Fiche D Arret 16 Septembre 2003

TD 3 Relations internationales : Fin de la fiche 3 sur l’ex Yougoslavie : Principe d’immunité pour toutes les action onusiennes : les plaignants estimaient que les plaignants devaient exprimer pourquoi car l’ONU a effectué un tri. Les USA et pays bas doivent avoir leur part de responsabilité : demande de 25000 euros par survivant. Concernant les criminels de guerre poursuivis par le TPIY : (cf site du TPIY). On prendra comme exemple : général Serbe Krstic accusé d’avoir mené l’action contre

société Techni-Contact [pic] MD2i 253, rue Galliéni 92774 Boulogne Billancourt Cedex Tel : 01 55 60 29 29 Fax : 01 55 60 05 91 infos@techni-contact.com www.techni-contact.com Stage du 1er juillet au 29 juillet et du 29 août au 30 septembre 2005 Sommaire Introduction……………………………………………………………...3 I. L’environnement économique du stage 4 A. Le marché du marketing direct 4 B. Le secteur industriel 5 C. Les concurrents 5 II. Le cadre du stage 7 A. L’entreprise

Perret-Liaudet, L Pineau, F Rochefort • Afssaps F Karnycheff, T Sirdey, N Thébault • DGS A Sarradet, S Odoul, N Magnan, JL Termignon 2 Textes de référence       Circulaire du 17/12/2003 relative aux modalités de traitement manuel pour la désinfection des endoscopes non autoclavables dans les lieux de soins Arrêté du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière Circulaire du 29 mai 2000 relative à diverses mesures concernant les appareils de désinfection des déchets d'activités

commerciales et civiles, dont environ 1 700 000 SARL, près d’un million de sociétés civiles immobilières, 305 000 sociétés civiles; 140 000SAS (société par actions simplifiée) ; 113 000 SA (société anonyme); 66 000 SNC (société en nom collectif) ; 16 000 GIE (groupement d’intérêt économique); 15 000 sociétés civiles professionnelles; 4000 sociétés coopératives agricoles ; 2 0900sociétés en commandite simple; 400 sociétés en commandite par actions ; 250 GEIE (groupement européen d’intérêt économique);

de 200 000 exemplaires. En 1994, avec Marek Halter, il publie Les fous de la paix. En 2003 dans La guerre des Bush, traduit en 18 langues, il dévoile les stratégies inavouées de la guerre en Irak : intérêts financiers, poids des secrets familiaux, obsessions dangereuses... Il poursuit son enquête sur le président des États-Unis dans Le monde secret de Bush. L'année suivante paraît La face cachée du 11 septembre, fruit de ses recherches mais aussi de ses réflexions sur le terrorisme d'aujourd'hui

3101TD 2 de droit civil Pour la séance 3 : * Cas pratique * Fiche d’arrêt de la 2ème chambre civil 97 * Lire la décision du conseil d’Etat et répondre aux questions Correction de la fiche d’arrêt du 10 mais 2005 1) Les faits Le patronyme « de X » est porté depuis 1650. Demande de rectification de la particule « de ». Depuis 1793, disparition de la particule. 2) Procédure Le TGI a rejeté le jugement, la CA de Paris a confirmé le jugement et rejeté la requête en rectification

tous deux opposés aux Britanniques. Entre 1936 et 1939, les Arabes se sont révoltés contre les Anglais en vue d'obtenir leur départ du pays. Ces derniers ont durement réprimé la révolte. Près de 5000 Arabes palestiniens furent tués, beaucoup furent arrêtés et jugés, certains furent exécutés et leurs leaders politiques exilés. Les conséquences de la Shoah Suite à la Seconde Guerre mondiale (1939-1945) et au drame de la Shoah (extermination de six millions de Juifs en Europe), le monde voulut « réparer

tous deux opposés aux Britanniques. Entre 1936 et 1939, les Arabes se sont révoltés contre les Anglais en vue d'obtenir leur départ du pays. Ces derniers ont durement réprimé la révolte. Près de 5000 Arabes palestiniens furent tués, beaucoup furent arrêtés et jugés, certains furent exécutés et leurs leaders politiques exilés. Les conséquences de la Shoah Suite à la Seconde Guerre mondiale (1939-1945) et au drame de la Shoah (extermination de six millions de Juifs en Europe), le monde voulut « réparer

____________ Sous-direction des formations professionnelles Arrêté du 22 avril 2008 définissant le certificat d’aptitude professionnelle Esthétique Cosmétique Parfumerie et fixant ses conditions de délivrance NOR/MEN E 0810296 A Bureau de la réglementation des diplômes professionnels DGESCO A2-2 LE MINISTRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE, VU le code de l’éducation et notamment ses articles D 337-1 à D.337-25 ; VU l'arrêté du 17 juin 2003 fixant les unités générales du certificat d’aptitude professionnelle

faut pour cela que chaque étudiant y prenne une participation active : c’est par le dialogue que se font les séances. A RETENIR : Pour chaque séance, les étudiants devront donc nécessairement connaître le cours correspondant, avoir lu toute la fiche et fait l’ensemble des exercices demandés. Ce travail est la condition même de la réussite. Mais ce qui importe, c’est d’avantage : les étudiants doivent exercer leur intelligence à partir des documents, réfléchir, comprendre, discuter, s’interroger…