Fidal

Robertis is the chief economist and partner in charge for Transfer Pricing and Economic Consulting Services in KStudio Associato, Italy. Prior to relocating to Italy, he worked as a senior economist in KPMG LLP’s London office and Paris office of Fidal. Mr. De Robertis has also been a consultant to the OECD Transfer Pricing Unit and has participated in OECD and European Commission transfer pricing meetings. Mr. De Robertis has managed a wide range of assignments, covering economic, fiscal and management

BIBLIOGRAPHIE…………………………………………………………………….. ANNEXES……………………………………………………………………………... TABLE DES MATIERES…………………………………………………………….. 63 65 66 69 78 4 REMERCIEMENTS Mes remerciements s’adressent à Monsieur Olivier MARICHAL, avocat fiscaliste au cabinet FIDAL INTERNATIONAL, pour sa disponibilité et les informations pratiques qu’il m’a communiqué. Je remercie, tout particulièrement, mon directeur de mémoire, Monsieur MARCHESSOU, pour son aide et ses conseils avisés. 5

cause réelle et sérieuse ; Doc. 8 : Cass. Soc. 12 juillet 2005 (clause de « domiciliation ») Attendu qu'en application des articles 7 de la loi du 31 décembre 1971 et 139 du décret du 27 novembre 1991, la société Fiduciaire juridique et fiscale (FIDAL) a soumis au contrôle du conseil de l'Ordre des avocats puis à la cour d'appel de Pau le contrat de travail qu'elle avait signé avec M. X..., avocat stagiaire ; que l'une des clauses du contrat intitulée "domicile personnel" stipule : "Le cabinet attachant

Law Offices of Richard T. Baum Patricia BAUX Juriste en droit des auteurs et propriétés intellectuelles Campus universitaire du Moufia Paul BOUTOURLINSKY Juriste en droit des affaires, fiscalité CABINET FIDEREX Béryl FOSSATI Assistante juridique - FIDAL Christine CITADELLE Juriste au département juridique - LVMH Marie-Alix CELHAY Assistante responsable juridique LIGUE NATIONALE DE RUGBY Marine SOULE Juriste en droit de la construction VINCI CONSTRUCTION Thomas BRUNEAU Intern Tax Advisor - ERNST &

fr/economie/427-tva-intra-communautaire.html * Le Point * Le mémento de droit fiscal par Jean-Philippe Baur à l’édition Publibook Unviversité * Les nouvelles règles TVA applicables aux achats et ventes de services, Ludovic Da Silva-Marc Rochedy, Cabinet Fidal * Bulletin Allen & Overy LLP 2009 * Nouvelles dispositions TVA à compter du 1er Janvier 2010, Ernst & Young Société d’Avocats * Le paquet TVA 2010 : ce qui va changer pour vous en janvier prochain, CCI de Clermont-Ferrand/ Issoire

mars 2005. L’étranger ne sera pas extradé s’il risque la peine de mort pour els faits pour lesquels il est recherché. Il vérifiera si l’Etat s’est engagé ou non à ne pas appliquer la peine de mort. L’OP fra ne permet pas d’extrader : 27 fév. 1987 Fidal. Mais l’extradition aura lieu si l’Etat s’engage à ne pas recourir à cette peine pour exécuter la peine de mort : l’aff de l’américaine Aylor 15 oct. 1993 : les autorités de l’Etat qui avait demandé l’extradition s’était engagée à ne pas procéder à

fr/economie/427-tva-intra-communautaire.html - Le Point - Le mémento de droit fiscal par Jean-Philippe Baur à l’édition Publibook Unviversité - Les nouvelles règles TVA applicables aux achats et ventes de services, Ludovic Da Silva-Marc Rochedy, Cabinet Fidal - Bulletin Allen & Overy LLP 2009 - Nouvelles dispositions TVA à compter du 1er Janvier 2010, Ernst & Young Société d’Avocats - Le paquet TVA 2010 : ce qui va changer pour vous en janvier prochain, CCI de Clermont-Ferrand/ Issoire Summary

modification de son état civil en vu de le rendre conforme à sa nouvelle identité, CEDH 11 juillet 2002 «  GOODWIN contre RU ». la JRSP sur ce droit est très riche. Droit de pouvoir changer de domicile, CR de cassation 7 février 2006 «  Société fidal contre conseil de l’ordre des avocats du barreau de Nancy. Ce droit comprend la liberté du domicile article 8-1, traité comme un droit distinct mais relevant de la vie privée. On peut aussi parler de la liberté de penser au titre de l’article 9-1

Par Pierre Escault, Avocat Landwell et Associés Revue de droit fiscal N°3 du 15.01.2004 Comment se protéger des redressements fiscaux sur les prix de transfert ? Par Pascal Luquet, directeur associé et Sébastien Gonnet, Consultant prix de transfert, Fidal Direction internationale Revue option finance N°782 du 26.04.2004 Trente mesures pour améliorer les relations entre les contribuables et l’administration fiscale Conférence de presse de Nicolas Sarkozy, Ministre d’Etat, Ministre de l’économie, des

Cedex maandrieux@deloitte.fr +33 (0) 1 58 37 90 28 www.deloitte.fr Banque CReDIT AGRICOLe-CIB Catherine EYDOUX 9 quai du président Paul Doumer 92920 Paris-La-Défense Cedex catherine.eydoux@ca-cib.com +33 (0) 1 41 89 02 41 www.ca-cib.com FIDAL Franck BERNAUER 32 Place Ronde 92035 Paris-La-Défense Cedex fbernauer@fidalinternational.com +33 (0) 1 55 68 15 15 www.fidal.fr Conseils juridiques, cabinets d’avocats ALTANA Jean-Nicolas SORET 45 rue de Tocqueville 75017 Paris jnsoret@altanalaw