Filiation Incestueuse

C.civ, il s’agit d’avancer un avantage pécuniaire. Elle s’applique à la conserveation d’une fortune ou donner avant la naissance. Existe la filiation remontante ( c’est ne théorie créé par la cours de cassation, qui joue en matiére légitime.) ce qui touche à l amort de l’enfant ne remonte pas dans le tps,la mort ce constate apres. On ne fait pas une filiation quand une personne juridiquement n’existe pas, il faut que la personne soit vivant juridiquement. Peux s’exercer sur l’enfant cette autorité

notion de la Famille Il n’y a pas de définition légale de la famille pas de définition au sens juridique. Du point de vue du droit de la famille c’est définit comme un groupe de personne relié entre elles par des liens fondés sur le mariage et la filiation ou de lien de parenté ou qui découle du mariage. Aujourd’hui on peut se poser la question de savoir si le lien comme le pacs est oui ou non un lien de nature familiale comme le concubinage ou les liens affectifs crée à l’intérieur des familles recomposés

Deux particulières vivent en couple depuis 2000, couple non marié puisque selon la législation française, le mariage est l’union d’un homme et d’une femme. Elles ont eu chacune un enfant né par insémination artificielle et du même donneur. La filiation d’une des partenaires sur l’enfant de l’autre n’est pas juridique. Par conséquent, elles forment deux requêtes en adoption simple pour que puisse être reconnu leur situation. Chacune des compagnes entend adopter l’enfant de l’autre et consentir à

LA FILIATION = c’est le lien de droit entre un fils et ses parents. L’Art 310-1 du CC énumère les modes d’établissement de la filiation. Ils sont au nombre de 4 : La filiation peut être établit légalement de façon non contentieuse : * soit par l’effet de la loi, * soit par une reconnaissance volontaire, * soit par une possession d’état constaté dans un acte notarié * à défaut la filiation peut être établit par un jugement. (Filiation en cas pratique : il faut différencier

LA PREUVE DE LA FILIATION « Seuls le sang, la famille, l’histoire, le temps, identifient un être humain. Le sang est la meilleure carte d’identité » (J-M Adiaffi). Cette citation illustre le principe de vérité de la filiation, qui a pour but de favoriser la véritable filiation de l’enfant. Il implique que c’est avant tout la vérité biologique qui s’impose, soit la reconnaissance juridique en vertu des liens du sang. Tel n’est pourtant pas le principe en droit français. En effet au terme de l’article

Section 3 : La filiation. Définition. La filiation est le lien juridique qui attache l’enfant à ses père et mère. A ce fait, la loi attache certaines conséquences. On distingue la filiation maternelle et la filiation paternelle. Classification. 1.- La filiation légitime. 2.- La filiation naturelle. 3.- La filiation adoptive. Les actions en matière de filiation. Il existe 2 types d’action: 1.- L’action en réclamation d’état: L’enfant intente une action en justice pour établir

modèle est en profonde crise dans tous les pays Occidentaux depuis les années 60 et alors repenser en fonction des nouvelles donne de la parenté. A partir des années 60 les changements portent sur l’institution d’une filiation complète non biologique (adoption), d’une double filiation concubine, la recomposition familiale avec la progression des divorces…etc., une évolution de la notion de parentalité. Depuis les années 70, les travaux psychologiques, non psychanalytiques se sont accumulés, montrant

d’Afrique mais pour certaines religions l’homme aurait été créer par Dieu mais tout cela reste à prouver et chacun libre de se faire sa propre opinion. Savons-nous vraiment D’où venons-nous ? Qui sommes - nous ? « NOUS NE POUVONS PAS IGNORER NOTRE FILIATION : NOUS LA PORTONS DANS NOTRE PROPRE CORPS. » Les premiers ossements de l’homme ont été découvert en Afrique , il existe différentes espèces à l’Est et à l’Ouest et qu’ils sont peut-être apparus lors de la disparition des dinosaures

le compte d’autrui[...] est nulle d’une nullité d’ordre public ». B. La légalité du processus. a. L'article 336 du Code civil. L'article dit : « La filiation légalement établie peut être contestée par le ministère public si des indices tirés des actes eux-mêmes la rendent invraisemblable ou en cas de fraude à la loi ». Ici, la filiation est frauduleuse : « les éléments réunis par le ministère public caractérisaient l’existence d’un processus frauduleux comportant une convention de gestation

parents prennent les décisions qui concernent l'enfant. Le père et la mère exercent en commun l'autorité parentale quel que soit leur statut, qu'ils soient mariés ou non, séparés ou divorcés. Les parents exercent l'autorité parentale dès lors que la filiation de l'enfant est établie, sauf dans certains cas. Seul l'intérêt de l'enfant peut commander une solution différente. Lorsque les circonstances l'exigent, l'exercice de l'autorité parentale peut être délégué à un tiers. La délégation peut être volontaire