Fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers

complémentaire pour les non salariés. Guide des Aides à la Création et Reprise d’entreprises sur le territoire de la CCI Grand Lille Février 2013 21 PRETS SPECIFIQUES PRET A LA CREATION D’ENTREPRISE -PCELe Prêt à la Création d’Entreprise est un crédit destiné à toutes les entreprises (personnes physiques ou morales) en phase de création y compris la reprise de fonds de commerce en première installation, ou ayant été créées ou reprises depuis moins de 3 ans, quel que soit leur secteur d’activité

économiques en échange d'intérêts, le crédit en fait. L'argent est aussi un contrat dans le Code civil, un prêt garanti par une sûreté. Les banquiers sont de grands consommateurs de ces techniques de garantie. Les banquiers ont également inventé d'autres mécanismes en marge du Code civil : toute l'activité bancaire ne s'explique pas que par le Code. A exclure de notre cours : droit des contrats spéciaux, droit des suretés. La 2ème partie du cours s'appellera : le crédit, ou comment profiter de l'argent

D’EMERGENCE MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME DU CYCLE SUPERIEUR DE GESTION PAR EL HAMZAOUI ABDELHAKIM LE 5 MAI 2006 JURY PRESIDENT : MUSTAPHA EL BAZE :Professeur à l’ISCAE SUFFRAGANTS : LATIFA ECHIHABI :Directeur général de l’Agence Nationale pour la Promotion de la PME JAMAL EDDINE TEBBAA :Professeur à l’université HassanII MOSTAFA MELSA : Professeur à l’ISCAE HAMMAD KASSAL :Président de la fédération des PME /PMI REMERCIEMENTS Nos plus vifs remerciements s’adressent à Monsieur

comptables. La confiance régnant, on suppose que la conversion en billets ne sera pas demandée simultanément par tous les titulaires de comptes. Les banques créent la monnaie scripturale, ces comptes seront alimentés par les crédits octroyés, d'où le célèbre adage selon lequel « les crédits font les dépôts »6(*). 3) Bancarisation de l'économie :La mise en oeuvre des activités économiques donne lieu à des recettes et des dépenses suite aux échanges effectués entre les différents agents. De ce fait, certains

la copie recto verso des pièces justificatives. En cas de dossier incomplet ou d’impossibilité de fournir une pièce, vous disposez d’un délai de 8 jours pour nous fournir les pièces manquantes. Les pièces justificatives sont les suivantes : - Carte Nationale d’Identité, passeport (UE, Monaco, Andorre), carte de séjour ou de résident françaises valables encore 6 mois et pouvoir du représentant légal pour les personnes morales ; - et en plus (à l’exclusion des Clients Cartes prépayées) : chèque annulé

Les recettes de l'activité principale de l'entreprise Chercher dans http.//encyclo.voila.fr « Gestion » presses universitaires de France, page 129 3 Office National des Chemins de Fer, guide sur la gestion du « bureau de la trésorerie » page 7 4 « Finance d’ entreprise 1. Exploitation et trésorerie » Editions ESKA, page 17 5 Office National des Chemins de Fer, guide sur la gestion du « bureau de la trésorerie » page 8 2 1 Elaboré par M. Chafik CHTIBI Mémoire présenté pour l’ obtention de

recettes de l'activité principale de l'entreprise 1 Chercher dans http.//encyclo.voila.fr « Gestion » presses universitaires de France, page 129 3 Office National des Chemins de Fer, guide sur la gestion du « bureau de la trésorerie » page 7 4 « Finance d’ entreprise 1. Exploitation et trésorerie » Editions ESKA, page 17 5 Office National des Chemins de Fer, guide sur la gestion du « bureau de la trésorerie » page 8 2 Elaboré par M. Chafik CHTIBI Mémoire présenté pour l’ obtention de

| |SEMESTRE |2 | |Nombre de Crédits |2 | |PROFESSEUR |M. Papa Ibrahima SOW

cantonné la réforme a certains secteurs du D des sûretés (hypothèque..) excluant le cautionnement et le privilège. Ordonnance du 23 mars 2006 inspirée du rapport de la Commission Grimaldi a réformé en profondeur le D des sûretés réelles et en particulier le régime de l’hypothèque. Création d’un nveau livre 4 ds le CC régissant en ppe tout le D des sûretés (sûretés personnelles/ sûretés réelles). Introduction de l’hypothèque rechargeable et du prêt viager hypothécaire. Réforme du D des sûretés

appelées les « agrégats monétaires ». Mais cette démarche délibérément empirique exige malgré tout quelques définitions générales préalables provisoires permettant simplement de l’amorcer. I. Définition provisoire de la monnaie et de la monnaie de crédit 1.1 La monnaie Depuis Aristote, la monnaie est définie par les trois fonctions qu’elle est supposée exercer : la monnaie comme intermédiaire des échanges, la monnaie comme réserve de valeurs et, enfin, la monnaie comme unité de compte. Le fait qu’elle