Fiche Arret 2 Mai 1958

il n’aucune influence. A la suite de ses évènements, il revient au pouvoir en posant comme condition qu’on va changer de République, ce qui implique un changement de constitution. Il faut revenir sur ce qui n’a pas de conséquences en 1946 mais en 1958. Sa pensée constitutionnelle s’exprime en particulier dans le discours de Bayeux du 16 juin 1946 (2ème anniversaire du retour du Général en France et le lieu pour la même raison symbolique) : ce n’est pas un projet de constitution (tendance très

Finances  Publiques  (Fiche)     Introduction  Générale  :  Que  sont  les  FP  ?     Section  I  :  Présentation  matérielle  des  FP     I-­‐ Définition     Cornu  :  «  Branche  du  droit  régissant  les  ressources  de  l’Etat  et  des  CP  »  ;  «  Voies  et  moyens,  procédés  et  techniques  se   rapportant  à  l’activité  financière

...............................................3 B. Cas particulier du conseil de prud’hommes ........................................................5 1. Précisions étymologiques et historiques ....................................................5 2. Attributions et fonctionnement du conseil de prud’hommes.....................7 3. Les élections prud’homales .........................................................................8 4. Les conseillers prud’homaux .................................

a. Historique b. Fiche technique c. Organigramme d. Activité de l’entreprise et son évolution e. Analyse SWOT f. Analyse de la politique générale de l’entreprise 2. Colgate – Palmolive g. Historique h. Fiche technique i. Activité de l’entreprise et son évolution j. Analyse SWOT k. Analyse de la politique générale de l’entreprise 3. Procter & Gamble l. Historique m. Fiche technique n. Activité

économique, mutations sociales, civilisation matérielle, évolution des sciences et des techniques, révolution informatique). Il inclut le fonctionnement du marché mondial des biens culturels et la question de la « mondialisation de la culture ». 2. Les grands modèles idéologiques et la confrontation Est-Ouest jusqu’aux années 1970 On étudie les traits majeurs des modèles soviétique et américain,en se centrant sur les années 1950-1960, et les lignes de force de la politique internationale de

…………………….9 1) Profil ………….………….………………….………….………………….………...9 2) Missions….………….………………….………….………………….…………….10 3) Histoire………………….………….………………….………….…….…….…10-11 4) Valeurs...………………….………….………………….……………….………11-12 II) Chiffres clés………………….………….…………………………....………….………….12 III) Management………………….………….………………….………….………………12-13 1) Organigramme………………….………….………………….………………...13-14 2) Pôles Centraux………………….………….………………….……...……………15 IV) Responsabilité sociale………………

dirigés Licence de droit - 1ère année ; 2nd semestre Droit constitutionnel - Cours de MM. Hernu et Mercuzot Fiche n°8 Le contrôle de constitutionnalité Document 1 : Bastien François et autres, « Le Conseil constitutionnel est, plus que jamais, un vieux club de mâles en fin de carrière politique - Cela augure mal de l'exercice de ses nouveaux pouvoirs », Le Monde, 2 mars 2010. Document 2 : Conseil constitutionnel, décision n° 88-244 DC du 20 juillet 1988, « Amnistie » Document 3 : Conseil constitutionnel

La Faculté de Droit Virtuelle est la plate-forme pédagogique de la Faculté de Droit de Lyon http://fdv.univ-lyon3.fr Fiche à jour au 15 octobre 2009 FIICHE PEDAGOGIIQUE VIIRTUELLE CHE EDAGOG QUE RTUELLE Matière : droit administratif général Web-tuteurs : Elise UNTERMAIER- Aurélie WATTECAMPS LA NOTIION D’ACTE ADMIINIISTRATIIF UNIILATERAL A NOT ON D ACTE ADM N STRAT F UN LATERAL SOMMAIIRE OMMA RE I.INTRODUCTION ..........................................................................

Chapitre 2 : l’évolution de l’entreprise européenne depuis 1958 Cette évolution peut s’analyser sous 2 angles différents : * Nombre des membres de l’UE (élargissement) * Évolution des liens d’intégration unissant les États membres (approfondissement) §1 : La question de l’élargissement : de l’Europe des 6 à celle des 27 et plus … A. Modalités de l’élargissement : comment devient-on membre de l’UE ? L’article le plus important concernant ces modalités est l’article 49 du TUE.

forme et selon leur contenu. Hiérarchie des textes suivant leur forme et l'organe qui les a élaborés et la procédure suivie ( Constitution de 1958 ) |Loi parlementaire |1- Loi constitutionnelle ( constitution et préambule) | | |2- Loi organique | | |3-