Fiches De Revision Finances Publiques

métropolisation en France plus spécifiquement -Duby Georges (dir), Histoire de la France urbaine, la ville aujourd’hui, Paris, 1985. -Maryse Fabriès-Verfaille, Annie Jouve, Pierre Stragiotti, La France des villes, Paris, 2000. (très utile pour ces petites fiches sur les différentes villes). -Pierre Merlin, Françoise Choay (dir.), Dictionnaire d’aménagement et d’urbanisme, Paris, 2009. 2ème édition. Très complexe, mais utile. Denise Pumain et Thérèse Saint-Julien, Atlas des villes de France, Paris, 1989

magasins (responsable de la gestion des stocks) Présentation générale de la R.N.T.A Nom de la société : Régie national des tabacs et des allumettes Forme juridiques : Entreprise publique, dotée de la personnalité civile et de l’autonomie financière. Tutelle : Ministère des Finances Date de constitution : 1891 Date de restructuration sous forme de Régie : Décembre 1964 Chiffre d’affaire : 900 millions dinars en 2010 Capital : 3,5 Millions de dinars Nombre des personnels :

- La sensibilisation de l'opinion publique sur les droits de l'enfant à travers les supports publicitaires ONCF : insertion des messages dans les billets de trains, sur les brochures publicitaires et dans les panneaux des gares. - La création d'un fonds de mobilité pour les enfants démunis. Ce fonds sera alimenté par le versement d'une somme prélevée sur chaque billet enfant vendu dans les gares. Les sommes collectées serviront à financer des voyages par train pour les enfants démunis

la méthodologie des exercices juridiques. Mots-clés État, démocratie, souveraineté, État de droit, Constitution matérielle/formelle, droit constitutionnel, hiérarchie des normes. Textes fondamentaux Constitution du 4 octobre 1958 mise à jour de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Bibliographie générale indicative - DEBBASCH (R.), Droit constitutionnel, 9ème éd., LexisNexis, coll. « Objectif droit », 2014. - FAVOREU (L.), (dir.), Droit constitutionnel, 15ème éd., Dalloz, coll. « Précis

travail et les maladies professionnelles (AT-MP) constituent un sujet majeur de santé publique. Des initiatives substantielles ont été prises dans les dernières années, parfois certes sous la pression des événements, dans le domaine de ce qu'on appelle la santé au travail. Cependant, il n'a guère été question de cette fraction importante de la population active que représentent les agents des fonctions publiques territoriale, hospitalière et d'Etat. C'est pourquoi après avoir examiné la gestion des

Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie ◗ Le Secrétaire d’État au budget et à la réforme budgétaire ◗ La ◗ La Commission des finances de l’Assemblée nationale Commission des finances du Sénat ◗ La Cour des Comptes ◗ Le Comité interministériel d’audit des programmes LA DÉMARCHE DE PERFORMANCE : STRATÉGIE, OBJECTIFS, INDICATEURS Guide méthodologique pour l’application de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 JUIN 2004

la soumission d’une requête officielle adressée par le Comptable (détails du compte requis dans un mémo) au Chef du service des finances (CF) et au Chef d’institution pour approbation et autorisation ; 2. après approbation, le Chef du service des finances donne des instructions au Comptable afin qu’il crée le code de compte sollicité ; 3. le Chef du Service des Finances actualise le plan comptable existant et fournit également des informations tant sur le code du compte que sur sa désignation ; 4

Définition des finances publiques 5 I. Les finances publiques sont les finances des organismes publics 5 II. Distinction entre finances publiques et finances privées 6 A. Les objectifs 6 B. Les règles applicables 6 C. La définition du budget 7 Chapitre 2 : L'évolution des finances publiques 7 I. Les finances publiques classiques 7 A. Le cadre des finances publiques classiques 8 1. L'État libéral 8 2. La stabilité de la monnaie 8 B. Les caractères des finances publiques classiques 9 1

Comité est composé des représentants des ministères et établissements publics, impliqués directement dans le processus de modernisation des secteurs publics, et des représentants du secteur privé. Son champ d'action couvre l'intégralité de la sphère publique: administrations centrales et territoriales, ainsi que les collectivités locales. Son travail intègre l'analyse des bonnes pratiques internationales dans le domaine. Afin de couvrir l'ensemble des sujets touchés par le domaine de l'administration

L’Angleterre : Le système éducatif Glossaire préliminaire * LEA : Local Education Authority : Service municipal d’éducation: élément de la structure du gouvernement local, la LEA fournit des services et des conseils pour les écoles et finance tout ce qui a trait aux besoins éducatifs particuliers de chaque élève. * Primary school : Ecole primaire pour les enfants entre 5 et 11 ans * Junior/Infant school = J/I school : Autre appellation de l’école primaire * Infant