Fiche Arret 2 Mai 1958

Séquence 1 Partie 1 – Économie Quelles sont les grandes questions économiques et leurs enjeux actuels ? Partie 2 – Droit Qu’est-ce que le droit ? Séquence 1 – ED41 9 Séquence 1 Partie 1 – Économie Quelles sont les grandes questions économiques et leurs enjeux actuels ? Sommaire 1. Production, répartition, dépenses p. 13 2. Les agents économiques p. 24 3. Les échanges économiques p. 34 Le saviez-vous ? L’origine du mot : « économie » vient du grec oïkos (maison) et nomos (les règles, l’administration)

répercussions favorables pour les employeurs. Jusqu’en 1982, les accords collectifs ne pouvaient contenir que des choses plus favorables que la loi. Depuis 1982, les négociateurs salariés peuvent négocier de façon différente que ce qui est dans la loi. §2 : Le champs d’application du droit du travail Le droit du travail ne s’applique pas systématiquement à chaque fois qu’il y a du travail. Le contrat de travail c’est un contrat par lequel une personne privé qu’on appel le salarié s’oblige à travailler

La constitution (1958)  : Principes généraux et fondamentaux du pays. Elle détermine le fonctionnement des Institutions et donne le pouvoir au législateur (Parlement) de régir le droit du travail. Il y est porté certains principes du droit du travail : grève, non discrimination… 1. Le Conseil Contitutionel : On peut le saisir =>saisine sur une loi et on doit attendre l’avis du conseil avant de l’appliquer. Le conseil va se prononcer sur la constitutionalité de la loi. 2. « Question Prioritaire

sont objet d’une déclaration préalable auprès du Procureur de la République. Pour les manifestations également, il faut une information préalable. En cas d’exception, droits et libertés peuvent être réduits : état de siège, état d’urgence. COURS N° 2 L’ Etat de siège est un régime d’exception déclaré surtout en cas de conflit armé. C’est un régime juridique qui existe depuis 1878, décidé en Conseil des ministres. Il consiste en la substitution de l’autorité civile par l’autorité militaire. La perquisition

caractéristiques d’un enseignement »( problématique de l’orthodoxie scolaire, notion à définir) ( P.ARNAUD, «  L’orthodoxie scolaire de l’éducation physique ou l’étrangère dans la maison école », Les sciences de l’éducation pour l’ère nouvelle , n°1-2, 1990, p.15-29) Si comme le définit P.ARNAUD, une discipline d’enseignement est « l’ensemble des savoirs, connaissances, savoir-faire dont l’acquisition est jugée utile pour la formation et l’instruction de la personne et son insertion dans la

GLOBALE ORGANISE PAR L'ETAT-MAJOR DE ZONE EST 2007 SOMMAIRE LA DÉFENSE EN FRANCE 1 PRÉSENTATION GÉNÉRALE 2 I - QU’EST-CE QUE LA DÉFENSE ? 3 II - CONTRE QUI ET QUOI SE DÉFENDRE ? 3 III - COMMENT ? 6 IV - "SOUS QUELS ASPECTS" ? 6 V - ORGANISATION DE LA DÉFENSE EN FRANCE 7 1. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE 7 2. LE CONSEIL DES MINISTRES : 8 3. LE PREMIER MINISTRE : 9 4. LES MINISTRES : 9 5. LE MINISTRE DE LA DEFENSE : 9 6. LE MINISTRE DE L'INTERIEUR :

été instituée par le dahir du 25 aout 1914, a porté sur l'application de la législation du travail dans le commerce, l'industrie et dans les mines avec le dahir du 13 juillet 1926 et a été étendu au travail à bord des navires (dahir du 2 juillet 1947).    En 1958, il y avait création de deux nouveaux organes, l'inspection des lois sociales en agriculture pour veiller au contrôle de l'application des lois sociales en agriculture et l'inspection médicale du travail pour la mise en œuvre du droit de

d'obus déversés sur le front ! *Les soldats acceptent leurs souffrances par devoir pour leur patrie et leur famille. Cependant, le courrier et les permissions ne suffisent pas toujours et toutes les armées ont connu des mutineries, à partir de 1917. 2 -1917, le tournant de la guerre avec la Russie qui se retire par l'armistice de Brest Litovsk, suite aux révolutions bolchéviques qui mettent en place le communisme. Dans le même temps, les Etats-Unis entrent en guerre. La guerre de mouvement reprend

mobilisation de toutes les ressources en vue de la guerre ; par l'abaissement de l'Europe, de la Chine et du Japon), ne parvinrent jamais à contrôler totalement leurs camps respectifs, à réduire tous leurs alliés à l'état de vassaux, à les absorber[2]. Bien au contraire leur compétition, avec leurs difficultés à contrôler des Empires vastes et divers[3], les affaiblit plus vite que leurs impérialismes ne les renforçaient ; de ce fait, contrairement aux prévisions de l'immédiate après-guerre le monde

l’expérience de la Seconde Guerre mondiale avait convaincu Winston Churchill que seule une Europe unifiée pouvait assurer la paix et il souhaitait la création des Etats Unis d’Europe. Robert Schuman, ministre des affaires étrangères français, le 9 mai 1950 propose la création d'une Communauté européenne du charbon et de l'acier, dont les pays membres mettraient en commun leur production de charbon et d'acier. C’est Jean Monnet qui élabore ce plan. La CECA (membres fondateurs: France, Allemagne de