Fiche Arret La Fleurette

Fiche de révision Technologie de pâtisserie : LA CRÈME Définition : La dénomination « crème » est réservé uniquement à la préparation alimentaire obtenue par écrémage du lait contenant au moins 30% de Mg, la dénomination « crème légère » est réservé au lait contenant 12% de Mg. Une addition d’autres Mg est interdite. Composition 60% d’eau 30 à 40% de Mg 6% d’éléments non gras (ESDL) vitamines : A, D, E, K Fabrication Elle est obtenue soit en laissant reposer le lait cru entier, soit mécaniquement

du Service Public Fiscal. Il fallait en la matière une faute lourde. Puis la Jp l'a limitée au cas où le fisc se heurte à des difficultés particulières (CE « Bourgeois » 1990). Cela étant, alors qu'on tendait vers l'abandon de la faute lourde, un arrêt Commune d'Arcueil (1997) a réduit la portée de la Jp Bourgeois (retour à la faute lourde). Puis on a eu une récente décision (CE « M Christian Krupa » 21 mars 2011). En l'espèce Krupa s'est vu infligée une pénalité financière par l'administration fiscale

DROIT ADMINISTRATIF FICHE 8 - LE PRINCIPE DE LEGALITE Si l’administration est tenue de respecter, en règle générale, le principe de légalité (I), elle peut être conduite parfois à s’en écarter (II). I - LE RESPECT DU PRINCIPE DE LEGALITE PAR L’ADMINISTRATION Le respect du principe de légalité par l’administration peut revêtir deux aspects : A - Une notion minimum de légalité Elle s'exprime dans un rapport de simple non-contrariété ou de nonincompatibilité. Dans ce sens, les organes des

l'année. C'est une notion omniprésente, c'est la "bonne à tout faire" du droit administratif. L'arrêt Blanco est considéré comme le critère du service public et une école du service public est venu expliquer tout le droit administratif à partir de cet arrêt. Cette école, bien que tombée en désuétude, a déjà des notions importantes. Section I : Identification. Sous-section I : Notion de service public. Il s'agit d'étudier l'organisation fonctionnelle et non pas les institutions en elle-même. Cette notion

faute personnelle administrative => faute de service Droit administratif A. De la distinction entre faute personnelle et faute de service 1. Les fondements de la faute de service Constitution de l’An VIII + TC, 30 juillet 1873, Pelletier (voir fiche de TD + GAJA) 2. Types de faute personnelle et de faute de service Faute de service: Deux types • Faute par action • Faute par inaction – CE Ass., 3 mars 2004, Ministre de l’Emploi c. Consorts Thomas. Faute personnelle – trois types: (1°) Faute

DROIT ADMINISTRATIF FICHE 10 - LA RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE L’activité administrative peut causer des dommages aux particuliers et il est naturel que ces derniers soient réparés. Il n’en a pas toujours été ainsi puisque pendant longtemps, sur le fondement de l’adage en vigueur sous l’Ancien Régime « le Roi ne peut mal faire », c’est l’irresponsabilité de l’État qui a prévalu. Sauf progressivement l’apparition de quelques textes admettant la responsabilité en certaines matières (loi du 28 pluviôse

contestées devant le juge. Les dispositions impératives sont considérées comme normatives, comme faisant grief et étant attaquables devant le juge par un REP. L’expression « Les lignes directrices » remplace l’expression de directives depuis un arrêt du conseil d'état de 2014. C’est un acte qui détermine à l'avance l'attitude qui sera adoptée par le service face à une situation ou à une demande. Il y a une distinction entre les directives et les règlements. Les directives sont des actes non

PICARD/DUNKERQUE Désignation des produits Épinards en branches, 1 kg Haricots verts extra-fins, 1 kg Épinards hachés, 1 kg Fonds d’artichauts, 300 g Haricots beurre extra fins, 1 kg Haricots plats coupés, 1 kg Choux-fleurs fleurettes, 1 kg Choux de Bruxelles, 1 kg Brocolis fleurettes, 1 kg Petits pois doux extra-fins, 1 kg Petits pois extra-fins et jeunes carottes, 1 kg Carottes en rondelles, 1 kg Poireaux en rondelles, 1 kg Flageolets verts fins, 1 kg Courgettes en rondelles, 1 kg Fèves, 450g Chiffre

Extrait de la fiche de lecture Le Bourgeois gentilhomme est une comédie-ballet écrite par Molière (1622-1673). Elle est composée de cinq actes et est écrite en prose, à l'exception des vers qui ouvrent les entrées de ballet. La pièce est jouée pour la première fois à Chambord, le 14 octobre 1670, en présence de la cour du roi Louis XIV, avant d'être représentée à Paris, au théâtre du Palais-Royal. Elle mêle les textes de Molière aux compositions musicales de Lully. La pièce porte sur un bourgeois

par l’enseignante. Les Amours de Ronsard, un recueil tripartite Quelques recherches - Se renseigner et faire une recherche sur ses écrits. - Le mouvement / courant littéraire - Les thèmes - La biographie de l’auteur - Rédiger une fiche de lecture - Entraînez-vous à lire et comprendre les quelques poèmes proposés ci-dessous. 2 Attendu le 16 et le 17 octobre Le recueil Le premier livre des Amours (1552) : Poète : Pierre de Ronsard (1524-1585) Recueil : Le premier livre