Fiche D Arret 16 Septembre 2003

et de zones humides et à optimiser ces actions en se plaçant dans une volonté forte de préservation des hydrosystèmes*. Note : pour les termes accompagnés d’une astérisque, se reporter au glossaire en fin d’ouvrage Il est articulé autour de la fiche d’aide figurant à la page suivante. Chacune des rubriques fait l’objet de renvois (signalés par une main) vers les différentes pages qui composent ce guide technique. Le guide est organisé en quatre parties : 1. Caractéristiques des espèces : cette

POUVOIRS DE POLICE DU MAIRE FICHE 1 : POUVOIRS DE POLICE DU MAIRE ET POLICE MUNICIPALE - page 3 à 6 FICHE 2 : LES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE - page 7 et 8 FICHE 3 : POLICE MUNICIPALE ET INTERCOMMUNALITE - page 9 à 11 FICHE 4 : ETENDUE, CARACTÈRES ET LIMITES DES POUVOIRS DU MAIRE - page 12 et 13 FICHE 5 : POUVOIRS DE POLICE EN MATIERE D’HABITAT - page14 à 17 FICHE 6 : MAIRE COMME PIVOT DE LA PREVENTION DE LA DELINQUANCE - page 18 et 19 PROCEDURE OPERATIONNELLE : FICHE 7 : SECURITE ROUTIERE - page

Les sanctions du contrôle ___________________________________________________ 15 322- L incidence des sanctions ___________________________________________________ 16 33- Le positionnement du contrôleur financier _________________________________16 331- Des sanctions en cohérence avec la Lolf _______________________________________ 16 332- Un contrôle recadré et enrichi _______________________________________________ 17 CONCLUSION ______________________________________________________________19

La Faculté de Droit Virtuelle est la plate-forme pédagogique de la Faculté de Droit de Lyon www.facdedroit-lyon3.com Fiche à jour au 1er octobre 2008 FIICHE PÉDAGOGIIQUE VIIRTUELLE CHE ÉDAGOG QUE RTUELLE Diplôme : Licence en Droit, 3ème semestre MATIERE : Droit des Affaires Web-tuteur : Olivier ROLLUX SÉANCE N°9 : LA PREUVE EN DROIIT ÉANCE N A PREUVE EN DRO T COMMERCIIAL COMMERC AL SOMMAIIRE OMMA RE I. A. LE PRINCIPE DE LA LIBERTÉ DE LA PREUVE LA PROCLAMATION DU PRINCIPE Article

disposition de particuliers, d’associations, de collectivités locales et l’emploi, mais l’autonomie des personnes par le d’entreprises. Il s’agit généralement de travail. Initiatives encouragées par la circulaire travaux occasionnels, d’emplois de de septembre 1979 de la Direction générale de maison, d’entretien ou de nettoyage. Ce l’action sociale (DGAS) qui a légitimée prêt de main-d’œuvre se fait à titre onéreux, mais sans but lucratif. Un l’insertion durable dans un cadre protégé par accompagnement

d’accident ou de malaise, consulter immédiatement un médecin (si possible, lui montrer l’étiquette). S60 : Éliminer le produit et son récipient comme un déchet dangereux. S61 : Éviter le rejet dans l’environnement. Consulter les instructions spéciales/la fiche de données de sécurité. S1/2 : Conserver sous clef et hors de portée des enfants. S36/37 : Porter un vêtement de protection et des gants appropriés. H301, H311, H351, H410, [+]H301 : Toxique en cas d'ingestion H311 : Toxique par contact cutané

exploitants. Au travers de l’EDD, les industriels se doivent d’expliquer comment la sécurité est gérée sur leur site et notamment comment ils peuvent garantir que les barrières de sécurité fonctionneront en cas de besoin. 2. L’arrêté du 29 septembre 2005 dit arrêté PCIG (Probabilité, Cinétique, Intensité et Gravité) a introduit les aspects probabilistes dans les EDD qui étaient purement déterministes. Du scénario majeur « rupture de la tuyauterie donnant le plus gros débit massique » nous sommes passés

....................................... 7 3.4. REGLEMENTATION NATIONALE ....................................................................................................................... 8 CHAPITRE 4 : ETAT DE LA REGULATION DU SECTEUR A FIN 2003 .......................................8 4.1. TRANSPORT REGULIER INTERNATIONAL ........................................................................................................ 8 4.2. TRANSPORT CHARTER ....................................

droit public. - Les décisions publiées in extenso sans commentaire Elles le sont pour l’essentiel dans le Bulletin des arrêt de la cour de cassation (Bull. civ. I, Bull. civ.II, Bull. civ. III, Bull. civ. IV, Bull. civ. V, Bull. crim., selon qu’il s’agit de la premier, seconde troisième Chambre civile, de la Chambre commerciale, sociale ou criminelle), voire au Recueil des arrêts de la Cour de justice des communautés européennes. Elles sont surtout, toutes, sur le site http://www.legifrance.gouv

n’est pas évidente dans le domaine des assurances privées. Le législateur l’a imposée par 2 lois : loi du 13 juillet 1982 pour la garantie des catastrophe naturelles (avec un % unique quelques soit la situation du bien) et par la loi du 30 juillet 2003 sur les risques technologiques. Le gouvernement veut sortir de la solidarité mais les assureurs ne veulent pas. Ensuite alors qu’au 19e s le principe était l’autonomie de la volonté, mais actuellement le souci d’indemniser les victimes l’emporte sur