Fiche Arret 2 Mai 1958

1958 à 1961 : De la gymnastique construite à la sportivisation de l’EP CONTEXTE Institutionnel Sportif Politique Economique Concepteur de l’EP FAITS Décret du 6 Janvier 1959 : Réforme BERTHOIN => Ecole obligatoire jusqu’à 16 ans + CEG Instructions Officielles du 20 Juin 1959 : Traditionnalistes (Travail de l’IG influencé par la LFEP) « La gymnastique de formation doit être la base de la gymnastique fonctionnelle » Patrick SENERS, L’EPS, son histoire, sa genèse jusqu’aux textes de 2004, 4ème

Paris où il était appelé à pénétrer. Monsieur Jamart forme un recour pour excés de pouvoir devant le CE compétant en premier et dernier ressort. Le 7 février 1936, le CE fait droit à la demande de Monsieur Jamart. Remarque  : Le CE pose dans cet arrêt le principe suivant, les ministres disposent d'un pouvoir réglementaire général interne pour gérer le bon fonctionnement de leur service. Par conséquent, ils peuvent à titre nominatif prendre des sanctions disciplinaires si l'agent trouble le bon fonctionnement

structurelle : parlementarisme français instable / blocage politique * conjoncturelle : incapacité à régler le problème algérienOriginalité de la transition : pas d’abrogation de manière révolutionnaire mais légale => le gouvernement Pflimlin démissionne en mai 58 / le président Coty appelle DG => caractéristiques de DG : rejet de la IVe / élaboration d’une nouvelle Constitution (œuvre de techniciens et d’hommes politiques - approuvée par référendum)I. Les sources intellectuelles de cette Constitution

Recrutement par contrat de droit commun……07 2. Equivalence administrative des diplômes…………………….08 CHAPITRE II : LA TITULARISATION………………………………………...09 1. Titularisation des agents stagiaires…………………………….09 2. Titularisation des agents fonctionnaires promus………10 3. Titularisation des agents journaliers permanents occasionnels………………………………………………………………….10-11 CHAPITRE III : LA PROMOTION …………………………………………..12 1. Avancement d’échelon……………………………………………………..12 2. Avancement de grade………………………………………………………16

fiche les grands hommes parti radical de gauche Livret d’accueil du nouvel adhérent Parti Radical de gauche 17/01/2006 12:07 Page 1 “ Les Grands Hommes ” ALAIN (3 mars 1868-2 juin 1951) mile Chartier, dit Alain, est né le 3 mars 1868. Philosophe, professeur admiré par ses étudiants journaliste et écrivain parce qu'il ressentait le besoin de réagir aux événements de la vie quotidienne, Alain est le philosophe radical par excellence. Radical certainement, parce qu'il développa

qq généralités sur le déroulement des séances: fiche d’analyse d’arrêt et commentaire d’arrêt. le contrôle continu interro écrite: deux questions de cours et deux arrêts du gaja partiel: faire un com d’arrêt sur 3h exam final janv Pour les arrêts du GAJA faire une fiche d’analyse d’arrêt fait procédure questions et réponse. Pr les autres arrêts: arrêts d’éspèces (arrêts d’application) slmt en dégager la portée. l’apport de cet arrêt. apporte t il une précision ? le commentaire d’arrêt

 CHAPITRE 2 : Medias et opinions publiques dans les grandes crises politiques en France depuis l’affaire Dreyfus doc 1 et 2 p 125 Comment les médias se sont-ils transformés et participent-ils à la formation et à l’expression de l’opinion publique depuis l’affaire Dreyfus ? Media : Presse, radio, télé, internet. Le terme média désigne un moyen de communication et d’information. Opinion publique : la notion d’opinion publique est apparue au 18ème siècle et reflète

Jp administrative du 1er SEMESTRE : Partie 1) Les sources du droit administratif Fiche 1 : Bases du droit administratif • Article 13 de la loi des 16 et 24 août 1790 : les fonctions judiciaires et les fonctions administratives doivent être distinctes. • Décret du 16 fructidor an III : Interdiction est faite aux tribunaux de connaître des actes de l’administration. Avec la loi susvisée et ce décret, l’administration ne peut être jugée que par elle-même. • TC, Blanco, 8 février 1873 : l'administration

proclame à nouveau les droits et libertés qui sont garantis par la Déclaration des droits de 1789 ainsi que les principes fondamentaux comme les principes politiques, économique et sociaux. Sources des droits et libertés garantis par la constitution de 1958 Le peuple français marque son attachement aux droits de l’homme et aux principes de souveraineté nationale qui sont proscris dans la déclaration de 1789, par le préambule de la constitution de 1946 mais aussi aux droits et devoirs identifié dans la

FICHE L’ordre externe dans la hiérarchie des normes Au début du XXe siècle Hans Kelsen, célèbre juriste autrichien, a théorisé le principe de la hiérarchie des normes. Selon lui, le fondement de l’état de droit repose sur une hiérarchie des normes juridiques, permettant que la puissance de ce dernier soit limitée. Dans ce modèle, chaque règle tire sa validité de sa conformité aux règles supérieures et en cas de conflit entre deux normes le juge doit faire prédominer celle qui occupe le rang