Fiches Révision Institutions Européennes

management et économie http://www.netvibes.com/associationrime Présentation de RIME : C'est un annuaire de sites internet spécialisés en économie et gestion, privilégiant les sources européennes et francophones. * Commerce international ->d'exportation et d'importation *Droit -> le droit français et européen, pour les droit étrangers * Enseignement/Formation -> pour les étudiants, répertoriant des offres de formation ou de stage, de l'aide à l'orientation ou à l'apprentissage. * Statistiques

Droit public fiches révision THEME 2 LE POUVOIR POLITIQUE NOTION DE POUVOIR POLITIQUE Pouvoir politique: combinaison de différents éléments politiques, juridiques et de décisions des juridictions. pour EASTON, «  ensemble des interactions par lesquels les objets de valeur sont répartis par voie d’autorité dans une même société » pour BURDEAU, «  le pouvoir est le phénomène social par excellence » pour les juristes, phénomène

rigoureux). Etre rigoureux. VRAI/FAUX EN DROIT N’EXISTE PAS !!! En droit, il n’y a pas de vérité. * Savoir comment argumenter (on se moque de ce que l’on pense) * Savoir jouer sur des registres différents Cas pratique : * Lecture des fiches de juristes prudences * Lecture des décisions * Lecture des textes de lois * Dissertations 05 Octobre 2009 Définition : Qu’est-ce que le droit ? Qu’est-ce que n’est pas le droit ? Que sais-je sur la philosophie du droit ? (Cf. Michel

potentiel d'une insertion sociale et/ou professionnelle. Toutefois, certaines d'entre elles n'auront probablement jamais les capacités de vivre de façon autonome. C'est pourquoi nous observons une augmentation du nombre de personnes accueillies en institutions spécialisées (ex: Foyer de vie, Foyer d'accueil médicalisé). Cette nouvelle donne modifie, bouleverse parfois les dispositifs d'accompagnement et place les travailleurs sociaux dans l'obligation de proposer un accompagnement éducatif et psychologique

les Turcs arrivent en Europe avec trois inventions venues des arabes, qui les ont pris des Indiens, qui de leur côté les ont pris des Chinois. => La poudre à canon => Une amélioration des conditions de dévaluation => L’imprimerie Les Européens vont être les premiers à avoir l'idée d'utiliser les trois inventions à la fois, en même temps - construire bateau + canon + aller aux nouveaux terres pour transmettre la Bible (livre imprimée) aux nouveaux peuples d'où la domination de l'Europe

divisio → « publicum jus est, quod ad statum rei romanae spectat » Justinien, Institutes. C'est la distinction entre le droit privé et le droit public. Cette distinction vient des romains. Le droit public est né à la Révolution, car il s'occupe des institutions publiques et du collectif. Cette distinction existe t-elle vraiment ? C'est une distinction assez idéologique. C'est une distinction académique. Il y a des juges de droit public et des juges de droit privé. C'est un système très français. En France

c'est elle fait de manière identique  s'inspirant des théories de Weber? Ou alors nous pouvant observer trois bureaucratie distincte ? Ainsi nous allons voir que durant cette période, l’évolution de la bureaucratie, dans les 3 plus grands pays européen d'occident de l'époque Allemagne, France, Royaume Uni, a emprunte des chemins similaire dans leurs reformes mais malgré cela on au final à faire à trois systèmes bureaucratique possédant leurs propre caractéristiques. I Des similitudes dans

ouverture des services ; ouverture vers les nouveaux comportements des consommateurs ; ouverture accrue vers le monde universitaire ; ouverture vers l’Europe enfin, en favorisant les échanges avec les différents acteurs et directions de la Commission européenne. 2012 a donc été pour l’INC l’année des changements, pour préparer un nouvel essor en 2013. Fabienne Chol Directrice générale INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION 2 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2012 SOMMAIRE 1. Fournir un appui technique

obligatoires sur les entreprises : 36,1 % en France, 23 % moyenne UE 1 La France se situe bien au-delà de la moyenne européenne (42,6 %), et de la moyenne mondiale (44,7 %) Conférence environnementale 2013 Politique de l’eau 3 Fiscalité environnementale : en 2009, 40 Md€, soit 2,1 % du PIB. La moyenne européenne est de 2,9 %. La France serait à l’avant-dernier rang européen en matière de fiscalité écologique. Mais ces chiffres oublient certaines charges environnementales comme la TEOM

contentieuses. C’est la théorie du ministre juge. La révolution est une époque de légicentrisme. En effet, il y a un monopole de la loi pour l'édiction du droit. Il y a tout de même la présence d'un pouvoir réglementaire: c'est la possibilité pour des institutions administratives d'édicter du droit et des normes. Le conseil d'État est institué par la constitution de l'an VIII et les conseils de préfecture qui deviendront les tribunaux administratifs sont institués par une loi du 28 pluviôse an VIII. Mais