Fiche De Td En Droit Constitutionnel

Fiche TD 1 Constit :Document 1 :-Plein pouvoir au maréchal Pétain – Loi du 10 juillet 1940Document 2 : Article 90 de la Constitution du 27 octobre 1946· Condition de revision de la constit. · Article 90 de la constitution de 1946 qui prévoie la procédure de révision. · Constit rigide donc difficile à modifier, elle impose que le projet ou la proposition de révision doit être étudier par les chambres deux fois avec

CHOISIR DROIT - SCIENCE POLITIQUE EN LICENCE • 2010-2011 CHOISIR DROIT - SCIENCE POLITIQUE EN LICENCE Les débouchés de la filière • Métiers de la fonction publique des collectivités territoriales, de la fonction publique hospitalière, de la Ville de Paris et de la gestion administrative. • Métiers des secteurs judiciaire et juridique (secrétaire juridique, avocat, magistrat, greffier, juriste d'entreprise, conseiller juridique, notaire, clerc de notaire, huissier, clerc d'huissier,

de Licence en Droit Choix pédagogiques année 2010-2011 Révisée en Conseil de Gestion 29-04-2010 N° Etudiant : Nom : Prénom : SEMESTRE 2 - Cours : semaines 05 à 17 N° de portable : Mél : SEMESTRE 1 - Cours : semaines 38 à 50 - TD : semaines 40 à 50 TD : semaines 07 à 17 2 Unités d'enseignements fondamentaux Droit administratif 1 avec TD* Droit civil 1 avec TD* Droit pénal 1 avec TD* 2 matières à choisir cocher 2 cases 2 Unités d'enseignements fondamentaux Droit administratif

horaires de travaux dirigés (TD) (p. 15) 4- Les conseils pour bien préparer sa rentrée (p. 16 – 21) 5- Annexes (p.22 et suivantes) Annexe 1 : Annexe 1 bis Sécurité sociale et mutuelles : Modèle de sécurité sociale Annexe 2 : Parcours sélectifs Annexe 3 : Récapitulatif des pièces à envoyer Annexe 4 : Fiche pédagogique du droit parcours classique 1110L Annexe 5 : Fiche pédagogique du droit parcours réussite 1111L Annexe 6 : Fiche pédagogique des sciences économiques

PHOTO LICENCE DROIT 1ère ANNEE SVP Année Universitaire : 2010-2011 FICHE PEDAGOGIQUE à remettre impérativement au bureau H 205 NOM (en lettres capitales) : …………………………………………………………………………………………………………..… Nom de jeune fille (pour les femmes mariées) : ………………………………………………………….………………………...… Prénom usuel : …………………………………………………………...……………………………………………………….……... Naissance (jour-mois-année) :…………………………………………………………………………………..………….…………... Lieu :…………………………………... Sexe ……………………….………….. N° du département ou

PHOTO Année Universitaire 2013/2014 LICENCE A.E.S. 1ère Année Fiche à remettre au secrétariat pédagogique AES 1 FICHE PEDAGOGIQUE Numéro d’étudiant (e) : ..................................................................................................................... NOM de famille (en lettre capitales) : …………………………………………………………… Nom d’usage éventuellement :.......................................................................................................... Prénoms (dans l’ordre

CM Méthodo Droit Constitutionnel :I- Comment travailler en droit constit A : l’articulation entre CM et TDCM: recueullir les connaissances → écoute attentive TD : vérifier la mise en application des connaissances → participation active → qui suppose d’avoir préparé la séance en amont 50 % exam final, 25%td1+25%td2 Note de TD semestre 1 : (2 exos proposées ; commentaire texte ou dissert juridique)-galop d’essai en amphi (/20)- 2 interro écrites en TD (2*/10) :moyenne sur

fois en raison de l’adhésion croissante de la France à de nombreux traités, mais également du fait de la reconnaissance de l’autorité du droit international par la Constitution française de 1958. C’est ainsi que le Préambule de la Constitution de 1946 dispose que: « la République française, fidèle à ses traditions, se conforme aux règles du droit public international (...) sous réserve de réciprocité (elle) consent aux limitations de souveraineté nécessaires à l’organisation et à

monétaire) complétées par des enseignements quantitatifs (mathématiques et statistiques). Plusieurs parcours possibles en cursus licence : • Licence mention Économie Parcours : Général Sociologie (en L3) Géographie (double cursus)* • Licence mention droit / économie (cursus bi-disciplinaire)* • Licence mention économétrie en L3* *recrutement spécifique À signaler le parcours aménagé (admission en L2) accessible aux étudiants de CPGE, reçus collés de médecine… • Métiers de la fonction publique, de

41.12.44 Secrétariat : 22.44.35.05 / Fax : 22.44.35.18 FACULTE DE DROIT LICENCE II (2ème ANNEE DE DROIT) LISTE DES DOCUMENTS DISPONIBLES NOMS ETUDIANT :……………………………………………………………………………………………… DOCUMENTS | PRIX | CODE DE PROCEDURE PENALE | 4000 | CODE PENAL | 4000 | LIVRE DE DROIT PENAL GENERAL (Cours et exercices) (Prof. Ayié Ayié) | 4000 | LIVRE DE DROIT CIVIL : DROIT DES BIENS ET DES OBLIGATIONS (Cours et exercices) (Pof. BONY Serge) |