Filiation Incestueuse

l’accord de celui-ci. Ainsi elle peut s’en référer au juge, devant lequel elle devra prouver qu’elle bénéficie d’un intérêt particulier à garder le nom du mari. II- Cas pratique numéro 2 : Un frère et une sœur ont une relation incestueuse dont il résulte un enfant. La femme la reconnu à la naissance en effectuant une déclaration de naissance mais rien n’a été fait concourant la reconnaissance du père. Les années ont passé et l’enfant désormais âgé de 20 ans n’a pas assez d’argent

naturel. La famille est la cellule de base de la société. C’est ainsi que parmi les 1ères règles juridiques qui régissent toutes les collectivités, figurent toujours des règles qui organisent les relations familiales. Elles organisent le mariage, la filiation, et pause l’interdit de l’inceste. Dans les sociétés primitives et les sociétés marquées par la religion, ces règles sont souvent religieuses. Dans le passé rural français et même parfois encore maintenant, la famille est tendue former un groupe

aux fins de subsides L'action aux fins de subsides, introduite par la loi du 5 janvier 1972 n'est pas liée à la filiation, puisqu'elle est précisément mise en œuvre lorsque la paternité n'est pas établie. Toutefois, elle est réclamée "à celui qui a eu des relations avec la mère pendant la période de la conception" (art. 342) : à défaut de filiation légale, il faut que la filiation biologique soit possible (Paris 27 sept. 1974, D 1975, som. 71). D'ailleurs, le défendeur peut écarter la demande en

leur famille mutuelle. Le lien d’alliance existe en ligne directe (beaux-parents, bru, gendre) et en ligne collatérale (beaux-frères, belles-sœurs). La Parenté : Lien du sang résultant de la filiation. Rapport juridique qui va s’installer entre personnes soit par un lien d’alliance, soit d’une filiation sanguine ou adoptive, soit en ligne directe ou collatérale. La parenté englobe beaucoup plus de personne que l’alliance. Ligne Collatérale : C’est le lien qui existe entre des personnes qui ont

à la filiation. Les relations incestueuses ne peuvent être légitimées par le mariage ; le texte de loi précise les personnes avec lesquelles la parenté ou l’alliance, en ligne directe ou/et collatérale, empêchent l’union matrimoniale, sous peine de nullité. Cette prohibition concerne aussi bien la parenté légitime, naturelle ou adoptive. L’inceste absolu étant, semble-t-il, constitué par les liens du sang (ascendants/descendants, frère/soeur, oncle-tante/neveu-nièce). De même, la filiation d’un enfant

et soeur - Inceste absolu - Interdiction de l'établissement du double lien de filiation - Rejet de la demande En vertu de l'art. 334-10 C. civ., s'il existe entre les père et mère de l'enfant naturel un des empêchements à mariage pour cause de parenté, la filiation étant déjà établie à l'égard de l'un, il est interdit de l'établir à l'égard de l'autre. S'agissant d'un enfant né de deux parents ayant la même filiation paternelle, le père dont la reconnaissance a été annulée par jugement sur le fondement

Thème Filiation La filiation est le lien juridique entre parents et enfants. Il existe deux grands types de filiation, la filiation par le sang et la filiation adoptive. La filiation peut être paternelle ( le lien de droit établie vis à vis du père) , maternelle ou bien l'un des deux seulement. Elle pouvait être légitime c'est-à-dire enfant conçu dans le cadre légale du mariage, ou naturel, ors mariage. Cette distinction a été supprimé. Seule subsiste la distinction avec enfant incestueux

l’enfant. Arret 1er chb civile 26 fev 2006 :CC valide délégation partielle car elle est conforme à l’interet de l’enfant peu importe que les juges n’est pas visés les element de l’autorité parentale délégué. Vocation succesorale :Il faut que la filiation soit établie pour que l’enfant puisse hérité de son parent. Transmission du nom art 311-21 à art 311-24.Transmission du nom d’un adoptant à un adopté.Double nom ,dont celui de l’adoptant a été transmis à ses enfants.CC enfants de l’adopté bénéficient

belge par exemple. A l'exception de certain effet qui sont refusé en France parce qu'il heurte notre ordre public international, c'est à dire nos valeurs nos règles fondamentales françaises. Ex: ne donne pas possibilité d'adoption, ou une double filiation avec un enfant. En revanche ne sont pas reconnu par notre droit les mariages contractés dans l'un de ces pays par un ou deux personnes française. Cette union ne sera pas reconnue. Ex: affaire des mariés de Begle. La cour de cassation du 13 mars 1007

de l’enfant, adoption simple car l’adoptan ne ve pas couper tt lien de l’enfant à sa famille. PJ : l’adoption semple d’un enfant nait de lunion incestueuse de ses père et mère peut elle permettre d’etablir la filiation à l’egard de ses 2 parents biologique SOLUTION : la cr de cass n’accepte pas l’adoption car cet adoption consiste à etablir la filiation entre l’enfant et le père alors qu’il est dja affilier à sa mère sous fondement de l’art 334-10 Du code civ. DOC2 : 9 juillet 2008 Fait : 5 à