Fiche De Td En Droit Civil

Travaux dirigés DROIT PRIVE TD n° 1 LES SOURCES DU DROIT PRIVE (I) La loi – la hiérarchie des normes – les sources internationales Documents de travail : Doc n° 1 : Discours préliminaire du premier projet de code civil présenté par MM. Portalis, Tronchet, Bigot- Préameneu et Malville (extraits). Doc n° 2 : Conseil constitutionnel, 15 janvier 1975, décision n°74-54 DC, GDCC, éd. Dalloz, n° 22 (extraits). Doc n° 3 : Cour de cassation, chambre mixte, 24 mai 1975, Jacques Vabre, n° de

Droits des obligations Introduction La notion d’obligation Qu’est ce qu’une obligation?? Trois sens distincts pour le terme obligation: -Dans un premiers sens, l’obligation ça serait d’abord le titre, la valeur mobilière qui constate l’emprunt émis par un groupement. -Deuxième sens qui est courant et très large de ce terme, l’obligation c’est quelque chose que l’on est contraint de faire( par exemple: manger tous les dimanches à midi avec la belle mère) L’obligation qui nous intéresse c’est

Le présent règlement concerne la FI 1. De la discipline générale 1.1- De l’accès à l’ISCAM * Seuls les élèves, le personnel enseignant et le personnel administratif de l'Institut ont le droit de pénétrer dans les locaux. Toute autre personne se trouvant pour un motif valable dans l'enceinte de l'ISCAM, doit porter un badge qui lui est délivré au portail. Si le motif n’est pas valable, la personne sera immédiatement raccompagnée à l'extérieur

l’organisation politique de 158 cités ou confédérat° Ouvrage qui atteste que les C° existent depuis que les individus vivent ensemble, se sont regroupés en cités. 1215 : La Magna Carta, en Angleterre = revendicat° acceptées par le Monarque (ex : droit d’être jugé par ses pairs). Charte octroyée par le Roi. Fin du 18ème : apparit° des premières c° écrites modernes : Virginie (1776), USA (1787), France (1791), Pologne (1791). « C° » = Ensemble de faits politiques, des pratiques des acteurs politiques

 CM IGD (Introduction générale au Droit) Ce qui concerne la politique c'est le droit constitutionnel. (nomination de Myriem) Par application de l'Article 8 de la Constitution, le président de la république a nommé par décret de la nomination d'un nouveau membre. Migrants, terme de réfugié, personne protégée par le droit international parce qu'elles risquent d'être persécuté dans leurs pays d'origine en raison de leur conviction, leur race, origine, ethnies, etc → Convention de Genève

DROIT CIVIL DES OBLIGATIONS Droit des contrats * Droit des obligations, Bénadon, 2010 = Manuel clair mais peu précis. * Manuel de Muriel Fabe = divisé en 2 tomes, peu apprécié. * Four et Aubert = divisé en 2 tomes également, très clair, assez approfondit. * Malora = très à tour (2010)= très bien, clair, assez approfondi mais pas trop, mais vuelques réserves sur le 2ème semestre. * précis de Dalloz = 2009, peut être trop précis Introduction I/ la notion d’obligation A/ la définition

9h30–11h30 14h30-16h30 Sauf le mercredi après-midi En dehors des heures d’ouverture, vous pouvez envoyer un courriel à : histoire-geographie@univ-artois.fr Fiche d’inscription pédagogique : l’inscription pédagogique se fait obligatoirement par le WEB et ce le plus rapidement possible pour l’affectation des différents groupes de TD. Vous trouverez plus de renseignement sur l’ENT ma scolarité/espace de documents/Licence Histoire ou Licence Géographie/IP Web Certificats de scolarité et attestations

Droit des Obligations Le Droit des affaires inclus le droit d'obligation dans le droit des affaires. FICHE N°1 : Introduction Paragraphe 1 - Définition et contenu du droit des obligations d'après le Code Civil Le Code Civil traite de nombreuses matières, il est composé de trois livres : le premier traite des personnes, le second des biens et le troisième des différentes manières dont on acquiert la propriété. (C’est ici qu'on trouve le droit d'obligation) Dans le livre 3 il y deux

S. (1er degré, 2e degré, voire 3e degré définis respectivement par référence aux niveaux B1, B2 et C1 du Conseil de l'Europe). © Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche SEPTEMBRE 2005 4 PPN CM TD TP UE Programme Pédagogique National Cours magistraux Travaux dirigés (28 étudiants) Travaux pratiques (14 étudiants) Unité d'enseignement ; le premier chiffre de l'index représente le semestre, le 2e représente le rang de l'UE dans le semestre.

Nombreux ouvrages de méthodologie. Voir notamment Saly, Hincker et alii, Le commentaire de document en histoire, Armand Colin 1995 dont je me suis servi pour cette fiche. Introduction Le commentaire de document ne doit pas être confondu avec l'explication de texte ou le commentaire composé en français. La méthode est différente, le résultat final aussi. Le but du commentaire de document est de placer l'étudiant dans une position proche de celle de la recherche historique. C'est un des apprentissages