Fiche De Td En Droit Civil

Fiche III. - La novation et la délégation (Art. 1271 et s. C.civ) Définition : substitution d’une obligation nouvelle à une préexistante ou d’un nouveau débiteur ou créancier au contractant d’origine. Conditions : 1)     succession de deux obligations + l’ancienne doit être valable (car si l’ancienne est nulle, on remplace un truc nul donc rien). 2)      Créancier ou débiteur peut être changé ou l’obligation elle même Par changement de créancier : ressemble à cession de créance mais pas de

CHOISIR DROIT - SCIENCE POLITIQUE EN LICENCE • 2010-2011 CHOISIR DROIT - SCIENCE POLITIQUE EN LICENCE Les débouchés de la filière • Métiers de la fonction publique des collectivités territoriales, de la fonction publique hospitalière, de la Ville de Paris et de la gestion administrative. • Métiers des secteurs judiciaire et juridique (secrétaire juridique, avocat, magistrat, greffier, juriste d'entreprise, conseiller juridique, notaire, clerc de notaire, huissier, clerc d'huissier,

Université de Paris-Sorbonne Année universitaire 2009-2010 LEA – Deuxième année de licence Premier semestre Initiation au droit Cours de M. Emmanuel Breen Chargés de TD : Me Pascal Trésor et Mlle Aurélie Thuégaz Fiche n°1 : Prise de contact / Qu'est-ce que le droit ? 1/ Les mots du droit Une des difficultés des études juridiques tient à la nécessité de maîtriser un vocabulaire technique assez riche et quelquefois déroutant pour le débutant. Certains mots, en effet, ont un sens différent dans

horaires de travaux dirigés (TD) (p. 15) 4- Les conseils pour bien préparer sa rentrée (p. 16 – 21) 5- Annexes (p.22 et suivantes) Annexe 1 : Annexe 1 bis Sécurité sociale et mutuelles : Modèle de sécurité sociale Annexe 2 : Parcours sélectifs Annexe 3 : Récapitulatif des pièces à envoyer Annexe 4 : Fiche pédagogique du droit parcours classique 1110L Annexe 5 : Fiche pédagogique du droit parcours réussite 1111L Annexe 6 : Fiche pédagogique des sciences économiques

TD Droit civil des personnes L2 DROIT 2014-15 FACULTE DSEG – UBS Cours Mme Inès Gallmeister TD Fabienne LABELLE-PICHEVIN Eloi CLEMENT Cadre pédagogique  Outils de la construction de votre savoir :  VOTRE TRAVAIL Une fiche = 7 h de préparation  VOTRE ASSIDUITE, VOTRE PRESENCE ACTIVE et VOTRE PARTICIPATION EN TD  VOTRE CONFIANCE ET VOTRE COOPERATION La notation en TD  Une note de devoir maison : ramassage de toutes les copies au cours des séances 4 à 6, toutes les copies

de Licence en Droit Choix pédagogiques année 2010-2011 Révisée en Conseil de Gestion 29-04-2010 N° Etudiant : Nom : Prénom : SEMESTRE 2 - Cours : semaines 05 à 17 N° de portable : Mél : SEMESTRE 1 - Cours : semaines 38 à 50 - TD : semaines 40 à 50 TD : semaines 07 à 17 2 Unités d'enseignements fondamentaux Droit administratif 1 avec TD* Droit civil 1 avec TD* Droit pénal 1 avec TD* 2 matières à choisir cocher 2 cases 2 Unités d'enseignements fondamentaux Droit administratif

PHOTO LICENCE DROIT 1ère ANNEE SVP Année Universitaire : 2010-2011 FICHE PEDAGOGIQUE à remettre impérativement au bureau H 205 NOM (en lettres capitales) : …………………………………………………………………………………………………………..… Nom de jeune fille (pour les femmes mariées) : ………………………………………………………….………………………...… Prénom usuel : …………………………………………………………...……………………………………………………….……... Naissance (jour-mois-année) :…………………………………………………………………………………..………….…………... Lieu :…………………………………... Sexe ……………………….………….. N° du département ou

LICENCE A.E.S. 1ère Année Fiche à remettre au secrétariat pédagogique AES 1 FICHE PEDAGOGIQUE Numéro d’étudiant (e) : ..................................................................................................................... NOM de famille (en lettre capitales) : …………………………………………………………… Nom d’usage éventuellement :.......................................................................................................... Prénoms (dans l’ordre de l’état civil) : ......................

Université de Cergy-Pontoise Licence en droit – 2ème année DROIT CIVIL DES OBLIGATIONS DROIT DES CONTRATS Fiche n° 1 2008-2009 Cours de Mme Caroline PELLETIER 2 Fiche n° 1 A la découverte du droit des contrats I – Bibliographie (non exhaustive) BENABENT (A.), Les obligations, Montchrestien, 11ème éd., 2007. FABRE-MAGNAN (M.), Les obligations, PUF, 1ère éd., 2008. FLOUR (J. et Y.), AUBERT (J.-L.) et SAVAUX (E.), Droit civil – Les obligations, Tome 1 : L’acte juridique, Sirey, 13ème

I Capitole 1ere année de Licence en Droit – Groupe de cours n°3 Travaux dirigés d'Introduction au Droit privé Année 2013-2014 Cours de M. L. IZAC Equipe de TD : Romain SCABORO (chef d'équipe), Karine BERNARD, Sabrina BRINGUIER-FAU, Myriam CASTEL, Axel HOUËLCHE, Frédéric KARAVAEFF, Natalys MARTIN, Laury PAPAIS Séance n° 1 – Initiation au Droit privé I – Méthodologie - Explications générales sur le déroulement de l’année - Utilisation du Code civil II – Documents Document 1 : Initiation