Fiche D Arret 16 Septembre 2003

l’entreprise ou de l’association à laquelle elle appartient. De plus, l’évolution de la législation en matière de corruption démontre une prise en compte de la corruption privée (par la création dans le Code pénal des articles 445-1 à 445-3 – cf. fiche pratique dans ce rapport). Il apparaît que dans le domaine privé, les risques de situations de conflit d’intérêts sont nombreux en ce qui concerne le dirigeant de société ou d’association mais également en ce qui concerne certains professionnels du

.......14 1) Assurer l'efficacité du service....................................................................................15 (i) L'accessibilité ............................................................................................... 16 (ii) Faciliter l’apport de l’employeur dans l’optimisation de l’accessibilité..................... 18 (iii) La qualité du service (fréquence et trajets) ....................................................... 19 2) Mettre l'accent sur l'expérience

des initiatives a minima ou d’être autonome dans son activité, de s’estimer et d’être estimé pour ses compétences ou ses valeurs3. Pourtant, c’est quelque fois l’inverse qui se produit dans un monde qui bascule. 1 Le Figaro Economie 13 septembre 2012 : Haro sur le harcèlement, Le Quotidien du Médecin 2 novembre 1998 Les dangers du harcèlement moral. 2 ARCAND (R.), LABRECHE (F.), STOCK (S.), MESSING (K.) et TISSOT (F.), « Environnement de travail et santé », Enquête sociale et de santé

La Faculté de Droit Virtuelle est la plate-forme pédagogique de la Faculté de Droit de Lyon http://fdv.univ-lyon3.fr Fiche à jour au 29 novembre 2011 FIICHE PEDAGOGIIQUE VIIRTUELLE CHE EDAGOG QUE RTUELLE Matière : Droit des obligations Auteur : Clément Durez SEANCE N° 21 – L’EFFET RELATIIF DU CONTRAT EANCE N EFFET RELAT F DU CONTRAT (2) SOMMAIIRE OMMA RE LES EXCEPTIONS A L’EFFET RELATIF DU CONTRAT 5  I.  LA STIPULATION POUR AUTRUI 5  A.  LES CONDITIONS DE LA STIPULATION

Protection Judiciaire de la Jeunesse Service Central de Prévention de la Corruption Agence de Maîtrise d’Ouvrage des Travaux du Ministère de la Justice 14 Annuaire statistique de la Justice. Édition 2007 Moyens de la justice Code Budget 2003 2004 2005 2006 2007 Crédits inscrits en loi de finances initiale 1 2 3 4 Crédits de paiement Total (en Mo d'euros) Dépenses ordinaires Dépenses en capital Part du budget de la Justice dans le budget général de l'État (crédits de paiement) (en %)

BROSSEAU REGIS INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS DE CHERBOURG-OCTEVILLE PROMOTION 2003-2006 BROSSEAU REGIS INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS DE CHERBOURG-OCTEVILLE PROMOTION 2003-2006 SOMMAIRE INTRODUCTION 1) SITUATIONS............................................................................................................p 2 1.1) Question de départ .............................................................................................p 3 1.1.1) Rôle infirmier

choisi de réaliser mon stage dans la direction financière d’EQDOM. EQDOM « société de financement » par abréviation société d’équipement domestique et ménager est une société anonyme de droit privé, faisant appel public à l’épargne créée le 2 septembre 1974 par la caisse de dépôt et de gestion et la société nationale d’investissement. EQDOM se charge de toutes les opérations de financement et de crédit de nature à permettre de faciliter le paiement de tout bien meuble, notamment tout bien électroménager

Secrétaire d’édition SOMMAIRE Page n° 1. Informations générales…………………………………………………………………………..04 2. Fiche de synthèse du programme………………………………………………………………05 3. Description de la compétence…………………………………………………………………..06 4. Exemple de Planification de la séquence de formation ……………………………………..07 5. Organisation type d’une séance de formation…………………………………………………08

avicole du Cameroun Projet OSRO/GLO/504/MUL “Emergency assistance for the control and prevention of Avian influenza” FAO -YAOUNDE 2 Grippe aviaire Première évaluation du secteur avicole du Cameroun • • • • • • • • • • • Population : 16 626 000 habitants (est. 2003), dont 52% rurale, Croissance de population : 2.9% Densité : 34.04 hab./km² Superficie : 475 439 km² Capitale : Yaoundé (pop. 1 111 641). Principales villes : Douala (1.3 million), Garoua (424,312), Maroua (409,546), Bafoussam (319,457)

compétences 4 Les certifications du DC 4 L’épreuve du DC 4.1 dite « étude de situation » L’épreuve du DC 4.2 dite « dossier de travail en partenariat et en réseau » 6 Traitement de l’information et de la veille documentaire II 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 LE CONTENU DU DC 4 III 18 19 20 21 22 ANNALES DU DEES EN ILE-DE-FRANCE La culture professionnelle du DC 4 La méthodologie Les sites qualifiants Le territoire Les territoires de l’administration Les politiques sociales territorialisées Le partenariat