Fédération syndicale

couvre l’entreprise. La négociation d’une convention ou d’un accord de branche ou d’entreprise permet d’adapter les règles du Code du travail aux spécificités et aux besoins de la branche ou de l’entreprise. Ce sont, en principe, les organisations syndicales qui négocient les accords. La négociation peut être obligatoire (thèmes et rythme imposés) ou libre. Dans tous les cas, les accords d’entreprise sont soumis à des conditions de validité, et au respect de formalités spécifiques. Dans un contexte

négociation collective A) les acteurs de la négociation sociale et leur rôle 1. Les différents accords collectifs intéressants pour le personnel de la société Halton ont été négociés par les délégués syndicaux représentatifs, i.e. FO, CGT, CFE CGC, CFTC, CFDT. 2. La négociation entre les délégués syndicaux et le chef d’entreprise peut prévenir des conflits car ils adaptent les règles du code du travail par branche aux spécificités et besoins de l’entreprise. Ils se réunissent périodiquement et présentent

cadre du congé de formation économique, sociale et syndicale pour acquérir progressivement les connaissances théoriques et pratiques qui peuvent être nécessaires à la prise de responsabilité au sein du syndicat Si vous souhaitez participer à une formation syndicale Pour les départements 07 26 38 42 69 74 : Contacter CHRISTOPHE GIGANT : 06 48 83 21 13 Pour le département 73 contacter JOELLE BLANCHARD : 06 22 09 34 30 Les délégués syndicaux représentent leur syndicat auprès de l’employeur.

pratiques) www.legifrance.gouv.fr Lamy Social –Editions Lamy / Revue fiduciaire Social … sites des centrales syndicales (CFDT, CGT…) I/ Présentation générale des IRP Un double mécanisme de représentation La représentation élue (les IRP stricto sensu) -Les DP -Le CE (ou DUP) -Le CHSCT La représentation désignée (l’action  syndicale) -La section syndicale -Le délégué syndical -Le représentant syndical au CE -Le RSS Les IRP Instance stratégique et sociale Instance de proximité Le CE Gestion  des  œuvres

phrygien, « liberté,égalité,fraternité », drapeau) La république est fragile, menacée par des crises I / Les grands principes Républicains Les libertés individuelles 1880, liberté de réunion 1881, liberté de presse 1884, liberté syndicale, le maire est élu par le conseil municipal 1901, Loi sur les associations la souveraineté de la nation Le suffrage universel est confirmé par la république, suffrage masculin, concerne les plus de 21 ans. Constitution 1875 : établit

plan éco qui autorisent les enclosures, les organisations patronales et syndicales (loi le Chapelier) -Les biens du clergé deviennent des biens nationaux qui peuvent être acheté par des individus. Clergé est contre. -Mise en place en juillet 1790, du clergé payé par l’Etat et doit prêter serment à la Constitution. Le pape Pe VI dénonce cela car refuse cette mise sous tutelle du clergé. -14 juillet 1790 = fête de la fédération sur le Champ de Mars, qui célèbre l’œuvre accomplie, l’unité de la nation

commémorations. En effet, la Marseillaise devient l'hymne nationale, et Marianne fait l'objet de figure allégorique dont le buste sera présent dans tous les bâtiments publics. Le 14 juillet est choisi comme fête nationale, commémorant la fête de la fédération de 1790. Le drapeau tricolore est conservé par la République. • Une grande partie des français s'est ralliée à la République sans grande conviction. On parle de « compromis républicain » autour de la devise républicaine « Liberté, égalité, fraternité »

interne du personnel. Celle-ci décrit 2 éléments : - Le comité d’entreprise - Les délégués du personnel, syndicats. Sous section I. Le comité d’entreprise Cours II. 2 octobre 2006. Recommandations : Suivre la représentation syndicale dans l’info. : droit à la formation individuelle. Section I. La représentation interne. Sous section I. Le comité d’entreprise. C.E. Paragraphe I. Le cadre juridique de création du Comité d’entreprise. Remarques. Faire attention au

rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail vise d'une part à renforcer la légitimité du délégué syndical, et d'autre part, à développer la négociation dans les entreprises dépourvues de DS en autorisant les représentants élus ou les salariés mandatés, à négocier et conclure des accords. Une négociation dérogatoire avec le représentant de la section syndicale est également prévue. La négociation collective est une discussion entre un employeur et les syndicats de salariés sur

de structure, servitude de passage des réseaux, et que les cotes de niveau utilisées pour la définition des volumes sont définies par rapport au Nivellement Général de la France.  les statuts de l’organe de gestion, en général une association syndicale libre (ASL) de propriétaires, qui reçoit mission de faire respecter les cahiers des charges.   Attention : il n’y a pas de division en volumes régulièrement instituée s’il n’y a pas d’organisation différente de celle de la copropriété.   Après