Fidélité Concubinage

Fidélité, infidélité : D’où nous vient la notion de fidélité ? De la religion pour les uns, de l’Etat pour les autres ou encore de notre propre nature. L’infidélité dans le couple est un véritable débat de société, jamais la question I- Un débat de société : Selon de nombreux experts, notre société tend plus vers la recherche du bonheur individuelle que vers celui d’autrui. La question demeure, peut-on s’accomplir pleinement dans le couple ? Cette montée de l’individualisme signe le

de MX. Une indemnité pour enrichissement sans cause est-elle possible dans le cadre d’un concubinage ? Dans les solutions de la cour de cassation ce qu’il y a de commun c’est que les juges de la cour de cassation cherchent la cause de l’appauvrissement, pour, dans un cas, accepté la requête du concubin, et, dans l’autre, rejeter la demande de la concubine. alors que, il n y a pas d’application au concubinage des règles relatives aux charges du mariage, qui n’est encadré par aucune convention, (I)

mariages 2000 : 300 000 // // 2006 : 274 400 // // 2007 : 266 500 // // hausse des divorces 1996 = ¼ des couples divorcent en province. 2000 =1/3 des couples divorcent en province. Sur 100 divorces : 40 remariages. Le concubinage a connu un essort remarquable. 2007 le nombre de naissance hors mariage est superieur au nombre de naissance pendant le mariage. Depuis 1999, environ 300 000 couples ont conclu un pax. Esperance de vie : - 1996 : 74,1 ans / hommes 82 ans

Comparer PACS, concubinage et mariage. Selon le Robert, la «famille est l’ensemble des personnes unies par le sang ou l’alliance qui composent un groupe» alors que le Littré la voit comme «l’ensemble des personnes ayant un lien de parenté qui ont une même descendance et qui vivent sous le même toit». Ce pluralisme de la notion de famille démontre toutes les difficultés qu’ont les juristes à définir parfaitement cette notion. Ainsi dit, à l’image de la société mouvante qu’est la société contemporaine

Le devoir de fidélité Depuis toujours, la fidélité est considérée comme étant l’essence même du couple. Le législateur n’a jamais pris le temps de définir cette notion même de fidélité. Eric BAZIN la définit comme « la foi due à un engagement », autrement dit, il la traduit par l’engagement de ne pas entretenir avec un tiers une relation offensante pour l’autre. Ce devoir de fidélité est l’un des effets du mariage prévus par la loi. La jurisprudence et la doctrine définissent quant à elles l’infidélité

juridiques comme le mariage (cérémonie organisée par la loi, acte juridique), l'adoption donne lieu à une filiation pas fondée sur le sang, pas biologique, situation juridique. La famille renvoie à des comportements (faits juridiques) comme le concubinage (décision de vivre avec copain dans la même maison, relation de couple, donc relations sexuelles, situation de fait). On dit que la famille est un élément de la société mais varie trop selon les époques et les cultures. Aujourd'hui, on parle de

couple, le législateur de 2006 en a fait un clone du mariage ». Mariage = homme et femme PACS = Et même s’il était apparu une tendance pour pouvoir reconnaître un concubinage homosexuel qui produirait des effets juridiques, la Cour de cassation avait repoussé ce mouvement en adoptant la définition suivante : «  le concubinage s’entend de la situation de 2 personnes ayant décidé de vivre comme des époux sans pour autant s’unir par le mariage, ce qui ne peut concerner qu’un couple constituer d’un

« Le concubinage semble être au mariage, ce que le fait est au droit ». Jean Carbonnier, juriste français et professeur de droit privé, semble distinguer d’un point de vue juridique le mariage et le concubinage. Le mariage nous apparaît comme le mode de conjugalité le plus ancien, cependant, d’autre type d’union plus ou moins récente font leur apparition, ainsi le 9 novembre 1999, le pacte civil de solidarité est créé. Le concubinage apparaît également comme un autre type d’union. Ces autres formes

La paradoxe de l'obligation de fidélité : sa déchéance au sein du mariage et son renouveau au sein du PACS Yannick JOSEPH-RATINEAU , Jurisfac.org (www.jurisfac.org), (c) Tous droits réservés (merci de nous dénoncer toute utilisation commerciale de ce document). Depuis la nuit des temps, l’homme sous l’influence de la religion chrétienne, considère la fidélité comme l’essence même du couple. La loi n’a fait, dans ce domaine, que poursuivre une tradition vieille de milliers d’années. L’article 212

PREMIERE PARTIE : LE COUPLE Le code civil régit essentiellement le mariage et le divorce. En revanche, traditionnellement, le concubinage et les relations hors mariage étaient abandonnés au non droit, à la morale… l’évolution du droit français, fondé sur des changements profond au sein de la société, a eu pour csq la reconnaissance progressive de certains effets juQ du concubinage et du couple non marié en général. TITRE I : Le couple non marié Les rapports entre individus hors mariage sont essentiellement