Fiche D Arret 16 Septembre 2003

...................................................................... 32 Canicule .............................................................................................................................................................. 33 Fiche d’urgence à l’intention des parents............................................................................................................ 34 Textes de référence ...............................................................................

Gaz. Pal. : Infra : I.R.C. : Jur. : JCP : JCP G. : JCP N. : Actualité Revue Administrer Actualité juridique droit immobilier Actualité juridique de la propriété immobilière Alinéa Annales des loyers Assemblée Nationale Article Bulletin civil des arrêts de la Cour de cassation Cour d’Appel Code civil Cour de Cassation Chambre Chapitre Chronique Commentaires Dalloz Répertoire Defrénois Doctrine Edition Encyclopédie Fascicule Gazette du Palais Ci-dessous Informations rapides de la copropriété Jurisprudence

Commentaire d’arrêt : Civ., 3ème, 17 janvier 2007, n° 06-10.442, Bull. civ. III, n° 5. Objectif de la séance : Vous commenterez un arrêt classique du droit des contrats. Utilisez et appliquez bien sur la méthodologie du commentaire d’arrêt disponible sur l’ENT. Par ailleurs, essayez de trouver et de vous appuyer sur les commentaires de cet arrêt par la doctrine que vous trouverez sur les bases de données. Un peu de temps en séance de TD sera consacré à cette recherche documentaire

et d’avoir lu les documents ci-reproduits. Séance 1 : SEANCE DE REVISION - Rechercher les articles 4, 5 et 6 du code civil et recopier les. -qu’appelle-t-on un « arrêt de principe » et un « arrêt d’espèce » ? Comment les distingue-t-on ? -à partir de l’arrêt reproduit ci-dessous, faire une « analyse d’arrêt » dite aussi « fiche d’arrêt » en retraçant : 1 les faits chronologiquement, 2 les différentes étapes procédurales ayant mené à la décision étudiée (en s’arrêtant à la saisine de la juridiction

travail Devoir sur table Séance 9 : Les autres modes de rupture du CDI Séance 10 : Les pouvoirs de l’employeur 2 DIRECTIVES ET INFORMATIONS RELATIVES AUX TRAVAUX DIRIGES I. PREPARATION DES FICHES : GENERALES Vous devez lire chaque arrêt de la fiche que votre chargé de td vous aura demandé d’étudier et être capables d’en faire une présentation orale synthétique (faits essentiels, présentation de la procédure, question de droit, solution donnée par l’arrêt). Chaque semaine, un travail spécifique

JORF n° 0303 du 31 décembre 2009 Texte n° 241 ARRETE Arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d’entreposage et de transport de produits d’origine animale et denrées alimentaires en contenant NOR: AGRG0927709A La ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, le ministre de la défense, la ministre de la santé et des sports et le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche, Vu la directive 2004/41/CE du Parlement

recrutement est subordonné à: ♣ La disponibilité d’un poste budgétaire Accès à la focntion publique 3 ♣ L’autorisation préalable de M. le Premier Ministre d’utiliser le poste vacant conformément à la lettre du Premier Ministre n° 2119 du 26 septembre 2003 adressée au Contrôle Général des Engagements de Dépenses. Toutefois, cette autorisation n’est pas exigée dans les cas suivants : ♣ Le recrutement des membres de cabinet, des chargés de missions et des chargés d’études ; ♣ Les réintégrations

TD Droit Public Économique Différent thèmes abordés : (Fiche Séance 3) Contrat de la commande publique Personne publique et droit de la concurrence Établissements publiques ou service public et droit de l'UE Fiche d'arrêt : Faits Procédure : Qui attaque qui ? Les prétentions des parties Question de droit Solution Séance 1 : Les Autorité Administratives Indépendantes (AAI) et régulation Les AAI se sont développer récemment. On va s'intéresser à leur impact

commission paritaire de branche ». Un tel accord pourrait il être conclu sur les salaires ? Dénonciation et révision de l’accord par les membres élus du CE en cas de désignation d’un DS En cas de désignation d’un DS La circulaire du 22 septembre 2004 n’a envisagé qu’une seule hypothèse : celle de la désignation d’un délégué syndical. Dès qu’un délégué syndical est désigné, celui-ci reprend l’ensemble des prérogatives liées à ses fonctions. Si des négociations conclues selon les modes dérogatoires

National de la consommation Le marché des cosmétiques : L’analyse du marché a été effectuée à partir des dernières données disponibles, celles de l’année 2003. En Europe, le marché paraît variable et présente des situations très différentes selon les pays. Une première analyse portant sur les pays objets de la recherche montre que pour 2003, le secteur enregistre en France une croissance moyenne de 3,2 % contre 6,8 % en Espagne et 3,8% en Italie. Ce secteur est en continuelle expansion et diversification