Fédération syndicale unitaire

FMA (Féminin, Masculin, Avenir): 1967. Créé par Anne Zelensky et Jacqueline Feldmann, déçues par le MDF (Mouvement Démocratique Féminin) → note de bas de page: „[...]Le Mouvement Démocratique Féminin d'Yvette Roudy et Colette Audry est lié à la Fédération de la gauche démocratique et socialiste de François Mitterand“ p.11). Un groupe mixte. Réflexions sur les rôles traditionnels (remise en question du mariage, de la famille, plaisir féminin...). Note de bas de page: Françoise Picq s'appuie sur

territoire, de choisir la meilleure manière d’organiser le pouvoir sur son territoire et donc de lui donner une forme juridique particulière (ex : la taille des USA a contribué à la constitution d’un Etat fédéral. Le France a fait le choix d’un Etat unitaire mais pour des raisons de meilleur fonctionnement on a organisé l’organisation administrative : nous sommes actuellement dans un Etat décentralisé). B. La population. Ce n’est pas un terme juridique. C’est l’ensemble des individus soumis à l’autorité

des espèces animales que les pouvoirs publics ont volontairement décidé de protéger23. On peut penser raisonnablement qu'aujourd'hui le Conseil d'État admettrait l'existence du service public de l'environnement. Il l'a fait en considérant que les fédérations départementales des chasseurs collaborent à une mission de service public en contribuant à la protection de l'environnement nécessaire au développement de la faune sauvage24). La lutte contre les pollutions exige également des services publics actifs

administratives individuelles : Ce sont des actes qui ont pour destination un sujet de droit particulier (un permis de construire, une nomination...) 2) Les principes de la hiérarchie des normes : La hiérarchie des normes donne un système homogène, unitaire et continu. C’est un système dynamique avec un double mouvement. • Un mouvement descendant qui décrit le processus de création du droit. Il laisse entendre que le Droit se forme en se concrétisant. En effet, en haut de la pyramide on trouve des

marché, des chambres de compensation, des gestionnaires de systèmes de règlement livraison et des dépositaires centraux; « 9° Un représentant des salariés actionnaires désigné par le ministre chargé de l'économie après consultation des organisations syndicales et des associations représentatives. « Le président de l'Autorité des marchés financiers a qualité pour agir au nom de celle-ci devant toute juridiction. « Le président de l'Autorité des marchés financiers est soumis aux règles d'incompatibilité

crées sui generis (= ne relève d’aucune catégorie traditionnelle). EN principe une personne privée n’est pas une institution administrative sauf si elle a à charge un service public en particulier un service public à caractère administratif (fédérations sportives agrées, caisse primaires et régionales de sécu). Distinction : Problème de différenciation : ne concerne jamais Etat ou collectivités territoriales qui sont toujours des personnes publiques. Le plus dure : savoir si c’est un organisme

restauration de monuments (utilisation du statut social avantageux des artistes interdit pour les travaux de restauration) ; que cet usage interdit n’apparaît pas d’un poste y pourtant particulièrement sensible dans le tableau comparatif des prix unitaires ; la réponse provisoire de l’autorité de tutelle préalablement consultée «qu’il ne peut être déduit qu’il soit question d’une aide d’État illégalement attribuée». Civ. Bruxelles, 11 mars 2011, Entr. et droit, 2011, p. 275 : Le « mandat » éventuel

marxisme est inexistante. Le mouvement cherche à améliorer les conditions des ouvriers. L’histoire du parti travailliste est l’histoire de la conquête de l’autonomie du parti politique. Il existe une différence entre cotisation partisane et cotisation syndicale. On a aussi la possibilité d’adhérer individuellement au parti. Suite à la confrontation à l’exercice du pouvoir, des tensions naissent entre les syndicats et le parti. Les principaux moments de friction sont dans les années 70. Le parti travailliste

formes de l’État. Même d'un point de vue juridique, l'état peut être structuré de différentes manières, c'est une question de répartition du pouvoir normatif. D'abord on peut considérer qu'il n'y a qu'un pôle centralisé de décisions, c'est l'état unitaire. Il n'y a qu'un seul pouvoir normatif. Mais on peut aussi avoir des états pluralistes, où il y a plusieurs centres de décisions, de pouvoirs. On peut avoir différents degrés de pouvoir, des états composés. On peut avoir plusieurs systèmes constitutionnels

impliquent le partage du domaine entre ses fils. La division entraîne une faiblesse pour les royaumes dirigés puisque leur taille diminue. Ceci n’empêche pas l’existence d’une notion de regnum francorum (royaume des francs) considéré comme un tout unitaire, qui regroupe l’idée de chrétienté et de tradition franque. §4. Le Roi chrétien C’est le caractère le plus marquant de la royauté mérovingienne qui commence dès le baptême de Clovis, ce qui implique que Clovis et ses successeurs ont pour tâche de