Fidal

réunions, colloques ■  ■  ─  « China’s patent boom brings legal wrangles » / David Cyranoski Forum Institut Évaluation financière : brevets, marques, savoir-faire, licences 26 mars 2013, 9-17 h Paris Intervenants : Alain Kaiser, Fidal Innovation, Paris ; expert en évaluations financières de droits de PI près la cour d’appel de Paris Maurice Nussenbaum, président Sorgem Évaluation, Paris ; expert financier près la Cour de cassation, professeur à l’université Paris IX-Dauphine

MEZOUAR et Jean Pierre SEMERIVA – Edition : CRD. - Finance d’Entreprise : DALLOZ - La Bourse les stratégies gagnantes : Stéphane HUREL – Edition Minerva. - L’Audit Juridique de l’Entreprise - Edition Fiduciaire Juridique et Fiscale de France FIDAL Nouvelle Edition Fiduciaire. __________________________________________________________________________________________ Novembre 2005 219 L’introduction de la Petite et Moyenne Entreprise en Bourse : le rôle de l’expert-comptable . - Le

cause réelle et sérieuse ; Doc. 8 : Cass. Soc. 12 juillet 2005 (clause de « domiciliation ») Attendu qu'en application des articles 7 de la loi du 31 décembre 1971 et 139 du décret du 27 novembre 1991, la société Fiduciaire juridique et fiscale (FIDAL) a soumis au contrôle du conseil de l'Ordre des avocats puis à la cour d'appel de Pau le contrat de travail qu'elle avait signé avec M. X..., avocat stagiaire ; que l'une des clauses du contrat intitulée "domicile personnel" stipule : "Le cabinet attachant

« Le devoir de conseil de l'expert-comptable en matière fiscale » : Eco. et compt. octobre 1989, n°168, p. 10. [123] Cass. com., 20 mars 2001, Légifrance pourvoi n°97-18237. [124] CA Besançon, 1re ch. A, 1er juin 2005, SARL Maisons tradition c/ Fidal: Juris-Data n°2005-273709. [125] Rép. Min. n°19788 : JO 28 janvier 1980, p. 279. [126] CA Paris, 25e ch. A, 12 octobre 2001 : Juris-Data n°2001-167234, précité notes 13 et 49. [127] Loi du 31 octobre 1968 complétant l’Ordonnance du 19 septembre

françaises et américaines sur ce point peuvent s’expliquer par au moins deux raisons. Tout d’abord, les métiers de (18) Directeur de l’Institut de socio-économie des entreprises et des organisations. (19) À noter que la décision du cabinet d’avocats Fidal de sortir du réseau international KPMG pourrait se comprendre comme une anticipation du texte de loi définitif. 88 CONSEIL D’ANALYSE ÉCONOMIQUE l’audit et du conseil sont peut-être consubstantiels l’un à l’autre. Ils présentent des caractéristiques

obligations Intérêts courus 1 000 x 100 x 10 % x 4/12 Banque 31/12 5 000 5 000 86 667 3 333 90 000 244 Chapitre 23 - Les dettes financières Exercice de synthèse 45 mn 2 - Société AUDITOR  Dossier 1 SOCIÉTÉ FIDAL 1. Présentez les écritures au journal de la société FIDAL au titre de l’exercice N et au titre du mois d’octobre N+1. • Émission de l’emprunt et écritures au 31/12/N 1/10/N 473 163 169 4671 473 (1 050 - 1 000) 10/10/N 512 4671 6272 44566 512 6611 16883 5 000 x 1 000 31/12/N

une clause du contrat de travail ne peut permettre à l’employeur de modifier unilatéralement la rémunération contractuelle. Cela veut-il dire qu’aucune individualisation ne soit possible ? Non : arrêt de la chambre sociale du 2.07.2002 affaire Fidale : Une clause du contrat de travail peut prévoir une variation de la rémunération du salarié, mais aux conditions fixées, dès lors : ( qu’elle est fondée sur des éléments objectifs, indépendants de la volonté de l’employeur, ( ne fait

Law Offices of Richard T. Baum Patricia BAUX Juriste en droit des auteurs et propriétés intellectuelles - Campus universitaire du Moufia Paul BOUTOURLINSKY Juriste en droit des affaires, fiscalité CABINET FIDEREX Béryl FOSSATI Assistante juridique - FIDAL Christine CITADELLE Juriste au département juridique - LVMH Marie-Alix CELHAY Assistante responsable juridique - LIGUE NATIONALE DE RUGBY EXEMPLES DE TRAVAUX DE RECHERCHE RÉALISÉS PAR LES ÉTUDIANTS • Protection de la clientèle et droit de la concurrence

dépenses imposées par la loi ou la convention collective : Cass. soc. 9 fév. 1994, Pauwels c/ SARL Nord Scann). 102 - et où elle n'a pas pour effet de priver le salarié de la faculté de démissionner. (Cass. soc. 17 juillet 1991, Jourdan c/ sté Fidal) Si le salarié ne respecte pas son engagement de rester au service de l'entreprise pendant la durée stipulée, l'employeur est fondé à lui réclamer le paiement de l'indemnité prévue par la clause de dédit formation. Jugé par exemple que la durée

En attendant vous pouvez bénéficier du pre-diagnostic gratuit de l’INPI pour un premier état des lieux 84 En février 2011, la procédure était documentée sur http://www.cnil.fr/vos-responsabilites/declarer-a-la-cnil/. 85 En voici quelques-uns : Fidal Innovation (Pierre Breese), Pontet-Alano, ValorIP, Marks & Clerk, Cabinet Beau de Loménie, Cabinet Netter et Jean Moulin. Guide des Startups High-Tech en France – Olivier Ezratty – Mars 2015 - Page 144 / 360 Anticipation des crises 86 Se pose fréquemment