Fiche D Arret 16 Septembre 2003

http://www.scribd.com/doc/173860/Grand-arrets-de-la-jurisprudence-administrative GAPF Grands Arrêts Petites Fiches Grands arrêts, petites fiches 2 PREFACE Chère lectrice, cher lecteur, Bienvenu dans ce recueil de petites fiches. Avant d’en faire ta bible, j’aimerais porter à ton attention quelques faits de nature à éviter certains malentendus. Tout d’abord, ce recueil n’est pas l’œuvre d’un juriste confirmé, mais d’un simple étudiant de 2ème année du Centre Audio-Visuel d’Etudes

handicapé ou gravement malade, pendant 48 mois au maximum. 3 Formation Communauté française Concernant l’enseignement supérieur, des projets dédicacés à l’inclusion des étudiants en situation de handicap ont été financés par le biais d’un arrêté promulgué en juin 2012, à savoir : « Extension de la Cellule d’accompagnement pour étudiants à besoins spécifiques » (Haute Ecole Bruxelles) ; « Promotion de la réussite - intensification du soutien, de l’encadrement, de l’accompagnement et de

SOMMAIRE DES FICHES FICHE N° 1 : présentation générale de l’Afghanistan FICHE N° 2 : les enjeux stratégiques FICHE N° 3 : les spécificités du théâtre afghan FICHE N° 4 : les mouvements insurgés FICHE N° 5 : la lutte contre la narco-économie FICHE N° 6 : les forces internationales et alliées présentes FICHE N° 7 : le dispositif militaire français FICHE N° 8 : les missions de formation et de soutien FICHE N° 9 : la zone AF-PAK (AFGHANISTAN – PAKISTAN) FICHE N° 10 : anglais opérationnel

Fonction LETTRE DE SOUMISSION Etablie en application des dispositions de l’article 45 du décret présidentiel n° 02-250 du 24 Juillet 2002 portant réglementation des marchés publics modifié et complété par le décret présidentiel n°03-301 du 11 septembre 2003 et le décret présidentiel 08/338 du 26/10/2008. Prénom :…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… : ………………….………………………………………………………………………………………………………………………………… Demeurant : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

de nouvelles disciplines médicales. Cette évolution croissante de l'activité a été compensée par des créations de postes : Septembre 2000 : création d'un poste de secrétaire médicale au pôle consultations centralisées Mai 2001 : création d'un poste d'agent administratif au service accueil des urgences. Ces deux recrutements portaient l'effectif de 12 agents à 14 agents soit 16 % d'augmentation des effectifs. Malgré les renforts de ressources humaines sur ces services, et l'organisation mise en place

des déchets d’activités de soins à risques infectieux en France .......... 16 I. Définition ..................................................................................................................... 16 A. Déchets d’Activités de Soins :............................................................................... 16 B. Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux : ............................................ 16 C. Responsabilité. ....................................................

Arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d’entreposage et de transport de produits d’origine animale et denrées alimentaires en contenant (JORF du 31/12/2009) La ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, le ministre de la défense, la ministre de la santé et des sports et le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche, Vu la directive 2004/41/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 abrogeant

notamment en raison d’une faible concentration du marché. Si 20% des centres représentent 80% du marché, l’entreprise leader en France, Téléperformance, n’a une part de marché que de 17% [O4, R3]. Avec un chiffre d’affaires de 182 millions d’euros en 2003 et 4000 temps pleins, elle domine ses concurrents de plus de 50% [R3]. Il est difficile d’obtenir des statistiques pour mesurer la concentration du marché car de nombreuses structures internalisent ces prestations. On trouve des centres d’appels intégrés

et une méthode appropriés. » 1    Jean-Louis BERGEL, Théorie générale du droit, Dalloz, 2003, p. 1. Sommaire : Séance 1 : Séance 2 : Vocabulaire juridique - L’organisation juridictionnelle française Appréhension de la matière juridique – notions fondamentales – Qu’estce que le droit ? Qualifications des faits et problématiques juridiques – Méthodologie du cas pratique Méthodologie de la fiche d’arrêt – les décisions de justice : structure et analyse Méthodologie du commentaire d’arrêt

Obligations, Théorie générale, Montchrestien, 9ème éd., 1998. G. MARTY, P. RAYNAUD et P. JESTAZ, Les obligations, t. II, Le régime, Sirey, 2ème éd., 1989. Hors catégorie : - G. CORNU, Vocabulaire juridique, PUF, 2011. F. TERRÉ et Y. LEQUETTE, Les grands arrêts de la jurisprudence civile, t. 2, Dalloz, 12ème éd., 2008. 1 Exercice : Commentaire du document 5 (3ème Civ., 11 janvier 2006). Documents reproduits : - Méthodologie Document 1 : « Méthodologie du commentaire d’arrêt », par Monsieur le Professeur