Fédération syndicale unitaire

comités d’entreprise .................................................................................. 16 Élection des délégués du personnel ............................................................................. 19 La section syndicale d’entreprise et le délégué syndical ........................ 21 Protection et moyens d’action des représentants du personnel ...... 22 Le cadre légal de la représentation du personnel ................................................... 23 Rôle et droits des délégués

Le syndicalisme révolutionnaire ou l’affirmation d’une politique ouvrière   Le syndicalisme n’est pas nouveau : se constitue bien avant, mais se recompose à la faveur de la République. 1884 : loi Waldeck-Rousseau institue la liberté syndicale. Ce monde syndical se constitue grâce à la République.   I – L’expérience de la Commune   Elément marquant de l’émergence du syndicalisme. Toute la partie ouvrière de Paris qui va être le fer de lance du mouvement Communards.   Garde nationale = corps

appelé le 1er congrès régional de la IIIème Internationale. A ce congrès assistent l'Union des syndicats de la Drôme, les étudiants socialistes révolutionnaires et les jeunesses syndicalistes de la région, le comité de défense sociale anarchiste, la Fédération socialiste du Rhône, et différents autres groupements. Ce mouvement populaire est aidé par les bolchéviks. Le télégramme de l'Internationale Communiste destiné au congrès du parti socialiste français à Strasbourg dit ainsi : " Le Comité Exécutif

constitutionalité, les désigne par l’expression " les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République ". Parmi eux, on peut citer : * liberté de réunion (loi du 30 juin 1881) * liberté de la presse (loi du 29 juillet 1881) * liberté syndicale (loi du 21 mars 1884) * libre administration des communes (loi du 5 avril 1884) * liberté d’association (loi du 1er juillet 1901)Les droits économiques et sociaux La deuxième génération de droits date de la Seconde Guerre mondiale. Ces droits

démocratiques, y ont triomphé d’une façon que l’on peut juger définitive. Au point de vue social, la féodalité a disparu depuis au moins trois quarts de siècle; et les intérêts agraires reculent devant ceux de l’industrie et du commerce. Le mouvement syndical, généralement organisé parallèlement au socialisme, y joue un rôle de plus en plus efficace. Aussi le socialisme, tôt créé, est-il, en 1914, une des composantes de la vie politique de ces pays. D’une façon générale, sa puissance n’a fait que croître

syndicats, soit 5 % de la population active. C’est le taux le plus faible des pays de l’Union européenne. Les principales centrales syndicales sont : la CGT (Confédération générale du travail),  la CFDT (Confédération démocratique du travail),  FO (Force ouvrière),  la CFTC (Confédération française des travailleurs chrétiens)  et la FSU (Fédération syndicale unitaire). Protection sociale Le système français de protection sociale, la Sécurité sociale, a été créé en 1945. Il repose sur le principe

communiste français — PCF). La ville de Tours fut choisie comme terrain neutre près de Paris car les militants les plus hésitants avaient peur d'être submergés par les partisans de l'adhésion à la IIIe Internationale communiste majoritaires dans la fédération de la Seine. Durant le congrès, la SFIO se divisa en trois camps. Le premier, majoritaire, rassemblait les partisans de l'adhésion à la IIIe Internationale communiste, révolutionnaires (qui ne partageaient cependant pas toutes les 21 conditions

secrétaire de l'Organisation des Prisonniers de Guerre de la zone occupée. Collabore à des revues nationalistes françaises. Meurt en 1975. BIDEGARAY (Marcel) Cheminot révolutionnaire, licencié lors de la grève de 1920. Secrétaire Général de la Fédération Nationale des Travailleurs des Chemins de Fer (CGT). Membre de la SFIO. Trésorier du COSI (Comité Ouvrier de Secours Immédiat), ouvertement collaborationniste Mort mystérieuse au camp d'internement de Bidache (64) le 20 décembre 1944 BILLOUX

bénéficiaient de prérogatives de puissance publique, ce qui permettait une distinction relativement aisée d’avec les établissements privés, ce que l’on constate dans l’arrêt du Tribunal des conflits du 9 décembre 1899 « Association syndicale du canal de Gignac »  Une association syndicale autorisée a été condamnée à payer une somme d’argent. Pour en obtenir le règlement, les créanciers ont saisi une juridiction judiciaire, afin de mettre en œuvre les voies d’exécution instituées par le Code de procédure civile

d’activité économique) ou encore l’ensemble du territoire. Présentation du cours L’organisation de relations professionnelles suppose la reconnaissance d’acteurs collectifs. Les premiers acteurs sont sans aucun doute les organisations syndicales. La liberté syndicale a été une des premières libertés collectives consacrées par le droit français : loi WaldeckRousseau du 21 mars 1884. Cette loi n’habilitait pas seulement les professionnels à se regrouper, elle organisait ces collectifs en leur accordant