Fiche Droit Commercial L2

MM. les Professeurs François LLORENS et Pierre SOLER-COUTEAUX Equipe pédagogique: M. Nicolas CHARMEIL M. Emmanuel LEROUX Mlle Lucie VEYRETOUT Mme Emmanuelle VIERLING-KOVAR DROIT ADMINISTRATIF Année universitaire 2011-2012 / L2-S4 Séance n° 4 Les contrats de partenariat public-privé    2   PLAN DE FICHE I- DOCUMENTS : A. Doc. n° 1 : Ord.n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat (version consolidée au 30 septembre 2011). Articles 1 à 13. B. - Doc. n°

nombre de prestations liées au pilotage de l’entreprise, du type « apprendre à travailler ensemble dans un conseil de direction ». De nombreuses missions concernent encore le contrôle de gestion, le contrôle des flux financiers, le management commercial. Le besoin des entreprises évolue vers un management mettant le client au centre des processus. Et à l’avenir, le cœur de cible stratégique de Cegos se situera sur ce comportement. 35 3.1.c L’approche proximité Dans l’approche proximité

traditionnel selon qu'il s'agit de modèles concernés ou non par l'harmonisation en vigueur dans le cadre du CENELEC. Ces deux systèmes de désignation sont repris par la norme NF C 30-202 et HD 361 et comprennent une suite de symboles disposés de gauche à droite, dans l'ordre, dont un extrait est donné ci-dessous. Désignation HAR CENELEC Signification du symbole Série harmonisée Série nationale reconnue Série nationale autre 300/300 V 300/500 V 450/750 V 0,6/1 kV PVC Caoutchouc vulcanisé Polyéthylène

méthode Taguchi, Maurice Pillet, 1997. Qualité en production, Daniel Duret et Maurice Pillet, 2001. Le code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée notamment dans l’enseignement provoquant une baisse brutale des achats de livres, au point que la possibilité même pour les auteurs de créer des œuvres nouvelles et de les faire éditer correctement est aujourd’hui

t l’impasse : l’aggravation des  inégalités sociales (sauf si les pouvoirs publics s’y opposent par des mesures ad hoc).    © Editions Hatier    Page 4   Activité 2  L’objectif est de montrer, grâce à deux jeux utilisant des marques commerciales très typées, que les  revenus influent à la fois sur le montant et sur la nature de la consommation finale des ménages.   Activité 3  L’objectif est de faire  comprendre,  par deux exemples opposés, que si les prix influent bien,  d’une  façon 

vues Prof Gérard Lioncamp « Le droit du travail organise la vie des hommes dans ce qu’elle a de plus quotidien….. de lui dépend leur gagne pain, de leur portée exacte un congé plus ou moins long, une indemnité plus ou moins élevé ». Le droit du travail est un droit concret qui a vocation a intéresser tous les individus. C’est un droit où la différence entre la pratique et la théorie est très restreinte, c’est un droit concret. Le droit du travail est un droit vivant est le meilleur exemple en

méthode Taguchi, Maurice Pillet, 1997. Qualité en production, Daniel Duret et Maurice Pillet, 2001. Le code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée notamment dans l’enseignement provoquant une baisse brutale des achats de livres, au point que la possibilité même pour les auteurs de créer des œuvres nouvelles et de les faire éditer correctement est aujourd’hui

DROIT DES CONTRATS Le droit des contrats est une des deux branches du droit des obligations. L'autre branche étant le droit de la responsabilité. Le cours de droit des contrats un un cours primordial car c'est une matière transversale et constitue la base de toute la matière juridique. En effet, une multitude de relations contractuelles se nouent et se dénouent en permanence entre personnes physiques ou morales. Pour arriver à la création d'un ordinateur, par exemple, il a fallu la conclusion

La démarche mercatique 1. Définition de la mercatique 2. L’étude de marché 3. Le plan de marchéage 1. La stratégie commerciale 1. Les objectifs généraux 2. Les objectifs commerciaux 1.2. Elaboration d’une politique de communication 1.2.1 Etablir la personnalité de l’entreprise et de la marque 1. La marque comme capital de l’entreprise

1 800 363-2864 FRANCE AFPu-diFFuSion SodiS BElgIqUE PAtrimoine SPrl 168, rue du noyer 1030 bruxelles belgique SUISSE ServidiS SA chemin des chalets 1279 chavannes-de-bogis suisse La Loi sur le droit d’auteur interdit la reproduction des œuvres sans autorisation des titulaires de droits. Or, la photocopie non autorisée – le « photocopillage » – s’est généralisée, provoquant une baisse des ventes de livres et compromettant la rédaction et la production de nouveaux ouvrages par des professionnels