Filiation Et Vérité Biologique

Mars 2001, p.115 1er mars 2001 La notion de "parent psychologique" et le Code civil du Québec par Benoît Moore* CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE Le Code civil du Québec, à l'article 522, prévoit de manière péremptoire que tous les enfants dont la filiation est établie ont les mêmes droits et obligations quelles que soient les circonstances de leur naissance. Or, force est de constater que cet énoncé de principe est, dans la réalité, bien souvent moins absolu qu'il n'y paraît. Ainsi, comme on l'a déjà

partie : L’ENFANT Chapitre premier : LA FILIATION PAR PROCREATION CHARNELLE Section I : LES PRINCIPES GENERAUX APPLICABLES A LA FILIATION § 1 : LES PRESOMPTIONS I. La preuve classique par présomptions II. Les présomptions et la preuve moderne par modes médicaux § 2 : LA POSSESSION D’ETAT § 3 : LES ACTIONS RELATIVES A LA FILIATION I. Les règles de procédure II. Les règles de fond Section II : LA FILIATION LEGITIME § 1 : L’ETABLISSEMENT DE LA FILIATION I. A l’égard de la mère 4 II.

séparation de fait 5 2. La séparation de corps 5 B. Après l’introduction d’une demande en divorce 9 1. Pendant l’instance 9 C. A l’issue de l’instance 14 1. Les aliments – Entre époux ou la pension alimentaire après divorce 14 2ème Partie - Filiation 20 Introduction 21 I. Stratégies procédurales 22 A. Le cadre juridique de la situation de Valérie 22 B. « Pater is est quem demonstrant » 22 C. La reconnaissance 25 D. L’action en recherche de paternité 25 II. La position du juge Luanghy :

sous une seule forme: le divorce pour fautes 1907 : loi qui permet de légitimer (rend à un enfant né hors mariage le statut d’enfant né mariage) adultérin. 1912 : action de justice possible pour rechercher la paternité d’un homme: émergence de la filiation naturelle. 1938 : suppression de l’incapacité d’exercice juridique de la femme mariée. 1960 : enquête aboutissant à plusieurs réformes : Loi du 13 juillet 1965 : réforme des régimes matrimoniaux: premier pas d’égalité entre HF. Loi du 11 juillet

Doubs notamment). Donc rien de véritablement neuf sous le soleil  avec le jugement de Besançon malgré les gros titres des journaux qui y voient une avancée substantielle dans la reconnaissance du droit à adopter des personnes homosexuelles! En vérité il convient immédiatement de nuancer singulièrement deux types d’informations diffusées dans la foulée. Tout d’abord avoir un agrément ne signifie pas que l’on va adopter. Ne parlons pas du cas particulier qui donne prétexte à réflexion car la

paradoxalement, ce terme peut ne plus être adapté aujourd’hui => avant, la famille représentait un modèle bien déterminé : mariage, cœur de la famille. Or, depuis une quarantaine d’années, il n’y a plus de modèles familiales dominants => famille biologique, famille monoparentale, famille recomposée, famille homosexuelle, famille nucléaire. C’est une notion très difficile à cerner. Les définitions juridiques sont donc très diverses : le code civil ne donne pas de définition de la famille. Le terme

Pour les sociologues, la famille est un groupe élémentaire formé d’individus qui relient entre eux des faits d’ordres biologiques : union de sexes, procréation, descendance d’un procréateur commun. Pour le droit, c’est l’ensemble des personnes unies par le mariage ou par la filiation, ou par la parenté et l’alliance, celles-ci résultant elles-mêmes du mariage et de la filiation. Il est usuel de distinguer deux cercles dans la famille : la famille au sens large englobe toutes les personnes descendant

gratuitement à l’hôpital sans donner son identité. Cependant, elle peut revenir sur sa décision et établir une filiation dans un délai de deux mois après la naissance. Pour l’enfant né sous X, le Conseil National d’Accès aux Origines Personnelles (CNAOP) a été créé. L’enfant peut donc avoir accès à ses origines, son histoire, ses antécédents médicaux mais ne lui permet pas de retrouver sa filiation. En général, se sont des femmes jeunes, une sur deux à moins de 23 ans. La moitié d’entre elle n’est pas

* Section 2 : Le PACS (Pacte Civil de Solidarité) PARTIE 2 : Le couple parentale : les rapports parents-enfants Chapitre 1 : L’établissement du rapport de filiation * Section 1 : La filiation dite « charnel » * Section 2 : La filiation « par greffe » Chapitre 2 : Les conséquences de l’établissement des liens de filiation * Section 1 : Les conséquences extrapatrimoniales (qui en s’évaluent pas ne argent) Autorité parentale * Section 2 : Les conséquences patrimoniales (qui

l'art 144 Cciv étaient conforme à la C°. La loi du 17mai 2013, est alors venue ouvrir la mariage aux couples de personnes de même sexe, de nombreux article du Cciv ont été ici modifiés. On a ajouté l'art 6-1 Cciv qui dispose que le mariage et la filiation adoptive emportent les mêmes effets droits et obligations, reconnus par les lois a l'exclusion de ceux prévus au titre VII du livre premier de ce présent code que les époux ou les parents soient de sexe différents ou de même sexe. Il a également