Fiche Travaux Dirigés Droit Pénal

A N T H É O N -S O R B O N N E Écoles doctorales de Droit public & droit fiscal et de Droit comparé JU R I S D O C T O R I A Revue doctorale de droit public comparé et de théorie juridique LA DÉCISION sous le parrainage du Professeur Norbert FOULQUIER É LÉONORE G IGON ET L UCIE SPONCHIADO : Recherches sur les actes juridiques unilatéraux à plusieurs auteurs R OBERT M BALLA O WONA : Le « temps d’effet » de la décision administrative en droit positif camerounais È VE M ATRINGE : L’office du juge

Droit des contrats Année académique : 2011-2012 Promotion : 1ère année Semestre : 2 Volume horaire : 28h00 ECTS : 3 Coordinateur de cours : Estelle Segonds-Domart Professeurs : Nicolas Guerrero, Jennifer Poirret, Estelle Segonds-Domart Support de cours P Document : Support d’exercices P Autres ……… 1 BIBLIOGRAPHIE De manière générale, il est indispensable de se reporter à un lexique juridique et aux articles du Code civil. Pour vous aider dans l’apprentissage du cours, vous

ans d'emprisonnement et d'une amende de 375 000 €. Abus de droit Exercice d'un droit par son titulaire dans des conditions telles que cet exercice constitue une faute et peut être sanctionné. Il y a abus de droit dans deux circonstances principales : lorsque l'exercice d'un droit est effectué avec une intention malveillante flagrante, dans le but essentiel de causer un préjudice à autrui, lorsque l'exercice du droit est effectué en poursuivant un intérêt sérieux, mais avec l’emploi

Institution Européenne Bibliographie : * Jean Paul Jacquet, Droit Institutionnel de l’Union , Dalloz 2012 * Blueman, Droit Institutionnel de l’Union, Litec * Editeur Gallino, Stéphane Leclerc, Institution de l’Union * Gallino, Fiche Institution de l’Union. Introduction : Ce qui caractérise l’Union Européenne, appelée aussi les communautés européennes, c’est son mode de fonctionnement institutionnel, ce qui en fait l’originalité de l’Union Européenne. Traditionnellement

branche des pensions ou à celle des accidents du travail et des maladies professionnelles. NB : les apprentis et les assurés volontaires ont droit seulement aux prestations vieillesse et invalidité et aux prestations accidents du travail et maladies professionnelles. Les élèves des établissements d’enseignement technique ont droit seulement aux prestations accidents du travail et maladies professionnelles. LES RESSOURCES DE LA CNSS 1 Les ressources humaines Comme toute

un local aux normes suppose d’engager des travaux d’adaptation. Et le coût de ces travaux nécessite parfois un lourd investissement. Il faut penser à évaluer tous ces coûts le plus tôt possible et les inclure dans le plan de financement du projet. De plus, ces travaux devront être soumis à l’accord du Maire de la ville dans laquelle sont implantés les locaux. Ainsi, le porteur de projet devra adresser au Maire un dossier de demande d’autorisation de travaux ou de permis de construire. Et il ne faut

oisive et gratuite, ne saurait encore être opposée au travail, prescrit et coûteux. Pour se situer dans un monde de plus en plus complexe et incertain, chacun doit pouvoir mettre en œuvre des capacités d’anticipation, de réaction, de coopération. Diriger un collectif, aussi faible soit-il, soumet à la diversité des caractères, des compétences, des histoires, qui plus est du fait d’échanges de plus en plus européens et mondiaux. Cette nécessité de passer d’un référentiel à un autre et cette capacité

synthétiques, historiques / prévisionnelles, quantitatives / qualitatives, formalisées / informelles. Définitions Expression d’une opinion responsable et indépendante : - Engagement personnel de l’auditeur, responsabilité professionnelle, civile et pénale (plutôt le commissariat aux comptes) - Indépendance vis à vis de l’émetteur et du récepteur, déontologie. Référence à un critère de qualité : - Régularité, conformité, sincérité de la traduction de l’information. - Efficacité, efficience, économie

connaître, car bien connaître ses droits c'est bien les défendre. Il faut êtres des experts précis de libertés publiques, important pour ceux qui veulent devenir avocat ou qui veulent passer des concours administratif. Le cours est en 2 parties: Première partie dynamique: la dynamique des droits de l'homme dans le temps, et une dynamique géographique. Insistance sur la montée en puissance des droits de l'homme et des libertés publiques. Partie 1: Affirmation des droits de l'homme et des libertés

Evaluer les perspectives d’emploi (1h)………………………………………………………………18 2.3 Identifier les possibilités d’évolution professionnelle (1h)……………………………………..…..19 Séquence 3……………………………………………………………………………………….20 3.1 Identifier les droits et responsabilités des travailleurs en étudiant les documents du droit du travail (différents contrats de travail/rémunérations/obligations en matière d’horaires/inventaire des instances représentatives) (2h)…………………………………………………………………………...21 Séquence 4……………………………………………………………………………………