Fiche 8 Mai 1964

: Partie 1) Les sources du droit administratif Fiche 1 : Bases du droit administratif • Article 13 de la loi des 16 et 24 août 1790 : les fonctions judiciaires et les fonctions administratives doivent être distinctes. • Décret du 16 fructidor an III : Interdiction est faite aux tribunaux de connaître des actes de l’administration. Avec la loi susvisée et ce décret, l’administration ne peut être jugée que par elle-même. • TC, Blanco, 8 février 1873 : l'administration a ses règles propres

Fiche de révisons Histoire Chapitre 1 : Le monde en 1945 Dates à retenir : * 1944 : Conférence de Bretton Woods * Février 1945 : Conférence de Yalta * 1945 : Création de L’ONU * 8 mai 1945 : Capitulation de L’Allemagne * Juillet-Aout 1945 : Conférence de Postdam * 6 et 9 aout 1945 : Bombardements atomiques sur Hiroshima et Nagasaki * 2 septembre 1945 : Capitulation du Japon * 1945-1949 : Procès de Nuremberg Bilan du Chapitre : I. Un monde meurtri et en ruines

Terminale H2 IDÉOLOGIES, OPINIONS ET CROYANCES EN EUROPE ET AUX ÉTATS-UNIS DE LA FIN DU XIXe SIÈCLE À NOS JOURS FICHE DE RÉVISION H2-2 : MÉDIAS ET OPINION PUBLIQUE DANS LES GRANDES CRISES POLITIQUES EN FRANCE DEPUIS L'AFFAIRE DREYFUS NOTIONS Médias, opinion publique, crise politique, indépendance des médias, démocratie d'opinion Bipolarisation de l'OP et des médias PROBLÉMATIQUE Quelle(s) influence(s) ont eu les médias sur l’opinion publique française lors des grandes crises politiques depuis

public Troisième partie. Le contrôle de l’action administrative Chapitre I. LA RESPONSABILITÉ DE L’ADMINISTRATION Remarques préliminaires Bref historique: • • L’administration ne peut mal faire L’administration devient responsable TC, 8 février 1873, Blanco et CE, 10 février 1905, Tomaso Greco. Contexte: Contentieux de la responsabilité = Plein contentieux Contentieux de l’Excès de pouvoir = contentieux de l’annulation Opposition responsabilité pour faute/responsabilité sans faute

Fiche d’arrêt : Cour de cassation, civ. 1ère, 20 janv. 1964 Les faits : Dame Blum est en divergence avec Mme Y et Mme Z concernant un rideau de fougères (situé à 85 cm) de son mur/sa fenêtre (verre dormant a aménagement autorisé). Argument des parties : En première instance, on comprend qu’un droit ne donne pas l’occasion d’en abuser et la limite comprend une satisfaction d’un intérêt sérieux et légitime. Le droit de Mme Y et X ne justifie pas de porter un préjudice à autrui ni son utilité

De la Filolie Thomas 1°S1 Fiche Biographique : Jean Moulin 20 juin 1899 : Naissance de Jean Moulin à Béziers. 17 avril 1918 : il est mobilisé lors de la Première Guerre Mondiale. l’armistice sera signé avant même qu’il ne parte au combat. 1921 : Après avoir suivi des études de droit à Montpellier, il obtient sa licence de droit et est nommé chef de cabinet du préfet de Savoie. 1925 : Il est nommé sous-préfet d'Albertville. 1936 : Il est nommé chef du cabinet de Pierre Cot, au ministère de l’Air

fiscalité locale Coordination : Mario Artuso SOMMAIRE Prémisse Pag.3 Partie I : Administration et reforme fiscale Pag.5 Fiche 1 : République du Sénégal, Ministère de l’Economie et des Finances, Direction Générale des Impôts et des Domaines, Plan de développement stratégique de l’administration fiscale PDSAF 2008-12. http://www.demarches.gouv.sn/textes/pdsaf2008-2012.pdf Fiche 2 : Banque Africaine du Développement, Fonds Africain de Développement, Sénégal, évaluation du potentiel de recettes publiques

2010-2011 Les Syndicats Sommaire Introduction 3 La CFE – CGC (Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres) 4 FO (force ouvrière) 6 CFDT (confédération française démocratique du travail) 8 Présentation 10 La Confédération Générale du Travail : CGT 13 Union Nationale des Syndicats Autonomes : UNSA 14 SUD culture et solidaires 16 Introduction Le principe de la liberté syndicale ne fut reconnu qu'après la révolution de 1848 et

éclaircir les activités de chaque services ainsi que les taches qui m’ont été dévolus. L’entreprise MASSIDA LOGISTICS est une SARL créée en 1964 par Mr. Jean Massida. Elle avait comme seule activité le service de bagage avec un effectif de 8 employés. Elle a été d’abord incorporée à Saigon en 1951 puis elle est venue s’installer à Djibouti. Au début de son activité, elle avait pour objectif de servir les clients locaux deux modes de transport :

La fin des totalitarismes Introduction - définition du sujet (termes et cadrage) : Des trois totalitarismes installés en Europe dans les années 1930, seul le fascisme italien disparaît pendant la guerre. Après la défaite de l'Allemagne nazie en mai 1945, il reste à dénazifier le pays. En revanche, le dernier des trois totalitarismes, le totalitarisme soviétique, appartient au camp des vainqueurs, ce qui, dans un premier temps le consolide. De 1945 à 1991, plusieurs étapes sont nécessaires pour