Fiche Arret 2 Mai 1958

4 Table des matières 1 – Une voirie accessible 1-1 Qu’est qu’une voirie accessible ? 1-2 Quelles sont les voies concernées par l’accessibilité ? 1-3 Comment garantir l’accessibilité de la voirie ? 2 - Prescriptions techniques pour une voirie accessible 2-1 Prescriptions relatives aux profils 2-2 Les prescriptions relatives aux équipements 2-3 Les prescriptions relatives aux intermodalités 2-4 Les prescriptions relatives aux travaux sur voirie 3 - Impossibilités techniques en matière

infirmier Offres d'emploiDéposez votre CVAnnonces libéralesEspace recruteurs. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Actualités emploi Les besoins en infirmiers Premier poste Lettre de motivation Rédiger son CV Entretien d'embauche Fiche de paye Salon paramédical Pénurie de soignants DossiersGrippe Secourisme ServicesLa lettre de la profession infirmière Boutique infirmièreEmploiFormations e-learningFAQ Listes de diffusion Services aux IFSI Voyages Webmasters Autres métiersAide

analyse les comportements, le législateur comme le juge, vont prendre des mesures adaptées à la société. On va utiliser toutes ses sciences humaines pour s’enrichir. 2 Les sciences de la vie Le législateur en 1983 a été amené à créer un Comité national d’éthique. Il est composé : d’un président nommé par le Président de la République pour 2 ans (tous ces présidents ont été des médecins), ainsi que 39 membres nommés pour 4 ans, et sur ces 39 : o 5 représentent les différentes familles philosophiques

européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales » (article 7 de cette convention) ; troisième tiret « Affirmé au sein de la charte des droits fondamentaux de l’UE ». Le principe de légalité est en déclin et ce, surtout depuis 1958. Ce déclin de la légalité formelle s’est opéré au profit de la légalité matérielle qui s’attache plus particulièrement au contenu de la norme, à sa conformité aux normes supérieures, à sa clarté et à sa précision. Le principe d’égalité est passé d’une

La Faculté de Droit Virtuelle est la plate-forme pédagogique de la Faculté de Droit de Lyon http://fdv.univ-lyon3.fr Fiche à jour au 29 novembre 2011 FIICHE PEDAGOGIIQUE VIIRTUELLE CHE EDAGOG QUE RTUELLE Matière : Droit des obligations Auteur : Clément Durez SEANCE N° 21 – L’EFFET RELATIIF DU CONTRAT EANCE N EFFET RELAT F DU CONTRAT (2) SOMMAIIRE OMMA RE LES EXCEPTIONS A L’EFFET RELATIF DU CONTRAT 5  I.  LA STIPULATION POUR AUTRUI 5  A.  LES CONDITIONS DE LA STIPULATION

et JP. Examen : 1h (sans TD) – cas pratique. Introduction: Sources du droit du travail Sources : (variées et spécifiques) Code Conventions collectives JP Droit communautaire OIT CESDH Règlement intérieur Usages Constitution Arrêt Vabre : les lois sont infra internationales et les traités, infra constitutionnels (pyramide de Kelsen). Chapitre 1 : Sources supranationales «   Supra » veut dire «  en dehors des sources nationales ». Ce

à plaquer sur des éléments de fait une étiquette juridique afin de déterminer la catégorie de rattachement. Il faut intégrer la matière litigieuse dans une catégorie de rattachement. Par exemple dans une affaire de la Cour d'Appel d'Alger de 1881, arrêt Bartolo. Deux maltais se sont mariés à Malte et vivent en Algérie. Lorsque l'époux meurt, la femme réclame une succession fondée sur droit maltais avec la carte du conjoint pauvre. Si c'est une prétention successorale le droit français s'applique car

SECTION 1 : LES DIFFERENTS TYPES DE SERVICES MEDICAUX A)- Les Etablissement assujettis : B)- FONCTIONNEMENT : SECTION 2 : LE PERSONNEL DES SERVICES MEDICAUX DU TRAVAIL A)- le Médecin du travail : B)- LE PERSONNEL INFIRMIER : C)- LES SECOURISTES : Section 3 : LES LOCAUX ET LE MATERIEL Chapitre 2 : LE MEDECIN DU TRAVAIL Section 1 : Définition Section 2 : Le statut du médecin du travail Section 3 : Les fonctions de médecin du travail A- au cabinet médical B- Hors du cabinet

LIBERTES FONDAMENTALES I- LES SOURCES NATIONALES: 1) Les sources nationales des libertés se trouvent dans le bloc de constitutionnalité. Il comprend:  la Constitution: qui reprend le libertés comme le droit de vote (article 3) Préambule de 1958 (la DDHC + le Préambule de 1946): Contient l’essentiel des libertés mais sa valeur juridique était contestée. Elle a d’abord été admise par les Tribunaux internes ( CE,1950, Dehaene: les fonctionnaires disposent d‘un droit de grève car il figure dans

------------------------------------------------- DROIT ADMINISTRATIF SEANCE 1 : INTRODUCTION AU DROIT ADMINISTRATIF Méthodologie fiche d’arrêt : * Faits * Procédure * Pb juridique * Solution * Portée Méthodologie cas pratique : * Rappel des faits pertinents : travail de sélection dans l’histoire. * Pb juridique * Rappel des règles de droit : connaissances qui permettent de résoudre le pb juridique. * Application en l’espèce : appliquer les règles énoncées