Fiche D Arret 16 Septembre 2003

l'homme). Par ailleurs, la protection des sources journalistiques est considérée comme « l'une des pierres angulaires de la liberté de la presse ». COMMENT CIRCULE L’INFORMATION ? Un exemple qui a marqué les esprits : AFP/11 SEPTEMBRE 2001 / 13H46 GMT/ URGENT PENTAGONE EVACUE APRES CATASTROPHE WORLD TRADE CENTER WASHINGTON – Le Pentagone a été évacué après une attaque terroriste des deux tours du World Trade Center à New York, ont indiqué les responsables américains. Partant

liens de parenté Cela renvoi à la filiation (lien qui unit un parent à son enfant). C'est une filiation qui peut être biologique ou élective (adoptive). Les liens de parenté comprennent une ligne directe et une ligne collatérale (voir schéma de la fiche de TD) Ligne descendante : enfants, petits enfants, arrière petits enfants etc. Ligne ascendante : parents, grands parents, arrière grand parents etc. On distingue la ligne ascendante paternelle et maternelle. A chaque génération correspond un degré

du cours le sujet renvoi), définir termes du sujet, problématique (oui ou non), prise de position (répondre à la question), annonce du plan. Plan doit répondre à la question posée. Méthodologie commentaire d’arrêt Intro : phrase d’accroche + fiche de jurisprudence : références de l’arrêt (date à laquelle a été rendue l’arrêt, la juridiction qui a rendu l’arrêt, la section/formation de jugement), faits de l’arrêt, procédure, thèse en présence, problématique (question qui est posée au juge), décision

intéressants en matière rurale, agricole et forestière (Projet de loi : Doc. AN 1963-1964, 2°, n° 909). 2. – Création et codification. - C'est de ces préoccupations qu'est né le bail à construction, nouveau contrat civil institué par la loi n° 64-1247 du 16 décembre 1964 (JCP N 1964, III, 30637), dont les modalités d'application ont été précisées par un décret n° 64-1323 du 24 décembre 1964 (JCP N 1965, III, 30664 et 30762). Les textes concernant le bail à construction sont aujourd'hui incorporés au

Fiche à jour au 25 avril 2007 FIICHE PEDAGOGIIQUE VIIRTUELLE CHE EDAGOG QUE RTUELLE Diplôme : Licence en droit, 2ème semestre Matière : Droit civil, Les biens Web-tuteur : Béatrice Balivet SEANCE N°6 – L’ACCESSIION IIMMOBIILIIERE EANCE N ACCESS ON MMOB L ERE SOMMAIIRE OMMA RE I. L’ACCESSION PAR PRODUCTION...................................................3 Civ.1re, 20 juin 1967 .................................................................................................... 3 II.

son développement économique sur l’agriculture par une forte production de cacao et de café (le pays étant à ce jour 1er exportateur mondial de cacao). Traversé par de nombreuses crises politiques et sociales, dont la plus récente fut celle du 19 septembre 2002 (crise dite politico-militaire), la Côte d’Ivoire est aujourd’hui et depuis 2007 plus sereine grâce à plusieurs accords de paix mis en œuvre pour stabiliser la situation du pays. Affichant un faible revenu par habitant ainsi qu’un indice de

pluvial. 14 I.2.1 Définition-Historique-Terminologie 14 I.2.2 Principes de fonctionnement. 15 I.2.3 Types des techniques alternatives. 15 I.2.4 Dimensionnement des techniques alternatives 16 I.3 Principales techniques alternatives d’assainissement pluvial 16 I.3.1 Toitures stockantes et toitures végétalisées. 16 I.3.2 Citerne de récupération des eaux de pluies 17 I.3.3 Puits d’infiltration 17 I.3.4 Jardins de pluie 18 I.3.5 Tranchées de rétention/infiltration 19 I.3.6 Noues 21 I.3.7 Chaussée à structure

Environnementaux avec collecte et traitement de données / CRADEC - Juillet 2012 : Techniques d’IEC/CCC et Marketing social : communication en vue du changement de comportement / CRADEC - Août 2012 : Etablissement de devis et dossier d’appel / CRADEC - Septembre 2012 : Psychologie sociale : Maîtriser les phénomènes de groupe social et communautaire / CRADEC - Octobre 2012 : Comptabilité simplifiée utile à la gestion de projet communautaire / CRADEC - Novembre 2012 : Coordination de Mobilisation sociale

moins de 10.000 au moment de son arrivée, en 2003. La société, qui emploie 350 salariés dans l'Hexagone, a dépassé en 2012 la barre des 60 millions d'euros et réalise plus de 50% de ce chiffre d'affaires à l'export. La marque, installée depuis sept ans au Japon avec une quinzaine de boutiques, est également présente en Corée, à Taïwan, aux Philippines, à Hongkong et au Brésil. Jean-Marc Gaucher compte bien poursuivre sur sa lancée avec Shanghaï en septembre. Une paire de chaussures passe entre les mains

15. Les stratégies d’internationalisation 1. Les motivations de l’internationalisation 2. Les stratégies internationales 3. Les modalités d’internationalisation 42 42 44 46 46 47 50 50 52 52 54 54 55 58 58 59 60 IV. Les modes de croissance 16. La croissance interne 1. Les motivations de la croissance interne 2. Les limites de la croissance interne 17. Les fusions-acquisitions 1. Le choix des fusions-acquisitions 2. Les obstacles aux fusions-acquisitions 18. Les alliances stratégiques