Filiale

THEME : COMPTABILITE APPROFONDIE I-POURQUOI CONSOLIDER ? Pour une société mère appelée M et une filiale appelée F, la publication par chaque société d’un rapport annuel indépendamment peut induire en erreur la lecture des documents comptables de M. Dans le rapport de M, les titres de participation apparaîtront toujours pour leur valeur d’acquisition. Or, d’une part, la filiale peut très bien accumuler rapidement des bénéfices et par exemple doubler sa valeur. C’est une première source d’erreur

loi du 3 janvier 1985. ➢ Une exception obligatoire : Lorsque des restrictions sévères et durables remettent en cause substantiellement le contrôle ou l’influence exercée par la société consolidante sur la filiale ou les possibilités de transfert de fonds par la filiale (cas de filiales situées dans des payes à haute instabilité politique ). ➢ Des exceptions facultatives : ✓ Parts ou actions de sociétés détenues en vue de leur cession ultérieure ; ✓ Société présentant seule on avec

A L'OEIL évolue sur le secteur d'activité : Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles Chiffre d'affaires 2013 139 318 453 € + de détails Documents légaux 9 Documents légaux + de détails Actionnaires et filiales 2 Actionnaires ou filiales + de détails Dirigeants 11 dirigeant(s) + de détails Adresse 24 AVENUE DU GRAND COTTIGNIES 59290 WASQUEHAL Voir la carte Téléphone Afficher le téléphone Fax 04.37.05.25.96 Forme juridique Société par action simplifiées Date

* 1/3 - 2/3 CI = - 2/3 ((8100 x 0,1/1-0,1) + (5950 x 0,15/1-0,15)) = 1 300 Is net = 28 700 * Le régime optionnel Mères / Filiales Les Stes soumises à l’IS peuvent opter pour le régime spécial des Sté mères et des filiales dés lors qu’elles détiennent au moins 5% du capital de leur filiale. Dans ce cas, si elles optent, les dividendes reçus des filiales ne sont pas imposables quelles soient à l’étranger ou en France. La contre partie : il faut réintégrer une quote-part de frais et charges :

à directoire et conseil de surveillance détenue à 100 % par l’Etat Marocaine sous tutelle du ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme et dispose néanmoins d’une autonomie totale de décision. Elle contrôle exclusivement par prise de contrôle 10 filiales responsables chacune d’une région du pays (AL OMARANE Meknès, AL OMRANE Fès…), ces dernières disposent d’une autonomie totale de décision et le HAO n’assure que la mission d’encadrement et de contrôle. Grande entreprise nationale chargée de la

Question 2 : Déterminez en donnant tous les calculs nécessaires le résultat du Groupe après intégration. Nb : - il faut se demander s’il n’y a pas des pré-retraitements nécessaire au niveau des filiales intégrées (ex : cas des déficits…) ; - on part directement des résultats fiscaux des filiales et non pas des résultats comptables, car le travail a déjà été fait (éventuelles réintégrations et déductions). - le Groupe est constitué N-1, donc les déficits nés avant l’appartenance au Groupe ne

contrôle exclusif Définition : Pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles d’une entreprise afin d’obtenir des avantages de ses activités. → En France : « contrôle exclusif » → En normes IFRS : « contrôle », « filiale » Règles françaises : - de droit : détention de la majorité des droits de vote - de fait - contractuel : droit d’exercer une influence dominante en vertu d’un contrat ou de clauses statutaires Normes IAS/IFRS :

consommateurs se doutent que leurs argent va effectuer un circuit dans  plusieurs paradis fiscaux comme le Luxembourg, L’Irlande ou encore les  iles vierges britanniques. Tout se joue grâce a un schéma d’optimisation  fiscale opaque et complexe. Tim Cook le PDG d’Apple détient plusieurs  filiales en france; ​  Apple Europe Inc (société de droit étranger), Apple  Retail France EURL (qui opère les Apple Stores) et Apple France SARL  (chargée du marketing des produits).La première société ne dépose pas  ses comptes. La seconde est déficitaire

multinationale) est une entreprise possédant au moins une unité de production (pas seulement de commercialisation) à l'étranger. Cette unité de production est alors sa filiale. Les FTN, habituellement, ont plus d'une unité de production à l'étranger. Certaines peuvent établir tout un réseau de relations entre leurs filiales à l'échelle du monde. La logique de fonctionnement et de gestion d'une FTN se réfléchit à l'échelle du monde et non plus à l'échelle nationale, ce qui n'empêche

encore les synergies obtenues. Tout l’intérêt des comptes consolidés( A distinguer des « comptes combinés », qui regroupent les comptes d’entreprises liées par des relations économiques de natures diverses, sans lien de participation de société mère à filiale : Memento Lefebvre comptable 2002, n°4860) est justement de répondre à ce besoin, en fournissant un bilan, un compte de résultat et une annexe uniques pour un ensemble de sociétés juridiquement indépendantes. Comme le professeur Piétrancosta l’a exprimé