Fiche Arret 2 Mai 1958

M. Camus – Mme Corre - M. Domenach - M. Dumortier - M. Gelblat - M. Hurtado - Mme Koumpli - Mme Ubeda – M. Warlet – M. Zevounou DROIT ADMINISTRATIF TRAVAUX DIRIGES SOMMAIRE DES SEANCES Séance 1 – Introduction au droit administratif Séance 2 – Les institutions administratives Séance 3 – Les sources constitutionnelles du droit administratif Séance 4 – Les sources législatives, réglementaires et jurisprudentielles du droit administratif Séance 5 – Les sources internationales du droit administratif

  où   l’on   rencontre   un   autre   groupe   et   s’il   n’y   a   pas   d’interlocuteur   dans   les   deux   clans,   il   n’y   aura   pas   de   dialogue.     -­‐ Phase  2  –  «  Le  pouvoir  individualisé  »  :   o Apparition  de  gouvernants  (chef  religieux,  sorciers  etc…).   o A   partir   du   moment   où   un   chef   est   reconnu   par

1/BEFORE THE SHOT de Norman Rockwell Fiche d'identité​ : "​ Before the shot​ "​ ("Avant la piqûre") ​ une peinture qui a été réalisé par ​ Norman Rockwell​ en ​ 1958​ . Ses dimensions sont 288× 304. Cette oeuvre est conservée au ​ Norman Museum, à Stockbridge,(USA, Massachussets​ .) "​ Before the shot​ " fait partie du mouvement artistique de l'​ hyperréalisme​ . Biographie​ : Norman​ est peintre né en ​ 1894 à NewYork aux USA​ et mort en ​ 1978​ à Stockbridge. Il est américain et de ​ 1916 à 1960​

Séance de travaux dirigés n°1 Méthodologie juridique général II 1) A partir des documents de la fiche : être capable de présenter oralement, sur la base d’un document écrit, les différents documents reproduits dans la fiche de TD. DOC 1 Le document est une loi de 2003 (31 juillet 2003). Paru au JO du 3 août 2003. Pour restreindre la consommation de tabac chez les jeunes. Pour cela, différentes mesures ont été prises (modification d’arrêt) : - Vente de paquet de moins de 19 cigarettes

l’institutionnalisation du pouvoir politique. Thème 3 : Eléments de définition de l’Etat Section 1 : La notion d’Etat §1 Notion de pouvoir politique Machiavel a été représenté comme un théoricien de l’Etat, le 1er théoricien. Pour lui il y a 2 types d’Etats : le principat et la république. L’Etat comme il le présente n’est pas encore à maturité. C’est plutôt une présentation de la manière de conserver le pouvoir. Une vision plus moderne, celle de Jean Bodin, son ouvrage « les six livres de

Annexe 2 : Statuts-type du GIAC Annexe 3 : Contrat-type à passer avec l’entreprise 2 2 3 4 6 8 10 11 11 13 24 34 1 / 36 Manuel de procédures des GIAC CHAPITRE I OBJET DU MANUEL Le présent manuel des procédures définit les conditions dans lesquelles des conventions sont conclues entre les Groupements Interprofessionnels d’Aide au Conseil (GIAC) et l’Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail (OFPPT), conformément aux dispositions de l’article 7 bis du Décret n° 2-73-633

faut connaitre les modalités de la séparation des pouvoir et de la démocratie, ainsi que l’élaboration et la révision des constitutions. L’histoire constitutionnelle s’achève avec l’avènement de la 5ème République car la constitution du 4 octobre 1958 représente notre droit positif. Donc tous les ouvrages publiés après cette date ont l’avantage de couvrir l’ensemble de l’histoire. Beaucoup d’entres eux vont même au delà car ils décrivent aussi l’évolution politique sous la 5ème République. Certains

révolu-tion française). Cette affirmation conduit à admettre que l’origine du pouvoir réside dans la na-tion. => Doctrine de la souveraineté nationale. Le droit des peuples à disposer d’eux même Ce principe a été adopté par la charte des ONU, article 1 alinéa 2 et repris à son article 55. Cette résolution du 14 décembre 1960, s’appelle aussi déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux peuples coloniaux. Exemple : la nation palestinienne : concordance entre Etat et nation. Dissociation entre Etat et nation

temporaire d’enseignement et de recherche Fiche I : Le droit constitutionnel Fiche II : L’Etat nation Fiche III : L’Etat unitaire Fiche IV : La décentralisation Fiche V : L’Union européenne Fiche VI : La révision de la constitution Fiche VII : Le contrôle de constitutionnalité Fiche VIII : Le régime présidentiel Fiche IX : La démocratie semi-directe Utilisation strictement réservée à l’Université de Limoges Fiche I : Le droit constitutionnel Indications

pas des contrats. La loi est bien un acte normateur mais est l’œuvre de deux assemblées parlementaires. Par conséquent, il y a bien manifestation de plusieurs volontés bien que la loi soit incontestablement un acte ayant un seul auteur réel. Un arrêté interministériel est également un acte unilatéral mais nécessite la signature de plusieurs auteurs. On se tourne alors sur un critère qualitatif qui oblige à prendre en considération le contenu de l’acte. Il s’agit de considérer à la fois les positions