Règlement de l’importation contre remises documentaires. ......................................131 Article 234

augmentation des quantités de déchets et d'eaux usées à collecter et à traiter, - forte fréquentation des milieux naturels fragiles (notamment le rivage), - consommation d'énergie, - pollution de l'air liée à la hausse du trafic routier, - besoin accru en alimentation en eau potable. Alors que les ressources en eau diminuent l'été, les consommations des stations touristiques peuvent être multipliées par deux, voire cinq ou dix. - La qualité des eaux de baignade peut

18 %), activité un peu plus capitalistique. 1.2. LE LIBRE ÉCHANGE COMME MODÈLE DOMINANT LES RÉPERCUSSIONS DE LA MONDIALISATION La mondialisation de l’économie se traduit par : Le développement des marchés financiers avec le passage de systèmes nationaux cloisonnés avec intermédiation bancaire prédominante vers des systèmes financiers ouverts marqués par la finance de marché et la vague de libéralisation des échanges, des investissements et des flux de capitaux. ■ Exemple Taux annuel moyen d’augmentation

.............................................................. 112 3.3 Le Transport aérien .................................................................................................................................... 135 3.4 La stratégie nationale de développement des réseaux de transport........................................................ 137 CHAPITRE 4 : LA CONTRIBUTION PRODUCTIVE DES INFRASTRUCTURES PUBLIQUES DANS LES THEORIES DE LA CROISSANCE ENDOGENE.............................

 du  conseil  se  réunissent  lors  d’un  événement  important  ou  d’une  crise  majeure.     Composition  du  CSNU  :   Membres  permanents   Chine    Etats  Unis    Fédération  de  Russie      France   Royaume  Uni     Membres  non  permanents   1er  janvier  2010  -­‐  31  décembre  2011    Bosnie-­‐Herzégovine    Gabon    Liban    Nigeria

dans le cadre de l'Accord général sur le commerce des services sont substantiels dans les domaines du tourisme, des télécommunications et de certains services financiers, mais restent limités en matière d'assurances et de transports internationaux routiers notamment. 2) AGRICULTURE ET ACTIVITÉS CONNEXES i) Aperçu général 5. Le secteur agricole (y compris la pêche et l'exploitation forestière) est l'un des piliers de l'économie marocaine (chapitre I 1)). Les activités de pêche, surtout maritime

Version provisoire du projet de SNDD : présentation du document En prolongement des engagements du Grenelle de l’Environnement, processus de concertation et de mobilisation sans précédents de la société française, la Stratégie nationale de développement durable (SNDD) est élaborée par l’Etat en association avec les collectivités territoriales, les représentants des milieux économiques et des salariés, ainsi que les représentants de la société civile, notamment les associations et organisations

consensus suffisant pour être transmis à l’Assemblée Générale et être adoptés comme convention internationale. Mais la plénière peut décider malgré tout que c’est un texte d’une importance telle qu’on devrait pouvoir l’offrir en exemple aux parlements nationaux pour s’en inspirer en vue de réformes éventuelles, exemple la loi type de la CNUDCI du 21 juillet 1985 sur l’arbitrage du commerce internationale ou la loi type de la CNUDCI de 1998 sur le commerce électronique. Par exemple, la loi type sur l’arbitrage

réglementaire; ii) Recommandations. PHASE 3 : Plan de développement stratégique La maritimisation de Pointe Noire est-elle un espoir déçu ou un nouveau défi après la Politique de Déclaration Sectorielle des Transports de 1998 et le Plan national de Transport de 2004 ? Pour répondre à cette préoccupation, le Ministre en charge de la marine Marchande, avec l’appui de la Chambre de Commerce de Pointe Noire ; demande aux administrations, aux organismes, aux prestataires, utilisateurs et prestataires