Fiches Revisions Droit Administratif

par André ROUSSEAU PLAN INTRODUCTION 1ère PARTIE: La juridiction administrative (organisation; fonctionnement) 2ème PARTIE : Sa jurisprudence Les rubriques: Actes législatifs et administratifs Communes Compétence Comptabilité Publique Contrats Administratifs Cultes Détournement de pouvoir Domaine Public Droits de la défense Fokonolona Fonction Publique Interventionnisme économique Libertés publiques Ordres professionnels Pensions Procédure Responsabilité de la Puissance Publique Urbanisme CONCLUSION

a son origine dans la forme : l’étude formelle doit donc être approfondie mais toujours en relation avec la signification. Il convient donc d’avoir des notions précises de versification. Dans votre fascicule « annexe », vous trouverez trois fiches de révision (n° 9, 10 et 11). Le jeu des sonorités, assonances et allitérations, ne doit pas être négligé, pas plus que celui du rythme. Enfin, vous accorderez une attention particulière aux figures et aux images, métaphores ou comparaisons. B) Le genre

l'entreprise qui a été retenue, ne porte plus sur le prix. Pendant les travaux : assister aux réunions de chantier, être vigilant sur le calendrier, la sécurité Lire et donner suite aux compte rendus de chantier. Fiches d'observation du contrôleur technique, donner suite si nécessaire, aux fiches du SPS. La réception des travaux (transfert de propriété des entreprises vers la maîtrise d'ouvrage) DUIO dossier des interventions ultérieures sur les ouvrages. Lorsque la Réception des travaux est

sociétés, la déclaration à l’impôt sur la fortune, la taxe professionnelle, la taxe d’apprentissage, la taxe sur les véhicules de tourisme… Il doit également s’occuper, au niveau social, des salaires et de l’établissement des fiches de paie. La déclaration de TVA est soit mensuelle (appelée CA3), soit trimestrielle (CA12) pour les plus petites entités. Dans ce dernier cas, l’entreprise verse 4 acomptes (au mois d’avril, juillet, octobre et décembre) et une régularisation a

rapport se divisera en deux grandes parties majeures, la première reposera sur la présentation globale de la coopérative ainsi que la description des tâches effectuées. Par contre, La deuxième portera sur les composantes de l’outil de gestion administratif et financière proposé. Chaque partie est subdivisée à son tour en deux chapitres. La première est composée de : • Chapitre 1 : Identification de la coopérative « Al Amal » et de ses objectifs • Chapitre 2 : La

FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES SOCIALES DE L’UNIVERSITE DE POITIERS LICENCE DROIT ECONOMIE GESTION MENTION DROIT ENSEIGNANTS ET ENSEIGNEMENTS RESUMES DE COURS (L1 L2 L3) Enseignants responsables : POITIERS : Mme Marianne FAURE ABBAD (L 1 & L 2) M. Jérôme BOSSAN (L 3) ANGOULEME : M. Patrick KOLB (L 1 & L 2) Directeurs d’études (L1) : POITIERS : Mme Elsa BERRY (A) elsa.berry@univ-poitiers.fr Mme Marie-Françoise VALETTE (B) marie.francoise.valette@univ-poitiers.fr ANGOULEME : M. Patrick KOLB

DROIT DES FINANCES DE L'ETAT COURS MAGISTRAL Ouvrages recommandés : – E. OLIVA, Finances publiques, DALLOZ (aide mémoire), 2008 ou 2013 à venir. – ORSONI, Eléments de finances publiques, ECONOMICA, 2005 – DOUAT & BADIN, Finances publiques, PUF, 2011-2 Site : performance publique (gouv) SOMMAIRE Introduction – la notion de droit des finances de l'Etat..................................................... 6 A) La notion de budget public...............................................

A U X C O N C O U R S Cahier détaché Réussir le concours d’attaché N° Cahier n° 2 - 46/1624 - 10 décembre 2001 2002 11 Faire une bonne dissertation juridique ou économique Les juridictions financières Le parlement européen Droit social Systèmes économiques et structures de marché La responsabilité du président de la République Testez vos connaissances sur les collectivités locales Sommaire FAIRE UNE BONNE DISSERTATION JURIDIQUE OU ÉCONOMIQUE...........208 Adopter une

Référentiels des métiers cadres sont des outils destinés aux étudiants, aux cadres et aux acteurs des ressources humaines. Ils permettent : • de mieux connaître et faire connaître les métiers cadres d’une fonction ou d’un secteur au moyen de fiches-métiers, • d’identifier les entreprises où s’exercent ces métiers, • de fournir des informations pratiques permettant au lecteur d’aller plus loin dans la recherche d’un emploi ou pour pourvoir un poste. Ils sont réalisés à partir de l’analyse :

FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES SOCIALES DE L’UNIVERSITE DE POITIERS LICENCE DROIT ECONOMIE GESTION MENTION DROIT ENSEIGNANTS ET ENSEIGNEMENTS RESUMES DE COURS (L1 L2 L3) Enseignants responsables : POITIERS : Mme Marianne FAURE ABBAD (L 1 & L 2) M. Jérôme BOSSAN (L 3) ANGOULEME : M. Patrick KOLB (L 1 & L 2) Directeurs d’études (L1) : POITIERS : Mme Elsa BERRY (A) elsa.berry@univ-poitiers.fr Mme Marie-Françoise VALETTE (B) marie.francoise.valette@univ-poitiers.fr ANGOULEME : M. Patrick KOLB