Fiche D Arret 16 Septembre 2003

une nouvelle identité visuelle) :  Mise en place des directions de réseau décentralisées.  Plan d’entreprise Oufok 2003 lancé en 1999  Adoption de la nouvelle reforme institutionnelle du Crédit Agricole par le conseil des ministres en avril 1999.  Signature de la convention État-CNCA relative au traitement du surendettement des agriculteurs en 2001. 13 2003-2004 : Extension du réseau du Groupe Crédit Agricole  Acquisition du Réseau BMAO2.  Acquisition du Réseau BNDE3. 2004:

REPUBLIQUE DU NIGER MINITERE DE LA JUSTICE CODE DE PROCEDURE PENALE Loi n° 61-33 du 14 août 1961 portant institution du Code de procédure pénale, modifiée par la Loi n°2003-026 du 13 juin 2003, la Loi n°2004-21 du 16 mai 2004 et la Loi n°2007-04 du 22 février 2007 CODE DE PROCEDURE PENALE TABLE DES MATIERES Titre préliminaire - De l’action publique et de l’action civile Art. 1 à 10 Livre I. De l’exercice de l’action publique et de l’instruction

au droit CHAPITRE 1 : Les sources CHAPITRE 2 : La responsabilité de l’administration TROISIEME PARTIE: Le contrôle juridictionnel de l’administration Les outils : ouvrage droit administrative incontournable : «les grands arrêts de la jurisprudence administrative », édité Dalloz. une sélection de jurisprudence commentée. René CHAPUS : le droit administratif général tome 1 ( référence tout de même) contient plein d’idées de référence, réflexion sur la jurisprudence, mine

les gangs -80% des voitures roulées au Salvador sont des voitures déclarées volées au États-Unis -67% des usagers de transports commun au Guatemala ont vécus au moins une attaque d'un gang lors d'un transport -63,7% des membres d'un gang ont entre 16 et 21 ans -les filles présentent dans un gang représentent 17,3% de la totalité des membres -40% des homicides au Salvador sont dus aux affrontements entre marras Les émeutes de 1992 à Los Angeles ont commencées le 29 avril suite au jugement de

est donc contraint à des concessions : il doit accepter l’extension de l’OTAN vers l’Europe de l’Est à partir de 1997, l’installation de bases militaires américaines dans cette région et dans l’ancienne Asie centrale soviétique. A la suite du 11 septembre 2001, Vladimir Poutine s’est même présenté comme un allié des Etats-Unis dans la lutte contre le terrorisme international qu’il assimile à la question tchétchène. En mai 2002, un conseil OTAN / Russie a été crée. Ces avancées de l’impérialisme américain

..................... 14 II. Etudes de cas : .................................................................................. 16 A. Térence :...................................................................................................... 16 1. Présentation de la mission : .............................................................................. 16 2. Etude technique : ................................................................................................... 17 2.1 2

distribution de la fiche 1 Semaine 1 (15 octobre). Etude de la fiche n° 1 : Initiation à la lecture des textes et des décisions de justice Distribution de la fiche n° 2 Semaine 2 (22 octobre) : Etude de la fiche n° 2 : Principes directeurs du droit administratif Distribution de la fiche n° 3 Semaines 3, 4 et 5 (29 octobre, 5 et 12 novembre). Etude de la fiche n° 3 : Les acteurs du droit administratif (Administration, juge administratif, citoyen) Distribution de la fiche n° 4 Semaines

marquante la Loi du 9 décembre 1905 sur la séparation de l’Eglise et de l’Etat. * En outre sont importants l’arrêt ROTSCHIL du Conseil d’Etat en 1855 repris plus tard par l’arrêt BLANCO en 1873 qui reconnait les Principes Généraux de Droit ainsi qu’un arrêt de 1836 - Demoiselle BOBARD - sur l’égalité des sexes. Il ne faut pas oublier que l’on connait un effet vertical et un horizontal de l’application des Droits de l’Homme. Aussi, on est passé d’un Etat de police (IInd Empire, dans lequel le droit

niveau d’évolution de la société. Fort malheureusement, on ne peut que le déplorer avec l’auteur, l’arrivée de l’Internet en République Démocratique du Congo n’a pas été suivie d’un quelconque mouvement en droit pour tracer les normes fixant 16 le cadre du nouveau commerce électronique. Comment protéger les citoyens ? La carte de crédit et le chèque électronique sont déjà en circulation sans que les règles y relatives aient été circonscrites par l’Etat ! Va-t-on, par analogie, appliquer

calendrier universitaire réduit considérablement la durée de l’enseignement semestriel. Le partiel aura en effet lieu durant la dernière semaine de cours (semaine du 16 décembre 2013), ce qui signifie qu’aucune semaine de révision ne pourra être octroyée. Dans ces conditions, il n’y aura ni cours, ni travaux dirigés la semaine du 16 décembre. Les dates importantes du semestre sont les suivantes : - Galop d’essai : samedi 23 novembre de 12h00 à 15h00, Amphis A-B-C Partiel : mardi 17 décembre