Fiche De Cassation 1re Chambre Civile 12 Juillet 2007

fiscalité des valeurs mobilières 5 Calcul des droits d’attribution et de souscription 6 Évaluons nos acquis 13 GÉNÉRALITÉS SUR LES MARCHÉS DE CAPITAUX 1 Le marché monétaire 2 Le marché financier 3 Le marché hypothécaire 4 Évaluons nos acquis 12 485 Annexes A2 LES RISQUES DU MÉTIER DE BANQUIER 489 1 La responsabilité du banquier 2 Le secret bancaire en France 3 Le blanchiment des capitaux 4 Évaluons nos acquis A1 489 491 497 504 LA MONNAIE 507 1 Fonctions

illicites. Dans les paradis fiscaux, de nombreuses • Le pilotage automatique a échoué ; reste à inventer sociétés écran masquent des flux le pilotage manuel p. 11-12 financiers illicites ou permettent les (Stéphane madaule, 30 octobre 2010.) fraudes fiscales. De même, le trafic de la drogue est • Pourquoi le prix des vêtements devrait augmenter p. 12 une forme illégale de mondialisation. (8 novembre 2010.) Une opinion publique mondiale est en voie d’émergence, notamment • Le volcan révèle la fragilité de

croissance à moyen et long terme 1re plateforme de Thiochimie en Asie à destination des marchés de l’alimentation animale, de la pétrochimie et du raffinage Développement d’une base de production compétitive de monomères acryliques en Asie OBJECTIFS 2017 ET 2020* Objectifs 2017 EBITDA Taux d’endettement 1,31 Md € Chiffre d’affaires 10 Mds€ Marge d’EBITDA Proche de 17 % * Objectifs 2017 (par rapport à 2013) Réalisé À réaliser Acquisitions + 230 m€ EBITDA** - 1re étape de la prise de participation

Historique Activités et stratégie International et marché cosmétique Recherche et innovation : l'excellence, pour répondre aux besoins de tous les marchés Opérations Politique d’investissements Facteurs de risques Politique d’information 3 4 5 5 8 12 14 17 17 24 5 Comptes Sociaux Comptes de résultat comparés Bilans comparés Variation des capitaux propres Tableau des flux de trésorerie Notes Annexes Liste des filiales et participations au 31 décembre 2011 5.7 Autres éléments relatifs aux états

Historique Activités et stratégie International et marché cosmétique Recherche et innovation : l'excellence, pour répondre aux besoins de tous les marchés Opérations Politique d’investissements Facteurs de risques Politique d’information 3 4 5 5 8 12 14 17 17 24 5 Comptes Sociaux 5.1. 5.2. 5.3. 5.4. 5.5. 5.6. 5.7. 5.8. 5.9. 5.10. Comptes de résultat comparés Bilans comparés Variation des capitaux propres Tableau des flux de trésorerie Notes Annexes Liste des filiales et participations au 31 décembre 2011

SASSENOU, Le développement durable, 2001. Alain CHAUVEAU, Patrick d’HUMIÈRES, Les pionniers de l’entreprise responsable, 2001. Jean IGALENS, Michel JORAS, La responsabilité sociale de l’entreprise, 2002. Le code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée notamment dans l’enseignement, provoquant une baisse brutale des achats de livres, au point que la possibilité